Archives

Contact

NL

P&O HORIZON

19-07-2005

N° 26
 

Au sommaire...

Accession
niveau C


BPR

Formations certifiées

Assurance hospitalisation

PUMP 2006

Recrutement
niveau C


Service des Pensions

Evaluation des managers

Recrutement

Congés

Continuité des services

Evaluation des mandataires

Niveau D

Carnet d'adresses

Au Moniteur

Bonnes vacances

Accession au niveau C: formations et épreuves

Les formations et la planification des épreuves vont bon train: le point de la situation.

Assistant administratif

Les quelque 6.000 inscrits à l'épreuve particulière ont suivi (ou suivront) une formation donnée dans leur organisation par un formateur interne selon un principe d'alternance (Blended learning):

• un demi-jour d'orientation;
• une phase d'auto-apprentissage avec l'aide d'un coach à distance;

• un demi-jour d'intégration.

L'IFA a formé 112 formateurs internes et met à leur disposition un helpdesk pour répondre à leurs questions.

Des mesures particulières ont été prises pour les candidats souffrant d'un handicap.

Un syllabus et une formation en allemand sont prévus pour les candidats germanophones.

Assistant technique

Le programme porte sur la compréhension d'instructions et de réglementations (modes d'emploi, instructions en matière de sécurité, ...).

Les 1.267 inscrits suivront une formation d'une journée à l'IFA dans le courant du mois de septembre.

Le manuel de cours qui sera envoyé aux inscrits fin août est en préparation.

La partie 1 de l'épreuve particulière aura lieu le 2 octobre. Les résultats seront communiqués par Selor fin octobre.

La partie 2 (orale et pratique sur les compétences professionnelles) sera organisée de fin novembre 2005 à fin mars 2006 aussi bien pour la famille de fonction "technicien" que pour les autres sélections spécifiques.

A la demande du SPF Justice, la partie 1 (écrite) de l'accession au grade d'assistant pénitentiaire est reportée à la première quinzaine de décembre 2005. La partie 2 (orale) aura lieu dans le courant du premier trimestre 2006.

La partie 1 (écrite) de l'accession au grade d'assistant opérationnel (sécurité civile) est fixée au 26 septembre 2005. La partie 2 (orale) est prévue en décembre 2005.

Contact Selor: carloof@selor.be ou 0800 505 55.

 

 

 

           

Tout sur les projets de modernisation

Un rapport au Conseil des Ministres dresse la situation des 22 projets de modernisation (BPR) menés dans 13 services fédéraux de 2002 à mai 2005.

Le message relayé par le Premier Ministre et le Ministre de la Fonction publique lors de leur conférence de presse du 5 juillet est très clair: "la modernisation de l'administration reste une priorité du gouvernement. Certains projets portent déjà leurs fruits, comme la création d'un centre de contact à la direction "Personnes handicapées" du SPF Sécurité sociale ou la création d'un call center à l'Office des étrangers. D'autres ne sont pas encore visibles pour les citoyens mais ils sont tout aussi importants".

Le Conseil des Ministres a chargé le Ministre de la Fonction publique de présenter un nouvel état des lieux dans le courant du premier semestre 2007.

Le rapport complet 2002-2005 est consultable sur

www.p-o.be>Information générale>Publications.


Contact: ben.smeets@p-o.be, direction Développement de l'organisation, SPF P&O.

 

Niveau A: formations certifiées

Les catalogues de formations certifiées niveau A prennent forme à l'IFA.

Les commissions de filières de métiers continuent leurs travaux pour concevoir les programmes de formations certifiées A.

Actuellement sont:

- approuvées par le Ministre de la Fonction publique: 18 formations,

- approuvées par la commission interfilières: 41 formations,

- en cours de modification (objectifs de formation non mesurables, manque de valeur ajoutée, ...): 44 formations.

L'objectif de l'IFA est de diffuser:

mi-septembre les catalogues de formations concernant 10 filières de métiers,

mi-novembre l'ensemble de l'offre.

Rappelons que cet étalement dans le temps n'est en rien préjudiciable aux participants puisque c'est la date d'inscription à la formation qui détermine le moment de la liquidation de l'allocation de compétences.

