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| Les formations et la planification des épreuves vont bon train: le point de la situation. |
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• un demi-jour d'intégration. |
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| Contact Selor: carloof@selor.be ou 0800 505 55. |
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Un rapport au Conseil des Ministres dresse la situation des 22 projets de modernisation (BPR) menés dans 13 services fédéraux de 2002 à mai 2005. |
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Le message relayé par le Premier Ministre et le Ministre de la Fonction publique lors de leur conférence de presse du 5 juillet est très clair: "la modernisation de l'administration reste une priorité du gouvernement. Certains projets portent déjà leurs fruits, comme la création d'un centre de contact à la direction "Personnes handicapées" du SPF Sécurité sociale ou la création d'un call center à l'Office des étrangers. D'autres ne sont pas encore visibles pour les citoyens mais ils sont tout aussi importants". Le rapport complet 2002-2005 est consultable sur |
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Les catalogues de formations certifiées niveau A prennent forme à l'IFA. |
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Les commissions de filières de métiers continuent leurs travaux pour concevoir les programmes de formations certifiées A. - approuvées par la commission interfilières: 41 formations, - en cours de modification (objectifs de formation non mesurables, manque de valeur ajoutée, ...): 44 formations. • mi-septembre les catalogues de formations concernant 10 filières de métiers, • mi-novembre l'ensemble de l'offre. |
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Contact: goniva@ofoifa.fgov.be. |
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Bientôt une nouvelle assurance hospitalisation et soins de santé pour les membres du personnel des services publics fédéraux et leur famille. |
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Le Conseil des Ministres du 24 juin a marqué son accord sur la publication d'un marché public pour une assurance hospitalisation et soins de santé. Le marché sera conclu pour une période de 3 ans renouvelable pour une nouvelle période de 3 ans. |
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| Pour rappel, la nouvelle session du Public Management Programme est lancée. |
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L'édition 2006 se distingue par quelques nouveautés dans la procédure: |
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Deux actualités parallèles créent une certaine confusion dans l'esprit des candidats au recrutement et des services d'encadrement, quant aux moyens de se préparer aux épreuves. |
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D'une part, Selor a lancé deux procédures de sélection pour le recrutement aux grades du niveau C (assistant administratif - AFG05820, et assistant technique - AFG05821) dont les inscriptions se sont clôturées le 9 juillet dernier. |
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| Contact Selor: 0800/ 505 55. |
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| L'Administration des pensions (AP) fait peau neuve. |
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| L'Administration des pensions est une administration non fiscale du Ministère des Finances. Elle remplit un double rôle: Le paiement des pensions est assuré par le SCDF (SPF Finances). Dans le cadre de la réforme Copernic, il avait été prévu d'intégrer l'AP au SPF Sécurité sociale. Finalement, c'est une autre voie qui sera suivie: au 1er janvier 2006, l'AP deviendra un organisme de catégorie A au sens de la loi du 16 mars 1954 et sera rebaptisée "Service des Pensions du secteur public". Ce nouveau nom a été choisi afin d'indiquer clairement sa mission principale et d'éviter toute confusion avec d'autres organismes, notamment l'Office national des pensions (ONP). Tout le personnel sera transféré dans le nouvel organisme au 1er janvier 2006. Le projet de loi créant le nouveau service sera déposé à la Chambre à la rentrée. Une série d'arrêtés royaux d'exécution devront encore être pris, notamment pour fixer les modalités de désignation de l'administrateur général et de l'administrateur général adjoint. Le projet a été négocié en Comité B le 5 juillet 2005. |
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La procédure d'évaluation des managers de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes a été approuvée par le Conseil des Ministres du 24 juin. |
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| Le projet d'arrêté royal met en oeuvre les mêmes principes que ceux qui prévalent pour l'évaluation des managers au sein des services publics fédéraux depuis l'arrêté royal du 1er février 2005 (lire aussi P&O Horizon n° 15). Des exceptions sont accordées en fonction des spécificités de l'Institut qui est un organisme d'intérêt public de type B composé d'un conseil d'administration et d'une direction collégiale. Le projet doit être négocié avec les organisations syndicales et soumis à l'avis du Conseil d'Etat. |
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| De nouvelles mesures visent à faire de l'administration fédérale un employeur pluriel et performant. |
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Ces mesures, approuvées par le Conseil des Ministres du 8 juillet, s'inscrivent dans la mise en oeuvre du Plan d'action diversité lancé par le Ministre de la Fonction publique en février dernier (lire P&O Horizon n° 21) et dans le cadre de l'accord sectoriel 2003-2004 confirmant la primauté de l'emploi statutaire.
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Contacts:
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Les congés de maternité, d'adoption et pour motifs impérieux d'ordre familial bientôt modifiés. |
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Le Conseil des Ministres du 1er juillet a approuvé un projet d'arrêté royal visant à modifier l'arrêté royal du 19 novembre 1998 relatif aux congés et absences.
