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sommaire... Emploi des langues
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| 6 membres du jury au lieu de 10 également pour la sélection des managers des établissements scientifiques |
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Le Conseil des Ministres du 18 novembre 2005 a approuvé un projet de texte visant à modifier l'arrêté royal du 22 janvier 2003 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management au sein des établissements scientifiques. |
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| Le nombre de membres du jury réduit à huit |
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| Le Conseil des Ministres du 18 novembre 2005 a approuvé un projet d'arrêté royal visant à modifier l'arrêté royal du 30 novembre 2003 relatif à la désignation, l'exercice et la pondération des fonctions de management dans les Institutions publiques de sécurité sociale. Cette modification s'inscrit dans la ligne de l'adaptation de la composition des commisions de sélection pour toutes les fonctions de management qui a pour effet de réduire le nombre de membres du jury de 10 à 6 (arrêté royal du 8 juillet 2005, Moniteur belge du 14 juillet 2005). En raison de la participation des organisations représentatives à la gestion paritaire des IPSS, les jurys compteront en plus:  1 représentant des organisations représentatives des travailleurs et 1 représentant des organisations représentatives des employeurssoit 8 membres au total (plus le président). Le projet doit être négocié avec les organisations syndicales et soumis à l'avis du Conseil d'Etat. |
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FEDRA reste une valeur sûre de la communication fédérale |
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| Chaque année, le Conseil des Ministres doit marquer son accord sur la reconduction du contrat avec la société F-Twee qui réalise FEDRA. Lors de la reconduction pour l'année 2005, le Conseil des Ministres avait demandé l'organisation d'une évaluation qualitative du mensuel. Une enquête de satisfaction téléphonique s'est déroulée du 8 au 10 novembre derniers auprès de 382 lecteurs. Les résultats sont globalement très positifs: 86% des personnes interrogées lisent FEDRA. Ce taux est important si l'on songe qu'il s'agit d'un périodique que chacun reçoit sans y être abonné; 80% des lecteurs lisent les 10 numéros par an. Les lecteurs sont donc fidèles; 58% des lecteurs discutent des articles avec leurs collègues. FEDRA est donc une source d'interactions entre fonctionnaires; FEDRA obtient une cote globale de 7,3/10. La cote augmente plus le niveau du lecteur diminue: niveau A: 6,7; niveau B: 7,3; niveau C: 7,4 et niveau D: 7,6. Ceci indique clairement que le canal est davantage apprécié par les niveaux inférieurs; 83% des lecteurs déclarent trouver dans FEDRA des informations utiles. Ce pourcentage est plus élevé chez les niveaux B et C (86%) et les niveaux D (87%) et plus faible chez les niveaux A (72%). Ceci s'explique probablement par le fait que les niveaux A ont accès à d'autres sources d'informations (internet, …) ce qui est moins le cas des autres niveaux; 96% des lecteurs souhaitent continuer à recevoir FEDRA;
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| Le Conseil des Ministres du 18 novembre a marqué son accord sur un projet d'arrêté royal prolongeant d'un an les mesures de ces deux régimes de travail à temps partiel |
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| En vertu de l'article 27, § 2 de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public, il ne peut plus être fait usage de la semaine volontaire de quatre jours ni du départ anticipé à mi-temps à partir du 1er janvier 2006. Par ailleurs, la dispense du paiement des cotisations patronales de sécurité sociale afférentes au traitement du contractuel engagé en remplacement des agents qui optent pour la semaine volontaire de 4 jours, n'est applicable que jusqu'au 31 décembre 2005. Toutefois, l'article 27, § 3 de la même loi du 10 avril 1995 habilite le Roi à supprimer ou à remplacer les dates susmentionnées. Le projet d'arrêté royal vise donc à prolonger jusqu'au 31 décembre 2006, d'une part, les deux mesures en question et, d'autre part, la dispense des cotisations patronales de sécurité sociale. Ce projet d'arrêté doit être négocié en Comité A et soumis à l'avis du Conseil d'Etat. Il prendra effet le 1er janvier 2006. |
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| Contact: kristien.hemeryckx@p-o.be ou herwig.stalpaert@p-o.be, direction Conditions de travail et gestion des rémunérations, SPF P&O. |
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Un guide pratique en 7 étapes pour établir le plan de communication d'un projet |
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| Le dernier-né de la COMM Collection s'adresse aux chefs de projet qui se lancent dans le volet "communication" de leur projet. Il peut être très utile également aux communicateurs soucieux d'initier leurs collègues dans ce domaine. Chaque étape de la méthode est illustrée de conseils, de questions à se poser et de tableaux à compléter. A consommer sans modération. Version PDF: www.p-o.be>Information générale>Publications. |