De plus, les services du personnel ou les services d'encadrement P&O prennent toutes les mesures pour que les attributions aux filières de métiers et les inscriptions de principe aux formations certifiées se déroulent avant le 31 août 2005.

Contact: goniva@ofoifa.fgov.be.

 

 

 

             

                

Assurance hospitalisation

Bientôt une nouvelle assurance hospitalisation et soins de santé pour les membres du personnel des services publics fédéraux et leur famille.

Le Conseil des Ministres du 24 juin a marqué son accord sur la publication d'un marché public pour une assurance hospitalisation et soins de santé. Le marché sera conclu pour une période de 3 ans renouvelable pour une nouvelle période de 3 ans.

Les offres sont attendues pour le 16 août 2005.


Contact: veerle.vandermeersch@p-o.be, cellule Contrats-cadres Multi-SPF, SPF P&O.

   

  

    


PUMP 2006

Pour rappel, la nouvelle session du Public Management Programme est lancée.

L'édition 2006 se distingue par quelques nouveautés dans la procédure:

les candidats ne doivent plus introduire leur dossier de candidature directement à l'IFA mais auprès du responsable de la formation ou auprès du service d'encadrement P&O de leur organisation;

les responsables de la formation ou les services d'encadrement P&O peuvent, s'ils le souhaitent, organiser une présélection des candidats. Ils transmettent ensuite les dossiers à l'IFA.

Session d'information pour les candidats: le jeudi 8 septembre 2005 de 12h30 à 14h00 dans l'auditorium du SPF P&O, Rue de Loi 51 à 1040 Bruxelles.

Date limite pour l'introduction des dossiers auprès des responsables de la formation:
3 octobre 2005.

Dossier de candidature et liste des contacts PUMP sur: www.belgium.be>Fonctionnaires>Développement des compétences>PUMP.


Contact: sarah.geens@ofoifa.fgov.be,
tél.: 02 229 74 32,
direction Account Management, IFA, SPF P&O.


 

 

 

 

          

Recrutement et accession au niveau C

Deux actualités parallèles créent une certaine confusion dans l'esprit des candidats au recrutement et des services d'encadrement, quant aux moyens de se préparer aux épreuves.

D'une part, Selor a lancé deux procédures de sélection pour le recrutement aux grades du niveau C (assistant administratif - AFG05820, et assistant technique - AFG05821) dont les inscriptions se sont clôturées le 9 juillet dernier.

D'autre part, Selor organisera l'épreuve particulière de l'accession aux grades d'assistant administratif et d'assistant technique le week-end des 1er et 2 octobre prochains.

Concernant l'accession, rappelons que l'IFA a mis un manuel d'auto-apprentissage à disposition des fonctionnaires de niveau D inscrits à l'épreuve du 1er octobre (lire aussi P&O Horizon n° 25).

Ce manuel a été spécifiquement conçu pour ce public cible et s'articule autour de trois des matières au programme: maîtrise de la langue maternelle, aptitude à la rédaction de lettres et capacité à comprendre des textes administratifs et autres.

Même si les compétences testées lors du recrutement sont également basées sur le dictionnaire des compétences de l'administration fédérale, rien n'indique que la manière de les tester sera identique à celle utilisée pour l'accession et que le type de questions proposées au recrutement sera le même que celui de l'accession.

Concernant la préparation aux sélections de recrutement de niveau C, Selor a mis à la disposition des candidats une brochure reprenant des exemples de questions du type de celles qui pourraient être posées via http://www.selor.be>FAQ>sélections>comment se préparer aux tests?).

Quant au manuel d'apprentissage à l'épreuve particulière d'accession, ceux qui sont intéressés le trouveront sur le portail fédéral, www.p-o.be>Information générale>Publications.

Contact Selor: 0800/ 505 55.

 

 

      

Création du Service des Pensions du secteur public

L'Administration des pensions (AP) fait peau neuve.

L'Administration des pensions est une administration non fiscale du Ministère des Finances. Elle remplit un double rôle:

assurer l'octroi et la gestion des pensions de presque tous les agents nommés du secteur public;
fournir un support à la politique en matière de pensions du secteur public.

Le paiement des pensions est assuré par le SCDF (SPF Finances).

