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Congés

Adjoints bilingues

Formations certifiées

4 devient D

PUMP

Acheteurs fédéraux

Mandataires IPSS

Dialoguer pour s'améliorer

Cercles de développement

www.belgium.be

Le Conseil des ministres du 15 avril 2005 a décidé de relever les allocations pour tous les congés thématiques:

+ 100 euros pour l’interruption de carrière à temps plein, soit 658,34 euros indexés;
+ 50 euros pour l’interruption à mi-temps, soit 329,17 euros indexés.

Cette mesure est entrée en vigueur le 1er juillet dernier (arrêtés royaux du 20 juillet 2005 modifiant l’arrêté royal du 19 novembre 1998 relatif aux congés et absences et l’arrêté royal du 7 mai 1999 relatif à l’interruption de carrière, M.B. du 29 juillet 2005).

Contact: kristien.hemeryckx@p-o.be, direction Conditions de travail et gestion des rémunérations.

Assistant technique:
le syllabus

Bibliothèques fédérales

Marchés publics

Identité visuelle

Journée Découverte Entreprises

Fonctions de management et d'encadrement

SPP: fonctions d'encadrement

Diplômes et certificats

Assurance hospitalisation

Au Moniteur

Suite à la suppression du cadre bilingue, l’obligation de désigner des adjoints bilingues légaux a, elle aussi, été supprimée (loi du 12 juin 2002 modifiant la loi sur l’emploi des langues en matière administrative).

Cette même loi instaure l’obligation de bilinguisme fonctionnel pour certains managers. Cette obligation n’a cependant pas encore été concrétisée par un texte réglementaire.

En attendant cette formalisation, l’A.R. du 16 mai 2003, qui prévoit par mesure transitoire la désignation d’adjoints bilingues dans les services assurant l’unité de jurisprudence, est prolongé jusqu’au 31 décembre 2006.

Cette proposition a pour effet d’entraîner le paiement d’indemnités annuelles (5 784,82 euros à 100 %) aux adjoints bilingues désignés sur cette base.

Le projet doit être négocié avec les organisations syndicales et soumis pour avis au Conseil d’Etat.

Contact: denis.ruytings@p-o.be, direction Conditions de travail et gestion des rémunérations, SPF P&O.

Après validation de ces formations par le Ministre de la Fonction publique, Christian Dupont, l’IFA diffusera une brochure électronique par filière de métiers. Elles seront disponibles sur le portail fédéral et envoyées aux SPOC qui, à leur tour, pourront les diffuser au sein de leur organisation (intranet, mail, copies papier, …)

Dès ce moment, chaque fonctionnaire pourra faire un choix de formation dans le catalogue de sa filière de métiers, en concertation avec son chef hiérarchique qui doit marquer son accord. En cas de désaccord entre l’agent et son chef, le chef décide après intervention éventuelle du service d’encadrement P&O.

Comment faire un choix dans l’offre de formations ?
Les formations certifiées ont pour objectif de valoriser les agents en leur octroyant une allocation de compétences qui récompense l’investissement consenti pour développer leurs connaissances ou leurs aptitudes. Il convient donc d’opter pour une formation qui leur permet d’évoluer dans leur fonction et qui représente une plus-value pour l’organisation.

Tous les agents seront inscrits directement à l’IFA par leur SPOC.

L’IFA s’attellera également, en parallèle, au développement des formations:
- soit avec des partenaires internes: des fonctionnaires qui interviendront occasionnellement comme enseignants vu leur expertise dans un domaine particulier,
- soit par la conclusion de contrats avec des partenaires externes.

Ce processus durera encore un certain temps. Les premières formations débuteront probablement début janvier 2006.

A suivre dans une prochaine P&O Horizon.

Contact: goniva@ofoifa.fgov.be

Malgré plusieurs invitations, certains agents de niveau 4 n’ont toujours pas suivi cette formation, ce qui a pour effet de les priver du bénéfice de la nouvelle carrière D (lire P&O Horizon n°26).

L’IFA organisera fin novembre 2005 quelques nouvelles représentations afin de leur offrir une dernière possibilité d’intégration.