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Rappel: donnez votre avis sur les actions de communication niveau A jusqu'au 15 décembre 2005 |
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| Le SPF Personnel et Organisation lance une enquête relative à la communication et aux informations diffusées sur la réforme de la carrière A. L'enquête ne vise pas à connaître l'opinion des niveaux A sur les principes régissant la nouvelle carrière ou sur les futures formations certifiées. Elle concerne uniquement les actions de communication qui accompagnent la mise en oeuvre de la nouvelle carrière et permettra d'améliorer ces actions à l'avenir. Accès au questionnaire. Merci d'encourager les membres du personnel de votre organisation à y répondre. Cela ne leur prendra que 5 minutes! Deux répondants tirés au sort se verront offrir un chèque-cadeau d'une valeur de 20 euros. |
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| 3% de premiers emplois au sein de l'administration fédérale | ||||||||||||
| Dans le cadre du pacte de solidarité entre les générations, le nombre de premiers emplois dans la fonction publique administrative fédérale sera doublé afin d'atteindre un objectif de 3% de l'effectif du personnel et ce, dans chaque SPF. Les services qui, actuellement, ne comptent pas 3% de premiers emplois devront, dès le plan de personnel 2006, prévoir l'engagement de premiers emplois à raison de 10% des recrutements prévus. Pour rappel, les conventions premiers emplois sont définies au chapitre VIII de la loi du 24 décembre 1999 en vue de la promotion de l'emploi. Il faut néanmoins souligner que cette définition va être modifiée très prochainement. En effet, le Conseil des Ministres du 18 novembre a approuvé une modification de l'âge du jeune inclus dans la convention premier emploi. Il devra être âgé de moins de 25 ans. Le SPF P&O examinera avec le réseau des directeurs d'encadrement P&O la mise en place de ces mesures. Plus d'information dans une prochaine P&O Horizon. |
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De nouveaux catalogues en ligne |
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Comme annoncé dans P&O Horizon n° 29, l'IFA finalise les brochures reprenant l'offre de formations certifiées par filière de métiers (niveau A). |
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Direction Domaines d'expertise, IFA, SPF P&O.
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| La totalité des procédures de marchés publics bientôt en ligne |
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Près de 20 000 appels d'offres sont publiés chaque année au Bulletin des adjudications, dont 4 000 provenant des administrations fédérales.
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Deux gourous de l'apprentissage témoignent de leur expérience à l'invitation du SPF P&O |
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| Plus d'une centaine de membres du réseau "Apprendre et Développer" et de responsables "Gestion des connaissances" ont participé, le 25 novembre dernier, à une journée d'étude animée par deux sommités en la matière. Sur les thèmes "Naar een corporate curriculum voor de overheid: een leerplan voor kenniswerk" et "Professionnaliser: de quoi s'agit-il?", Jozef Kessels et Guy Le Boterf ont régalé leur public. Les documents distribués lors de la conférence sont disponibles sur les e-communities: OFOIFAnet>Netwerk Leren & Ontwikkelen - Réseau Apprendre & Développer>09. Rencontre du 25/11/2005. |
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| Les fonctions de management et d'encadrement des IPSS et des OIP intégrées dans les lois sur l'emploi des langues |
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| Le Conseil des Ministres du 25 novembre 2005 a approuvé un projet d'amendement à l'avant-projet de loi portant des dispositions diverses. L'adaptation vise à compléter l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, en y intégrant les fonctions de management et les fonctions d'encadrement des IPSS et des OIP. L'article 43 évoque, en effet, les grades et les classes mais pas les fonctions de management et d'encadrement qui font également partie des degrés de la hiérarchie qui doivent être définis par arrêté royal. L'adaptation comble donc une lacune de manière à éviter que des fonctions soient reprises dans les arrêtés fixant les degrés de la hiérarchie sans que leur fondement ne soit dûment identifié dans les lois linguistiques. Le projet d'amendement a fait l'objet d'un avis de la section législation du Conseil d'Etat et a été déposé à la Chambre. |
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| Contact: denis.ruytings@p-o.be, direction Conditions de travail et gestion des rémunérations, SPF P&O. |
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2 jours de dispense de service pour tous en 2006 |