Dans le cadre de la réforme Copernic, il avait été prévu d'intégrer l'AP au SPF Sécurité sociale.

Finalement, c'est une autre voie qui sera suivie: au 1er janvier 2006, l'AP deviendra un organisme de catégorie A au sens de la loi du 16 mars 1954 et sera rebaptisée "Service des Pensions du secteur public". Ce nouveau nom a été choisi afin d'indiquer clairement sa mission principale et d'éviter toute confusion avec d'autres organismes, notamment l'Office national des pensions (ONP).

Tout le personnel sera transféré dans le nouvel organisme au 1er janvier 2006.

Le projet de loi créant le nouveau service sera déposé à la Chambre à la rentrée. Une série d'arrêtés royaux d'exécution devront encore être pris, notamment pour fixer les modalités de désignation de l'administrateur général et de l'administrateur général adjoint. Le projet a été négocié en Comité B le 5 juillet 2005.


 

 

 

  

Evaluation des managers

La procédure d'évaluation des managers de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes a été approuvée par le Conseil des Ministres du 24 juin.

Le projet d'arrêté royal met en oeuvre les mêmes principes que ceux qui prévalent pour l'évaluation des managers au sein des services publics fédéraux depuis l'arrêté royal du 1er février 2005 (lire aussi P&O Horizon n° 15).

Des exceptions sont accordées en fonction des spécificités de l'Institut qui est un organisme d'intérêt public de type B composé d'un conseil d'administration et d'une direction collégiale.

Le projet doit être négocié avec les organisations syndicales et soumis à l'avis du Conseil d'Etat.


Contact: ariane.koelman@p-o.be, direction HRM Topmanagement, SPF P&O.

 

 

Recrutement: du neuf dans les sélections

De nouvelles mesures visent à faire de l'administration fédérale un employeur pluriel et performant.

Ces mesures, approuvées par le Conseil des Ministres du 8 juillet, s'inscrivent dans la mise en oeuvre du Plan d'action diversité lancé par le Ministre de la Fonction publique en février dernier (lire P&O Horizon n° 21) et dans le cadre de l'accord sectoriel 2003-2004 confirmant la primauté de l'emploi statutaire.

Elles ont pour objet:

de définir ce qu'il y a lieu d'entendre par personne handicapée: la personne handicapée sera celle dont la qualité aura été reconnue par un organisme public;

de favoriser le recrutement de personnes avec un handicap en leur permettant, si elles le souhaitent, de figurer en cas de réussite, sur une liste séparée de lauréats. Cette liste constituera une réserve illimitée et pourra déboucher, à terme, sur le recrutement de personnes handicapées;

de permettre aux membres du personnel contractuel d'être dispensés de l'éventuelle épreuve préalable éliminatoire des sélections comparatives. Cette dispense les encouragera à présenter des épreuves de recrutement et permettra à l'administration de conserver l'expertise acquise au sein de l'administration fédérale.

Le projet a été négocié en Comité B le 13 juillet. Il passera en seconde lecture le 20 juillet avant d'être soumis à l'avis du Conseil d'Etat.

Contacts:
personnes avec un handicap:
   • cellule diversité SPF P&O: ingrid.dehaes@p-o.be    
   • Selor: vincent.vanmalderen@selor.be                                 

contractuels: etienne.orianne@p-o.be
   direction Planning et sélection, SPF P&O.

 

 

 

 

 

 

 

                

Du neuf dans les congés

Les congés de maternité, d'adoption et pour motifs impérieux d'ordre familial bientôt modifiés.

Le Conseil des Ministres du 1er juillet a approuvé un projet d'arrêté royal visant à modifier l'arrêté royal du 19 novembre 1998 relatif aux congés et absences.

Cet arrêté royal a pour objet:

d'adapter le régime des congés à la Convention n° 132 de l'OIT sur les congés annuels payés (en vigueur depuis le 2 juin 2004);

d'intégrer dans la réglementation les dispositions de la loi-programme du 9 juillet 2004 en matière de congé de maternité;

de satisfaire certaines attentes concernant quelques types de congés.

