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| P&O HORIZON |
18-11-2005 |
N° 29 |
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| Au
sommaire...
Recrutement: dispense
Carrière: corrections
Formations
niveau A
Digiflow
Formations niveaux B et C
175-25
Enquête Fonctionnaires
Diversité
Assurance hospitalisation
Enquête niveau A
Contrôle interne
L'employeur idéal
Au Moniteur
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Recrutement: dispense pour les contractuels |
| Précisions sur les conditions pour bénéficier de la dispense |
L'arrêté royal du 6 octobre 2005 (Moniteur belge du 25 octobre) modifie certaines règles applicables aux sélections de recrutement notamment en instaurant une dispense de l'épreuve éliminatoire pour les contractuels.
Cette dispense concerne:
les contractuels
des services publics fédéraux
en service depuis au moins 3 ans à la date de clôture des inscriptions.
Elle s'applique à:
l'épreuve préalable éliminatoire (ticket d'entrée pour la sélection en elle-même)
des sélections de recrutement du niveau auquel les contractuels sont engagés (ex.: recrutement de niveau C pour un contractuel de niveau C).
Les contractuels de niveau C dans les conditions évoquées ci-dessus peuvent donc bénéficier de cette mesure pour la première fois pour les sélections de recrutement d'assistants administratifs et d'assistants techniques annoncées actuellement (date limite d'inscription: 19 novembre 2005).
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Carrière: corrections et précisions |
| Un arrêté royal multi-fonctions en préparation |
Le Conseil des Ministres du 14 octobre 2005 a approuvé un projet d'arrêté royal visant à corriger un certain nombre d'erreurs dans d'autres arrêtés (notamment celui du 4 août 2004 sur la carrière A) ou à préciser certains points peu clairs.
En bref:
possibilité de recruter en A2 les titulaires du diplôme d'actuaire (n'étaient pas repris dans la liste);
élargissement de la prise en compte des services rendus comme contractuels (facilitera les postulations pour une classe supérieure);
création d'une commission consultative des formations certifiées des niveaux B, C et D (forum de discussion avec les organisations syndicales). Une telle commission existe déjà pour les formations certifiées niveau A;
prise en compte des formations PUMP comme formation certifiée;
adaptation du délai dans lequel un diplôme peut valoir formation certifiée (on passe de 3 à 5 ans);
nouveau mode de calcul de l'allocation pour les niveaux B ou C qui exercent des fonctions supérieures au niveau A;
maintien de l'allocation de compétences pendant 12 mois aux contractuels de niveau C qui passent, sans interruption, à un contrat de travail de niveau B;
allongement du délai octroyé aux niveaux 4 pour suivre la formation requise pour leur intégration au niveau D (on passe du 31 décembre 2003 au 31 mars 2006);
suppression de la date du 31 décembre 2005 pour l'obtention des brevets pour l'accession au niveau A. Le système actuel est donc maintenu et réactivé pour les agents qui n'ont encore aucun brevet;
suppression de la durée limitée à 3 ans du bénéfice de la réussite d'une sélection comparative d'accession (la réussite sera définitivement acquise).
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| Contact: leon-pierre.brebois@p-o.be, Cellule stratégique Fonction publique,
tél. 02 790 56 32. |
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Formations certifiées niveau A: du nouveau |
Les quatre premiers catalogues FC niveau A sur www.belgium.be |
Les premières listes de formations certifiées publiées concernent quatre filières de métiers:
Budget de l'Etat et Finances publiques,
Logistique et Economat,
Mobilité et Transports,
Technologie de l'Information et de la Communication.
Les autres seront également placées sur le portail par l'IFA au fur et à mesure de leur finalisation.
Actuellement:
7 commissions de filière ont clôturé leur offre;
10 commissions la finaliseront fin novembre;
110 fiches de formations ont été validées par le Ministre Dupont.
Chaque catalogue contient:
l'offre des formations représentatives pour les métiers de la filière;
la liste des personnes de contact (responsables de formation) par organisation;
un formulaire d'inscription.
Dès parution du catalogue de sa filière de métiers, chaque niveau A peut choisir une formation en concertation avec son chef hiérarchique qui doit marquer son accord. En cas de désaccord entre l'agent et son chef, le service d'encadrement P&O peut intervenir dans la discussion.
Rappelons que la formation certifiée doit:
représenter une plus-value pour l'organisation;
avoir un lien avec la fonction de l'agent;
lui permettre de mieux fonctionner sur son lieu de travail.
Les formations certifiées se clôturent par une vérification des acquis sous forme de test. Plus d'information sur la politique de testing de l'IFA: forme des tests, normes, ...
