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Recrutement: dispense

Enquête A

Statut en ligne

Formations certifiées A

PIF 2006

Culture de réunion

Fonctions de management

PAMPA 2006

Formations certifiées D

Plan d'action du gouvernement

Marchés publics: nouvelle loi

Marchés publics: publication gratuite

Questions - Réponses

Au Moniteur

L'arrêté royal du 6 octobre 2005 (Moniteur belge du 25 octobre 2005) a instauré une dispense de l'épreuve préalable éliminatoire pour certains contractuels qui participent à des sélections comparatives de recrutement (lire aussi P&O Horizon n° 29).

Ce texte ne prévoit cependant cette mesure que pour les sélections de recrutement organisées à l'initiative de Selor, c'est-à-dire pour des fonctions communes.

Le Conseil des Ministres du 3 février 2006 a approuvé un projet de texte visant à étendre la dispense également aux sélections de recrutement demandées par les services fédéraux pour des fonctions particulières.

Le projet d'arrêté royal doit être négocié en Comité B avant d'être soumis à la signature du Roi.

Contact: leon-pierre.brebois@p-o.be, Cellule stratégique Fonction publique, tél. 02 790 56 32.

357 répondants ont donné leur avis fin 2005 sur la communication dans le cadre de la mise en oeuvre de la carrière A.

Les principales conclusions:

Profil des répondants

• statutaires: 85%, contractuels: 15%
• services centraux: 66%, services extérieurs: 34%
• SPF: 65%, IPSS: 27%, OIP: 6%, SPP et établissements scientifiques: 5%

Canaux transversaux consultés

• dossiers détachables FEDRA: 75%
• brochure carrière A: 72%
• www.belgium.be: 53%
• syndicats: 34%

Canaux internes

• intranet: 53%
• service d'encadrement P&O ou service du personnel: 44%
• collègues: 38%
• sessions d'information: 33%

• chef direct: 15,7%.

La qualité et la quantité de l'information, ainsi que le moment de sa diffusion sont globalement bien appréciés par les répondants.

Trois points plus faibles:

• un répondant sur deux déclare que l'impact concret de la nouvelle carrière sur sa situation n'est pas clair;
• 44% des répondants ne savent pas à qui s'adresser pour les questions relatives à leur situation. C'est surtout le cas des agents des services extérieurs;
• le besoin d'une information individualisée revient fréquemment dans les suggestions d'amélioration.

Résultats plus complets dans FEDRA de février.

Contact: anne-marie.korres@p-o.be, direction Développement du personnel, SPF P&O.

Contact: saskia.delannoy@ofoifa.fgov.be, IFA, SPF P&O.

Le projet abordera plusieurs aspects:

la multiplicité des réunions,
le processus de réunion,
les heures tardives de réunion.

Les réunions du SPF P&O et du réseau des directeurs d'encadrement P&O seront analysées et accompagnées par un groupe de travail. Après évaluation, le projet pourra être étendu aux entités qui le souhaitent.

Contact: ingrid.dehaes@p-o.be, Cellule Diversité, SPF P&O.

Contact: ariane.koelman@p-o.be, direction HRM Top, SPF P&O.

Contact et coordinnation des inscriptions fédérales: patrick.rottie@belgium.fed.be, tél. 02 287 41 31, communication off-line, SPF Chancellerie.

Contact: nicole.pieters@ofoifa.fgov.be, tél. 02 229 73 06, IFA, SPF P&O.

Plus d'info sur www.belgium.be>Plan d'action 2006-2007.

Ce texte transpose en droit belge deux directives européennes.

Plusieurs nouveaux éléments auront un impact sur le fonctionnement des services publics:

• les centrales d'achats,
• les accords cadres dans les secteurs classiques,
• la procédure du dialogue compétitif,
• le système d'acquisition dynamique,
• le système des enchères électroniques,
• la prise en compte de considérations sociales et de conditions liées à la protection de l'environnement.

La notion de centrale d'achats qui sera introduite dans la loi ne comportera pas l'obligation de créer une entité distincte. Elle offrira la possibilité à tout service public de s'associer à un ou plusieurs autres pour la réalisation de ses marchés publics ou pour la réalisation d'un seul marché, le cas échéant.

La possibilité de recourir à la procédure d'accord cadre permettra par ailleurs à un service public de rencontrer des besoins répétitifs dont tous les éléments ne sont pas strictement définis à l'avance, en sélectionnant, par exemple, les 3 meilleures offres sur la base de conditions de services et de prix, tout en réservant la décision finale pour chaque commande partielle à une offre spécifique plus détaillée répondant aux exigences particulières de chacune de ces commandes partielles (tout en restant conforme à l'offre de base initiale).

La combinaison de ces deux possibilités, centrales d'achats et accord cadre, pourrait permettre au service CMS (Contrats Multi-Services) du SPF P&O de diversifier ses offres de contrats tout en permettant à chaque client de serrer de beaucoup plus près son besoin particulier.

Plus d'informations sur ces nouvelles mesures dans les prochains P&O Horizon.

Contact: daniel.debray@p-o.be, Cellule Contrats Multi-services, SPF P&O.