Quelques grands changements:

le paiement d'une allocation de compensation en cas de cessation immédiate de la relation de travail (pour les jours de congé non pris);

un congé prénatal de 6 semaines suivi de 9 semaines de congé postnatal (au lieu de respectivement 7 et 8 semaines actuellement) (voir aussi circulaire n° 547 dans P&O Horizon n° 12);

2 semaines de congés supplémentaires en cas de naissance multiple;

la prolongation du repos postnatal dans certaines conditions si le nouveau-né doit rester hospitalisé;

l'extension du congé d'adoption à 6 semaines maximum (dont 3 maximum avant l'arrivée de l'enfant dans la famille). Ce congé est prolongé de 2 semaines si l'enfant adopté est un enfant handicapé;

le congé pour motifs impérieux d'ordre familial pour l'accueil des enfants de moins de 15 ans pendant les vacances scolaires est actuellement de maximum 30 jours ouvrables par an. Ce même régime sera applicable pour les enfants de moins de 18 ans lorsqu'ils sont atteints d'une incapacité physique ou mentale de 66%;


la possibilité pour les services d'encadrement P&O ou les services du personnel de demander la preuve de l'existence d'un motif impérieux d'ordre familial.

Le projet a été négocié avec les organisations syndicales le 13 juillet et doit être soumis à l'avis du Conseil d'Etat.

Contacts: kristien.hemeryckx@p-o.be ou herwig.stalpaert@p-o.be, direction Conditions de travail et gestion des rémunérations, SPF P&O.

 






Absences des managers: la continuité prime

En cas d'absence d'un manager au cours de son mandat, un remplaçant peut être désigné.

Un certain nombre de fonctions de management font actuellement l'objet d'un recours en annulation auprès du Conseil d'Etat.

La réglementation actuelle (arrêté royal du 29 octobre 2001) ne prévoit rien en cas d'annulation ou en cas de maladie ou d'absence prolongée d'un manager.

Le Conseil des Ministres du 8 juillet a approuvé un projet d'arrêté royal prévoyant qu'en cas d'absence d'un manager, le Roi peut, sur proposition du Ministre, charger soit le dernier titulaire de ce mandat soit un autre membre du comité de direction d'exercer ses prérogatives.

Ce remplacement sera organisé pour une période de 8 mois maximum, de façon à laisser à Selor un délai suffisant pour finaliser une procédure de sélection. En cas de maladie, la période de 8 mois pourra être prolongée.

Le remplaçant devra poursuivre le plan de management et le plan opérationnel de l'absent de façon à éviter tout changement radical qui nuirait à la qualité du travail au sein des administrations.

Le texte a été négocié en Comité B le 13 juillet. Il passera en deuxième lecture au Conseil des Ministres le 20 juillet avant d'être soumis à l'avis du Conseil d'Etat.

Contact: leon-pierre.brebois@p-o.be, 02 790 56 32, Cellule stratégique Fonction publique.

 

 

                 

 

 

  

 

Evaluation des mandataires

Un guide pratique accompagnera les évaluateurs et les évalués qui le souhaitent.

Le SPF Personnel et Organisation publie un guide destiné aux ministres, secrétaires d'Etat et mandataires impliqués dans la première vague d'évaluation des titulaires de mandat.

Ce guide donne un éclairage sur la réglementation, des conseils et des modèles de correspondance dont le suivi est laissé à l'entière appréciation des organisations.

La version PDF est consultable sur www.p-o.be>Information générale>Publications. Les modèles de correspondance sont disponibles sur les ecommunities - Topnet, rubrique 5: évaluation/evaluatie.


Contact: ariane.koelman@p-o.be, direction HRM Topmanagement, SPF P&O.

 

        

        
        

Niveau D: nouvelle carrière

Le Conseil des Ministres du 8 juillet a approuvé, en seconde lecture, l'arrêté royal modifiant la carrière des quelque 25.000 agents de niveau D.

Cet arrêté permettra aux agents de niveau D d'accéder à des formations certifiées et d'évoluer en fonction de ces formations afin d'accroître leur mobilité, leur polyvalence et donc leur efficacité.