Inscription: au moyen du formulaire d'inscription joint à chaque catalogue à transmettre à l'IFA par le responsable formation via ITMA.
Remarque: les agents du SPF Finances ne peuvent pas s'inscrire à l'aide du formulaire en fin de brochure. Ils doivent s'inscrire via leur intranet.
Accès aux catalogues: www.belgium.be>Fonctionnaires>Développement des compétences (formation)>Formations IFA.
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| Contact: goniva@ofoifa.fgov.be. |
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Digiflow aide les acheteurs fédéraux |
| Les banques de données de l'ONSS, de la TVA et de la BNB en ligne |
Depuis octobre 2005, les fonctionnaires fédéraux qui traitent des marchés publics sont tenus de consulter directement certaines bases de données pour vérifier la situation des soumissionnaires (lire P&O Horizon n° 27).
Les bases de données actuellement accessibles par voie électronique sont celles de:
l'ONSS: paiement des cotisations sociales;
la TVA: assujettissement;
la Centrale des bilans de la BNB: comptes annuels.
Fedict a développé un nouvel outil de communication entre les utilisateurs des services publics et les bases de données qu'ils peuvent consulter, baptisé Digiflow. Il remplace le guichet électronique UME 1.
L'Agence pour la Simplification administrative (ASA) a présenté cet outil le 10 octobre dernier à quelque 250 participants venus de tous les coins de la fonction publique fédérale.
La cellule Conseils et Politique d'achat (CPA) du SPF P&O, Fedict et la division Marchés publics du SPF Chancellerie sont chargés d'accompagner les utilisateurs de cette application.
Un réseau d'utilisateurs sera mis sur pied. Chaque membre bénéficiera d'une formation dispensée par Fedict et la cellule CPA à charge pour lui de relayer l'information au sein de son organisation.
Infos sur Digiflow: consultez le manuel sur le portail>services en ligne pour fonctionnaires ou le site de l'Agence pour la Simplification administrative: www.simplification.be. |
| Contact: urbain.bruggeman@p-o.be, cellule Conseils et Politique d'achat, SPF P&O.
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Formations certifiées niveaux B et C: deux brochures |
Les brochures FC niveaux B et C prochainement disponibles |
L'IFA publiera l'ensemble de l'offre des formations certifiées de niveaux B et C sous la forme de deux brochures: l'une pour le niveau B et l'autre pour le niveau C. La parution de ces deux brochures est prévue en deux temps:
d'abord de manière électronique, sur le portail fédéral et auprès des responsables de formation(SPOC) (deuxième quinzaine de novembre);
ensuite en version papier, via la diffusion au sein des services du personnel des organisations (première quinzaine de décembre).
Contenu des brochures
Ces brochures contiennent une offre de formations élaborée et largement détaillée pour 18 familles de fonction de chaque niveau. Au total, cela représente une centaine de formations.
Cette offre a été élaborée sur base des difficultés et besoins rencontrés sur le terrain, exprimés par les experts de métiers.
Choix d'une formation certifiée et inscriptions
Les demandes d'inscription doivent être introduites auprès des responsables de formation (SPOC) via le formulaire en fin de brochures et transmises via ITMA à l'IFA qui se charge de l'organisation des formations.
Remarques importantes:
quand plusieurs choix se présentent au participant, son choix doit se faire en accord avec son supérieur hiérarchique;
un participant ne peut choisir la même formation certifiée que celle qu'il aurait déjà réussie lors d'une mesure de compétences antérieure.
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| Contact: pierre.ramelot@ofoifa.fgov.be, direction Domaines d'expertise, IFA, SPF P&O.
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175 ans au service de tous |
Une histoire des services publics en Belgique, à l'initiative du Ministre Dupont |
"175 ans au service de tous" de François-Xavier Nève aux Editions de l'Université de Liège aborde de façon conviviale tous les aspects de la vie publique en Belgique.
Précieux pour découvrir les arcanes de l'administration.
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Commande: christine.debacker@p-o.be, direction générale Communication interne, SPF P&O.
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Fonctionnaires sur www.belgium.be: enquête en ligne |
| Rappel: votre avis sur le volet "Fonctionnaires" du portail fédéral jusqu'au 25 novembre |
L'enquête destinée aux fonctionnaires reste accessible pour ceux qui n'y auraient pas encore répondu.
N'hésitez pas à diffuser le message au sein de votre organisation. |
| Contact: patrick.theys@p-o.be, direction générale Communication interne, SPF P&O.