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| En 2006, le 25 mai (Ascension) tombe un jeudi et le 15 août (Assomption) un mardi. Afin d'éviter que certains services ne prennent des règlements spécifiques qui créeraient la confusion dans les services et auprès de la population, le Ministre de la Fonction publique octroiera une dispense de service le vendredi 26 mai et le lundi 14 août. Le projet de circulaire a été négocié en Comité B le 30 novembre. |
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Contact:
kristien.hemeryckx@p-o.be ou herwig.stalpaert@p-o.be, direction Conditions de travail et gestion des rémunérations, SPF P&O. |
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Brochure d'accueil: mise à jour | |||||||||||
| Le canevas de brochure d'accueil mis à disposition des services d'encadrement P&O par le SPF P&O entièrement actualisé | ||||||||||||
| Pour rappel, cette brochure permet aux services d'encadrement P&O de fournir aux nouveaux membres du personnel, les informations utiles à leur intégration dans leur milieu de travail (lire P&O Horizon n° 24). Les adaptations du texte concernent notamment: l'indexation des rémunérations; les carrières: réforme du niveau D et formations certifiées; les congés.La brochure est disponible sur les e-Communities: Pnet>Accompagnement de la carrière>Formation et développement. |
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direction Développement du personnel, SPF P&O. |
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Politique fédérale d'achat: utilisation de bois exploité durablement |
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Les autorités fédérales n'utiliseront, pour leur consommation, que du bois produit dans le cadre d'une gestion forestière responsable |
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Le Conseil des Ministres du 18 novembre 2005 a approuvé un projet de circulaire fixant les critères auxquels doivent répondre l'achat, la location ou le leasing de produits du bois par les SPF, SPP et parastataux (systèmes de certification FSC, PEFC, etc.). |
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Contacts: |
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Chaque parution de P&O Horizon suscite des questions de la part de nos lecteurs. Certaines réponses peuvent contribuer à une meilleure information de tous sur des sujets d'actualité. Voici la réponse à quelques questions générales reçues après publication de P&O Horizon n° 29 |
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Sur le site portail, sont publiées les échelles de traitement liées à l’indice 138,01. Nous procédons de la sorte afin d’éviter de devoir publier de nouvelles échelles de traitement à chaque saut d’index. Cela signifie également qu’il faut encore multiplier par un coefficient les montants qui figurent dans les échelles de traitement. En ce moment, après le saut d’index du 1er septembre 2005, ce coefficient est de 1,3728. Si vous multipliez 14 273,70 euros par 1,3728, cela donne 19 594,93 euros.
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| L'arrêté ministériel du 9 novembre 2005 fixe la liste des formations certifiées pour 7 filières de métiers du niveau A: • Santé humaine et animale |
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| L'arrêté royal du 10 novembre 2005 rend le régime du départ anticipé à mi-temps applicable aux CPAS de Watermael-Boitsfort et de Londerzeel et la semaine volontaire de 4 jours applicable au CPAS de Londerzeel. |
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| L'arrêté royal du 18 novembre 2005 remplace l'arrêté royal du 19 mars 2003 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management au sein de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes. |
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| La circulaire n° 558 du 30 novembre 2005 fixe les directives pour le paiement de l'allocation de fin d'année 2005. |
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| L'arrêté ministériel du 25 novembre 2005 fixe la composition de la commission interparastatale des stages des IPSS et des organismes de la catégorie D telle que définie par la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public. |
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Examen médical de contrôle: frais de déplacement |
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| La circulaire n° 557 du 22 novembre 2005 précise les modalités de prise en charge des frais de déplacement dans le cas d'une convocation à un examen médical de contrôle. Ce déplacement est imposé par l'administration. Il est donc couvert par l'article 1 de l'arrêté royal du 18 janvier 1965 en matière de frais de parcours, dans les conditions fixées par cet arrêté. Il doit être effectué par les moyens de transports publics, sauf impossibilité médicalement constatée. En cas d'utilisation du véhicule personnel par des personnes ayant un empêchement physique, l'intervention de l'Etat est fixée par l'arrêté royal du 3 septembre 2000 modifié par l'arrêté royal du 27 mai 2005 (lire aussi P&O Horizon n° 23 et 26). Moniteur belge du 6 décembre 2005. |
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