Le projet a subi quelques adaptations depuis son premier passage en Conseil des Ministres:

la liste des familles de fonction fait partie intégrante du texte;

une mesure transitoire est prévue pour les collaborateurs techniques qui remplissent les conditions pour suivre une formation certifiée à la date du 31 août 2005: s'ils réussissent cette formation au plus tard pour le 31 mars 2007, ils sont considérés comme inscrits avant le 1er septembre 2005;

les effets dans le temps ont été revus: les collaborateurs techniques gardent les effets de la carrière actuelle et des échelles de traitement jusqu'au 31 août 2006 et les collaborateurs administratifs jusqu'au 31 août 2007. Ces dates correspondent aux dates de liquidation des premières allocations de compétences (1/9/06 et 1/9/07).

Les dates des adaptations de barèmes ont été revues en conséquence:

- révision de l'échelle DT1: 1er juin 2005,

- révision de l'échelle DT3: 1er septembre 2006,

- révision des échelles DA2 à DA4: 1er septembre 2007.

Plus d'informations sur les lignes directrices du projet dans le communiqué de presse à l'issue du Conseil des Ministres sur www.belgium.be.

Le texte peut être soumis à la signature du Roi.

Contact: leon-pierre.brebois@p-o.be, 02 790 56 32, Cellule stratégique Fonction publique.

 

              

Carnet d'adresses

L'administration de l'Expertise médicale (Medex) du SPF Santé publique déménage.

Depuis le 1er juillet, elle est hébergée à l'adresse suivante:

Boulevard Simon Bolivar 30, boîte 3

1000 Bruxelles.

Les numéros de téléphone ont été modifiés. Contactez le nouveau numéro général 02 524 97 97 qui vous orientera.

 

 

La fonction publique au Moniteur

Interruption de carrière

L'arrêté royal du 15 juin 2005 modifie certains arrêtés royaux relatifs aux régimes d'interruption de la carrière professionnelle et au crédit-temps dans le cadre de l'uniformisation des règles relatives à la résidence.

Moniteur belge du
29 juin 2005.

Frais de transport des personnes handicapées

L'arrêté royal du 27 mai 2005 accorde aux membres du personnel ayant un empêchement physique, une intervention de 100% dans leurs frais de transport avec leur véhicule personnel, sur base du prix de la carte train (lire P&O Horizon n° 23).

Moniteur belge du
7 juillet 2005.

 

Droits minimaux

 

L'arrêté royal du 3 juillet 2005 fixe les droits minimaux des agents statutaires de l'ensemble des services publics (lire P&O Horizon n° 17).

Moniteur belge du
8 juillet 2005.

 

Unité de jurisprudence - SPF Affaires étrangères

 

L'arrêté royal du 3 juillet 2005 désigne certaines administrations des services centraux du SPF Affaires étrangères qui assurent l'unité de jurisprudence.

Moniteur belge du
8 juillet 2005.

 

PIF

 

L'arrêté royal du 17 juin 2005 répartit les quelque 957.896 euros du programme d'investissement en formation (PIF) entre les organismes dont les projets ont été approuvés.

Moniteur belge du
8 juillet 2005.

  Comité de pondération élargi
  • L'arrêté ministériel du 27 juin 2005 approuve le règlement d'ordre intérieur du comité de pondération élargi.

Moniteur belge du
14 juillet 2005.

L'arrêté ministériel du 27 juin 2005 fixe la nouvelle composition du comité de pondération élargi auprès du SPF P&O. Il abroge ainsi l'arrêté
ministériel du 20 septembre 2004 (lire P&O Horizon n° 14).

Moniteur belge du 14 juillet 2005.
 

Sélection des mandataires

  L'arrêté royal du 8 juillet 2005 modifie l'arrêté royal du 29 octobre 2001 sur les fonctions de management. Il a pour objet de modifier la composition des commissions de sélection (lire P&O Horizon n° 24).

Moniteur belge du 14 juillet 2005.
 
 

 

Bonnes vacances

A la mer ou à la montagne, profitez-en pour recharger vos batteries.

P&O Horizon prend également ses quartiers d'été et vous revient à la rentrée.

 


P&O Horizon est à VOTRE disposition. Pour nous envoyer vos remarques, questions ou suggestions: horizon@p-o.be

N'oubliez pas de visiter régulièrement le Portail fédéral: http://www.belgium.be