Quelques grands changements:
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Contacts: kristien.hemeryckx@p-o.be ou herwig.stalpaert@p-o.be, direction Conditions de travail et gestion des rémunérations, SPF P&O. |
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| En cas d'absence d'un manager au cours de son mandat, un remplaçant peut être désigné. |
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| Un certain nombre de fonctions de management font actuellement l'objet d'un recours en annulation auprès du Conseil d'Etat. La réglementation actuelle (arrêté royal du 29 octobre 2001) ne prévoit rien en cas d'annulation ou en cas de maladie ou d'absence prolongée d'un manager. Le Conseil des Ministres du 8 juillet a approuvé un projet d'arrêté royal prévoyant qu'en cas d'absence d'un manager, le Roi peut, sur proposition du Ministre, charger soit le dernier titulaire de ce mandat soit un autre membre du comité de direction d'exercer ses prérogatives. Ce remplacement sera organisé pour une période de 8 mois maximum, de façon à laisser à Selor un délai suffisant pour finaliser une procédure de sélection. En cas de maladie, la période de 8 mois pourra être prolongée. Le remplaçant devra poursuivre le plan de management et le plan opérationnel de l'absent de façon à éviter tout changement radical qui nuirait à la qualité du travail au sein des administrations. Le texte a été négocié en Comité B le 13 juillet. Il passera en deuxième lecture au Conseil des Ministres le 20 juillet avant d'être soumis à l'avis du Conseil d'Etat. |
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| Contact: leon-pierre.brebois@p-o.be, 02 790 56 32, Cellule stratégique Fonction publique. |
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Un guide pratique accompagnera les évaluateurs et les évalués qui le souhaitent. |
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| Le SPF Personnel et Organisation publie un guide destiné aux ministres, secrétaires d'Etat et mandataires impliqués dans la première vague d'évaluation des titulaires de mandat. Ce guide donne un éclairage sur la réglementation, des conseils et des modèles de correspondance dont le suivi est laissé à l'entière appréciation des organisations. La version PDF est consultable sur www.p-o.be>Information générale>Publications. Les modèles de correspondance sont disponibles sur les ecommunities - Topnet, rubrique 5: évaluation/evaluatie. |
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Le Conseil des Ministres du 8 juillet a approuvé, en seconde lecture, l'arrêté royal modifiant la carrière des quelque 25.000 agents de niveau D. |
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Cet arrêté permettra aux agents de niveau D d'accéder à des formations certifiées et d'évoluer en fonction de ces formations afin d'accroître leur mobilité, leur polyvalence et donc leur efficacité. - révision de l'échelle DT3: 1er septembre 2006, - révision des échelles DA2 à DA4: 1er septembre 2007. |
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Contact: leon-pierre.brebois@p-o.be, 02 790 56 32, Cellule stratégique Fonction publique. |
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L'administration de l'Expertise médicale (Medex) du SPF Santé publique déménage. |
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Depuis le 1er juillet, elle est hébergée à l'adresse suivante: 1000 Bruxelles. |
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| L'arrêté royal du 15 juin 2005 modifie certains arrêtés royaux relatifs aux régimes d'interruption de la carrière professionnelle et au crédit-temps dans le cadre de l'uniformisation des règles relatives à la résidence. |
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| L'arrêté royal du 27 mai 2005 accorde aux membres du personnel ayant un empêchement physique, une intervention de 100% dans leurs frais de transport avec leur véhicule personnel, sur base du prix de la carte train (lire P&O Horizon n° 23). |
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| L'arrêté royal du 3 juillet 2005 fixe les droits minimaux des agents statutaires de l'ensemble des services publics (lire P&O Horizon n° 17). |
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| L'arrêté royal du 3 juillet 2005 désigne certaines administrations des services centraux du SPF Affaires étrangères qui assurent l'unité de jurisprudence. |
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| L'arrêté royal du 17 juin 2005 répartit les quelque 957.896 euros du programme d'investissement en formation (PIF) entre les organismes dont les projets ont été approuvés. |
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| • L'arrêté ministériel du 27 juin 2005 approuve le règlement d'ordre intérieur du comité de pondération élargi. Moniteur belge du 14 juillet 2005. • L'arrêté ministériel du 27 juin 2005 fixe la nouvelle composition du comité de pondération élargi auprès du SPF P&O. Il abroge ainsi l'arrêté ministériel du 20 septembre 2004 (lire P&O Horizon n° 14). Moniteur belge du 14 juillet 2005. |
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| L'arrêté royal du 8 juillet 2005 modifie l'arrêté royal du 29 octobre 2001 sur les fonctions de management. Il a pour objet de modifier la composition des commissions de sélection (lire P&O Horizon n° 24). Moniteur belge du 14 juillet 2005. ![]() |
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A la mer ou à la montagne, profitez-en pour recharger vos batteries. |
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P&O Horizon prend également ses quartiers d'été et vous revient à la rentrée. |
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