Il est dès lors demandé à toutes les organisations

de localiser, parmi les membres de leur personnel, les agents de niveau 4

   qui n’ont jamais assisté à une représentation «4 devient D»;

de les inscrire auprès de l’IFA pour le 18 octobre 2005 au plus tard;

de les encourager à participer à la formation.

Cette mesure concerne les agents statutaires et contractuels à l’exclusion du personnel d’entretien et de cuisine.

Contact et modalités d’inscription: katrien.vanherreweghe@ofoifa.fgov.be,
direction Domaines d’expertise, tél.: 02 229 74 82, IFA, SPF P&O.

Les responsables des organisations peuvent, s’ils le souhaitent, organiser une présélection des candidats et transmettre ensuite les dossiers à l’IFA.

Dossier de candidature et liste des contacts PUMP sur www.belgium.be

Contact: sarah.geens@ofoifa.fgov.be ,
direction Account Management, tél.: 02 229 74 32,
IFA, SPF P&O.

Vous êtes acheteur dans un service fédéral ou responsable de marchés publics au niveau fédéral? Vous désirez en savoir plus sur le travail du CMS? Vous voudriez plus d’informations sur les fournitures? Qu’il s’agisse de papier, de matériel de bureau, de meubles, de produits d’entretien, d’informatique, de combustibles, de communications gsm, ou de véhicules, les fournisseurs et les collaborateurs du CMS répondront volontiers à vos questions.

Si vous ne travaillez pas encore avec le CMS, vous êtes également le bienvenu pour découvrir les produits sur contrats, prendre des contacts et échanger des expériences avec des collègues acheteurs.

Le CPA (cellule Conseils et Politique d’Achat du SPF P&O) sera également présent à cet «event» pour répondre à vos questions éventuelles, tout comme le SPP Développement durable dans le cadre de la journée de sensibilisation des fonctionnaires fédéraux au développement durable.

Informations et confirmation de votre présence:
cmsfor@p-o.be ou secrétariat CMS, rue de la Loi 51, 1040 Bruxelles.

Contact: veerle.vandermeersch@p-o.be, tél.: 02 790 54 42, cellule
Contrats-cadres Multi-SPF, SPF P&O.

Sur proposition de Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, le Conseil des Ministres du 20 juillet a approuvé un projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 30 novembre 2003 relatif à la désignation, à l’exercice et à la pondération des fonctions de management dans les institutions publiques de sécurité sociale.

Le projet précise les modalités de recours en cas de mention «insuffisant» à l’évaluation. Elles diffèrent selon la position hiérarchique des titulaires de fonctions de management.

L’administrateur général et l’administrateur général adjoint pourront introduire un recours devant un comité restreint composé de telle manière que le principe de gestion paritaire propre aux institutions publiques de sécurité sociale soit respecté.

Les titulaires d’une fonction de management -1, -2 et -3 introduiront leur recours devant un comité de recours constitué de six administrateurs généraux et/ou administrateurs généraux adjoints.

Le projet rend également la procédure d’évaluation complétée applicable à la première évaluation intermédiaire des titulaires des fonctions de management.

Le projet est soumis à la négociation syndicale au sein du Comité de secteur XX- sécurité sociale. Il est également transmis, pour avis, au Conseil d’Etat.

Contact: ariane.koelman@p-o.be,
direction HRM-topmanagement, SPF P&O.

La conférence se veut interactive et variée, partageant ses programmes entre formations pratiques et exposés théoriques, échanges, débats … :

17 «bonnes pratiques»: des collègues – dont le projet a été sélectionné par un jury international – y présentent leur expérience et leurs résultats, la façon dont ils ont pu améliorer la qualité de leurs services, mettre celle-ci en place, la mesurer, l’évaluer;
10 «infoshops»: des exposés sur les techniques d’amélioration de la qualité, les processus, les méthodes d’évaluation…, présentés par des experts d’organisations publiques;
3 «agoras»: des groupes de discussions avec les citoyens et leurs associations;
des séances plénières pour partager l’expérience de spécialistes internationaux de la qualité.