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La diversité, une valeur ajoutée |
Trois nouvelles formations "Diversité" à l'IFA |
L'offre 2005-2006 de l'IFA s'est enrichie de trois modules liés à la plus-value de la diversité dans la vie professionnelle des fonctionnaires fédéraux.
1. "Diversité: une plus-value dans vos relations professionnelles et personnelles"
Contenu: aspects et impacts de la diversité au plan personnel et relationnel. Difficultés et opportunités d'un environnement de travail diversifié. Diversité, source d'enrichissement et de créativité.
Public cible: fonctionnaires souhaitant mieux comprendre les enjeux d'un environnement de travail diversifié pour mieux y fonctionner.
Durée: 3 jours.
2. "Communication interculturelle sur le lieu de travail"
Contenu: gérer les différences culturelles en évitant les préjugés; identifier les risques d'incompréhension et de conflits de valeurs.
Public cible: fonctionnaires devant faire face à des conflits interculturels internes et/ou externes et souhaitant améliorer leurs interactions avec un public multiculturel.
Durée: 3 jours.
3. "Gestion de la diversité dans les organisations"
Contenu: aperçu théorique de l'évolution de la gestion des ressources humaines et de la gestion de la diversité. Application de la diversité dans la politique RH: recrutement, sélection, développement de carrière, ...
Public cible: directeurs et collaborateurs P&O et RH.
Durée: 3 jours.
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Inscription: via le formulaire du catalogue 2005-2006 ou sur www.belgium.be à renvoyer:
 
pour les formations 1 et 2 à Christine Flabat (christine.flabat@ofoifa.fgov.be, tél. 02 229 74 71);
pour la formation 3 à Gisèle Simon (gisele.simon@ofoifa.fgov.be, tél. 02 229 73 51).
Adresse courrier: IFA, Boulevard Bischoffsheim 15, 1000 Bruxelles. |

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Assurance hospitalisation |
Le contrat FORTIS AG en pratique |
Comme annoncé dans P&O Horizon n° 27, le marché pour une assurance collective hospitalisation et soins de santé pour les membres du personnel et leur famille a été attribué à FORTIS AG.
Le Conseil des Ministres du 21 octobre a décidé de l'intervention des services publics dans la prime due pour 2006:
pour les agents en service dans les SPF, SPP et établissements scientifiques, l'employeur intervient pour 53,40 euros. Ce montant correspond à 50% de la prime pour la formule de base (chambre à deux lits) quelle que soit la formule choisie.
pour les assurés secondaires (pensionnés, conjoints, enfants et petits-enfants vivant sous le même toit): les systèmes en vigueur actuellement le restent (ils varient d'une organisation à l'autre).
Les OIP avaient le choix d'adhérer à la police ou pas. L'IBPT, l'OCASC, l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes, le bureau fédéral du plan, l'INIG, l'IGN et le Conseil d'Etat ont opté pour l'adhésion. Ils détermineront chacun leur intervention dans le montant de la prime.
Montant des primes pour 2006
Assuré principal sans distinction d'âge:
Formule de base (2 lits): 106,79€, intervention 53,40€
Formule étendue (1 lit) : 153,85€, intervention 53,40€
Enfants avec ou sans allocations familiales (limite 24 ans):
Formule de base (2 lits): 35,60€
Formule étendue (1 lit): 51,28€
Coassurés (partenaires et pensionnés jusqu'à 64 ans inclus, enfants et petits-enfants à partir de 25 ans):
Formule de base (2 lits): 106,79€
Formule étendue (1 lit): 153,85€
Coassurés de 65 à 69 ans:
Formule de base (2 lits): 320,37€
Formule étendue (1 lit): 461,55€
Coassurés à partir de 70 ans:
Formule de base (2 lits): 427,16€
Formule étendue (1 lit): 615,40€;
Les personnes qui désirent adhérer au nouveau contrat, qu'elles soient actuellement affiliées à un contrat via leur service social ou non, ont intérêt à le faire savoir le plus rapidement possible à leur service social. Une affiliation dès le début du marché en 2006 permet en effet d'éviter tout délai d'attente, examen médical ou questionnaire de santé.
Police: à consulter sur www.belgium.be. |
Contact: veerle.vandermeersch@p-o.be, cellule Contrats-cadres Multi-SPF, SPF P&O.
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Communication niveau A: enquête |
Votre avis sur les actions de communication niveau A jusqu'au 15 décembre 2005 |
Le SPF Personnel et Organisation lance une enquête relative à la communication et aux informations diffusées sur la réforme de la carrière A.
L'enquête ne vise pas à connaître l'opinion des niveaux A sur les principes régissant la nouvelle carrière ou sur les futures formations certifiées.