Les participants ont le choix entre 5 programmes thématiques:
CAF et Instruments de qualité
Qualité et enseignement
Approche globale de la qualité
Gestion participative
Orientation client

Prix: 200 euros par personne. Toute organisation qui inscrit 5 personnes simultanément ne paie que 4 inscriptions.

Inscription sur www.publicquality.be.

Contact: Valérie Herzet, Congress Service, tél. : 02 515 13 11.

Une nouvelle version des FAQ juridiques sur les cercles de développement est disponible sur Pnet > gestion des prestations > cercles de développement > documents de référence > réglementation > FAQ juridiques version août 2005.

Vous y trouverez de nouvelles questions, des réponses adaptées et plus concrètes.

Contact: saskia.gheysens@p-o.be,
direction Développement du personnel, SPF P&O.

Dans le courant du mois d’octobre, des enquêtes spécifiques viseront le volet
« Fonctionnaires » du portail et les eCommunities.

Plus d’info dans une prochaine P&O Horizon.

L’Arrêté royal du 20 juillet modifiant trois arrêtés royaux pris en exécution de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services (MB du 22 août 2005) franchit une nouvelle étape vers la simplification administrative en matière de marchés publics.

Désormais il n’appartient plus aux soumissionnaires de joindre une série d’attestations à leur candidature ou à leur offre. L’administration peut les obtenir par voie électronique.

Il s’agit pour le moment:

de l’attestation ONSS,

des comptes annuels,

de la preuve de l’assujettissement à la TVA.

Des exemples de cahiers des charges adaptés à ces nouvelles dispositions sont disponibles sur cpaba.p-o.be, le site de la cellule Conseils et Politique d’achat du SPF P&O.
Un mot de passe pour accéder à ce site peut être obtenu sur simple demande à l’adresse cpaba@p-o.be.

Contact : urbain.bruggeman@p-o.be,
Cellule Conseils et Politique d’achat, SPF P&O.

Ce sera l’occasion pour Selor de lever le voile sur le parcours de sélection: de l’inscription du candidat à son entrée en service.

Une bourse à l’emploi permettra aussi à tous les services fédéraux présents de valoriser leurs atouts en tant qu’employeur et de répondre aux questions des visiteurs.

Rendez-vous le 2 octobre de 10 à 17 heures dans les locaux de Selor, Boulevard Bischoffsheim, 15 à 1000 Bruxelles.

Info: www.openbedrijvendagbrussel.be

Contact: cindy.dewaele@selor.be, Selor, SPF P&O.

L’arrêté royal du 8 juillet 2005 a adapté la composition des commissions de sélection pour les fonctions de management dans les SPF en réduisant le nombre de membres de 10 à 6 (+ 1 président).

Le Conseil des ministres du 9 septembre a approuvé une modification semblable pour les commissions appelées à sélectionner les managers

du Centre fédéral d’expertise des soins de santé

de l’Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire

Le Conseil des ministres du 9 septembre a également approuvé un projet d’arrêté royal visant à prévoir cette même réduction pour les commissions de sélection pour les fonctions d’encadrement (AR du 2 octobre 2002). Ce projet a été négocié en comité B le 14 septembre.

Les autres projets d’arrêtés royaux doivent encore être négociés avec les organisations syndicales et soumis à l’avis du Conseil d’Etat.

Contact: ilse.vanhoutteghem@p-o.be,
direction HRM-topmanagement, SPF P&O.

L’arrêté royal du 2 octobre 2002 sur les fonctions d’encadrement ne fait pas mention des fonctions d’encadrement au sein des services publics fédéraux de programmation.

Le Conseil des ministres du 9 septembre a approuvé un projet d’arrêté royal visant à soumettre les fonctions d’encadrement quand elles existent au sein des SPP aux dispositions de l’AR du 2 octobre 2002.

Ces fonctions existent déjà au sein du SPP Politique scientifique (AR du 22 avril 2005, MB du 12 mai 2005). Ce sera prochainement le cas pour le SPP Intégration sociale. En effet, le conseil des Ministres du 9 septembre a approuvé un projet d'arrêté royal portant diverses dispositions relatives au fonctionnement du SPP Intégration sociale, Lutte contre la pauvreté et Economie sociale.

Le projet d’arrêté royal visant à soumettre ces fonctions d'encadrement à l'arrêté royal du 2 octobre 2002, a été négocié en comité B le 14 septembre et doit être soumis à l’avis du Conseil d’Etat.

Contact: ilse.vanhoutteghem@p-o.be,
direction HRM-topmanagement, SPF P&O.

Le Conseil des ministres du 9 septembre a approuvé le remplacement de l’annexe du statut des agents de l’Etat qui énumère les diplômes et certificats pris en considération pour l’admission dans les administrations de l’Etat.

Les modifications apportées sont les suivantes:

pour le niveau A
- de nouvelles qualifications ont été créées par les Communautés: le projet reprend les grades académiques admis sous une seule rubrique plutôt que d'énumérer toutes les qualifications existantes;
- les diplômes de master qui seront délivrés à partir de 2008 conformément aux décrets des Communautés suite aux accords dits de Bologne sont introduits.

pour le niveau B
- les diplômes de bachelier qui seront délivrés à partir de 2007 conformément aux décrets des Communautés suite aux accords dits de Bologne sont introduits;
- l'accès est élargi aux diplomés de l'enseignement supérieur de promotion sociale technique, paramédical, artistique, pédagogique et agricole.

pour le niveau C
Les diplômes des sections de l’enseignement secondaire supérieur de promotion sociale comptant au moins 750 heures de cours sont admis.

Le projet a été négocié en Comité B le 14 septembre. Il doit être soumis à l’avis du Conseil d’Etat. 

Ce marché lie la société FORTIS AG aux SPF et à quelques parastataux qui se sont préalablement ralliés au projet et démarre le 1er janvier 2006 (ou, pour certains services, à une date légèrement décalée en fonction de l’anniversaire annuel de leur contrat en cours).

Le nouveau contrat comporte deux formules:

la formule de base: couvre les interventions dans les dépenses de santé y compris les suppléments pour chambre à deux lits, jusqu’à trois fois le montant de l’intervention légale. Des remboursements sont également prévus pour certaines dépenses ne donnant pas lieu à intervention légale.

la formule étendue (plus onéreuse): couvre toutes les garanties de la formule de base y compris les suppléments relatifs aux frais de séjour et aux honoraires liés à l’occupation d’une chambre à 1 lit. Dans cette formule, une franchise de 125 € par an et par assuré est toutefois d’application.

Les agents qui souscriront à l’assurance devront choisir l’une des deux formules pour eux et, s’ils le désirent, pour leur conjoint, enfants et petits-enfants à charge ou domiciliés sous le même toit.

Le passage au nouveau contrat ne comportera ni stage, ni examen médical, ni questionnaire de santé, s’il se réalise dès le démarrage du contrat pour les personnes déjà assurées ou dans les 2 mois du recrutement pour les nouveaux agents. Pour le surplus, la couverture est fort semblable à la plupart des contrats actuellement en cours.

Les services publics concernés informeront les membres de leur personnel des formalités pratiques.

La loi-programme du 11 juillet 2005 (titre VII - Chapitre II) modifie la loi du 1er septembre 1980 relative à l'octroi et au paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public.

Moniteur belge du 12 juillet 2005

L’arrêté royal du 10 août 2005 modifie la carrière du niveau D des agents de l’Etat et porte diverses dispositions en matière de mesures de compétences et de formations certifiées.

Moniteur belge du 17 août 2005

L’arrêté ministériel du 19 juillet 2005 désigne les membres de la section d’expression allemande de la Chambre de recours interdépartementale.

Moniteur belge du 23 août 2005

L'arrêté royal du 31 août 2005 étend le régime de départ anticipé à mi-temps et de la semaine volontaire de 4 jours au CPAS de Courtrai.

Moniteur belge du 12 septembre 2005.