Elle concerne uniquement les actions de communication qui accompagnent la mise en oeuvre de la nouvelle carrière et permettra d'améliorer ces actions à l'avenir.
Accès au questionnaire.
Merci d'encourager les membres du personnel de votre organisation à y répondre. Cela ne leur prendra que 5 minutes!
Deux répondants tirés au sort se verront offrir un chèque-cadeau d'une valeur de 20 euros. |
Contact: griet.valgaeren@p-o.be, direction Développement du personnel, SPF P&O.
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Contrôle interne dans le secteur public: séminaire du 15 décembre 2005 |
Les SPF Personnel et Organisation, Budget et Contrôle de la gestion et l'ICHEC organisent un séminaire sur le contrôle interne
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Il vise à promouvoir le contrôle interne comme:
aide à la gestion opérationnelle;
élément central dans la collaboration entre les entités et les instances de contrôle externe;
une nouvelle forme de contrôle plus participative et moins contraignante.
Date: jeudi 15 décembre 2005 de 9 à 16.30 heures.
Public cible: dirigeants et cadres de la fonction publique belge, acteurs essentiels et bénéficiaires de la mise en place du contrôle interne.
Prix: 80 euros (lunch et documentation compris).
Lieu: ICHEC-Entreprises, Boulevard Brand Whitlock 2 à 1150 Bruxelles.
Programme et inscriptions: www.ichec-entreprises.be.
Date limite d'inscription: 1er décembre 2005. |
Information: annechantal.carbonnelle@ichec.be, tél. 02 739 37 44. |

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L'employeur idéal |
Une enquête de Vacature révèle le succès de la Fonction publique |
Près de 6.000 personnes ont répondu à l'enquête en ligne de vacature: "Pour quelle entreprise souhaiteriez-vous travailler?".
Top 5 des femmes
la fonction publique
Janssen Pharmaceutica
Microsoft
Fortis
GlaxoSmithKline
Top 5 des hommes
Microsoft
la fonction publique
Janssen Pharmaceutica
Belgacom
Fortis
Belle récompense pour ceux qui s'efforcent chaque jour de rendre la fonction publique attrayante.
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| Plus d'info sur www.vacature.com. |

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La
fonction publique au Moniteur |
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Frais de parcours - Erratum
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| Dans l'arrêté royal du 19 septembre 2005 modifiant l'arrêté royal du 18 janvier 1965 portant réglementation générale en matière de frais de parcours, publié au Moniteur belge du 30 septembre 2005, Ed. 2, page 42081, il y a lieu de lire dans l'article 1er, 2°, "alinéa 3" au lieu de "alinéa 2".
Moniteur belge
du 14 octobre 2005.
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Recrutement et stage
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| L'arrêté royal du 6 octobre 2005 portant diverses mesures en matière de sélection comparative de recrutement et en matière de stage vise à:
- favoriser le recrutement de personnes avec un handicap;
- permettre aux contractuels d'être dispensés de l'épreuve préalable éliminatoire;
- permettre à un stagiaire d'effectuer son stage au sein d'une cellule stratégique.
Lire aussi P&O Horizon n° 28 et l'article dans ce n° de P&O Horizon.
Moniteur belge
du 25 octobre 2005. |
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8 sélections de managers
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- Président du SPP Télécommunications (F + N)
- Directeur Gestionnaire de programme pour le Centre fédéral d'expertise soins de santé (F + N)
- Directeur encadrement P&O pour le SPF Economie (F + N)
- Administrateur général adjoint de la CAAMI (N)
- Administrateur général adjoint de l'ONP (N)
- Administrateur général adjoint de l'ONAFTS (F)
- Directeur général "Famille" pour l'ONAFTS (F + N)
- Directeur général de l'Institut National de Criminalistique et Criminologie (F + N).
Date limite d'inscription: 18 novembre 2005.
Info: www.selor.be.
Moniteur belge
du 4 novembre 2005. |
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Congés et absences
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L'arrêté royal du 12 octobre 2005 modifie certaines dispositions en matière de congés de maternité, d'adoption et de motifs impérieux d'ordre familial (arrêté royal du 19 novembre 1998). Lire aussi P&O Horizon n° 26.
Moniteur belge du 14 novembre 2005.
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Banque de données du personnel
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L'arrêté royal du 4 octobre 2005 actualise les données statistiques que doit contenir la banque de données relative aux membres du personnel du secteur public (exécution de l'article 3 de l'arrêté royal n° 141 du 30 décembre 1982).
Moniteur belge
du 18 novembre 2005.
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