L'arrêté royal du 12 janvier 2006 (Moniteur belge du 27 janvier 2006) modifie la réglementation relative à la publication des avis de marchés publics dans le Bulletin des adjudications (BDA). Cette adaptation est une conséquence de l'entrée en vigueur de la directive européenne du 31 mars 2004.

L'arrêté prévoit notamment la gratuité des publications au BDA à partir du 1er février 2006 pour autant qu'ils soient transmis électroniquement et sous certaines conditions.

Une des manières de répondre à ces conditions est d'utiliser la plate-forme électronique JEPP (www.jepp.be) qui centralise la publication de tous les marchés et permet aux entreprises de s'inscrire pour être tenues au courant des marchés qui les intéressent (lire aussi P&O Horizon n° 30).

Toute entité fédérale a accès gratuitement à l'application JEPP. Il lui suffit de demander son enregistrement auprès du Service e-Procurement du SPF P&O, par téléphone 02 790 52 89 ou par e-mail jepp-cpp@p-o.be.

JEPP est plus qu'un outil qui transmet les avis au Bulletin des adjudications et au Journal officiel de l'Union européenne. Il permet également:

de publier d'autres documents relatifs aux marchés,
de publier les cahiers spéciaux des charges,
d'obtenir une aide pour la gestion des données et des dossiers,
d'avoir accès aux codes NUTS, via une fonction de recherche.

Le nouveau texte prévoit également de nouveaux modèles d'avis de marché, identiques pour les marchés à publier au niveau belge et/ou européen.

Ces nouveaux formulaires seront bientôt disponibles. En attendant, les publications transmises par JEPP au BDA sont correctement publiées. Ces formulaires peuvent être consultés sur http://cpaba.p-o.be.

Contact: jean-pierre.gennotte@p-o.be, Service e-Procurement, SPF P&O.

Congés - jours de compensation

"Les services fédéraux ont pris l'habitude de fermer entre Noël et Nouvel An en compensation des jours fériés qui coïncident avec un samedi ou un dimanche. Un agent malade pendant cette période peut-il récupérer des jours de congé?".

Réponse

Un agent est en congé pendant la période du 27 décembre au 31 décembre inclus en compensation des jours fériés qui coïncident avec un samedi ou un dimanche, en application de l’article 14 de l’arrêté royal du 19 novembre 1998 relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l’État. L’agent qui, en vertu du régime de travail qui lui est applicable ou en raison des nécessités du service, est obligé de travailler l’un de ces jours, obtient en substitution des jours de vacances qui peuvent être pris aux mêmes conditions que le congé annuel de vacances.

Concrètement, cela signifie qu’un agent qui doit travailler pendant la période du 27 décembre au 31 décembre inclus, bénéficie de jours de congé de substitution pour les jours où il a effectivement travaillé au cours de cette période. Si un membre du personnel statutaire est absent durant cette période pour cause de congé de maladie, des jours de maladie sont alors comptabilisés sur le capital maladie, étant donné que l’article 42, § 3 de l’arrêté sur les congés précise que seuls les jours ouvrables compris dans la période d’absence pour maladie sont comptabilisés. Dans le cas précité, l’agent aura alors droit à des jours de congé de substitution.

Par contre, dans le cas où un membre du personnel statutaire ne devait pas travailler pendant cette période, il en va autrement. Dans ce cas, aucun jour de maladie ne sera comptabilisé pour la période de congé entre Noël et Nouvel An et ce, en vertu de l’article 42, § 3 de l’arrêté royal du 19 novembre 1998 qui précise que seuls les jours ouvrables compris dans la période d’absence pour maladie sont comptabilisés. Dans le cas présent, il ne s’agit pas de jours ouvrables, mais de jours de compensation.

L'arrêté royal du 13 janvier 2006 modifie l'arrêté royal du 11 mai 2001 portant création du SPF P&O.

Il a pour effet d'étendre les missions du SPF P&O "à tout service ou personne morale de droit public appartenant à la fonction publique administrative fédérale telle que définie par la loi du 22 juillet 1993 portant certaines mesures en matière de fonction publique". La version antérieure du texte limitait le champ d'action du SPF P&O aux SPF et SPP.

Il concrétise également la mission du SPF P&O en matière de fournitures et de services: déterminer la politique d'achat, assurer le soutien dans la réalisation des achats et conclure des contrats de groupe.

Il prévoit également que le SPF P&O peut accepter de remplir ses missions pour tout autre service ou autorité administrative. On peut citer comme exemples le Conseil d'Etat ou la Police qui peuvent faire usage des contrats-cadres conclus par la Cellule Contrats Multi-Services du SPF P&O.

Moniteur belge du 31 janvier 2006.

L'arrêté ministériel du 20 décembre 2005 modifie la composition du Comité de pondération auprès du SPF P&O (arrêté ministériel du 20 septembre 2004).

Moniteur belge du 31 janvier 2006.

L'arrêté royal du 30 janvier 2006 modifie certaines dispositions relatives à la carrière des agents de l'Etat.

Ce texte permet notament de relancer les sélections d'accession au niveau A et d'engager des contractuels pour un travail nettement défini. Il permet aussi aux agents qui avaient suivi la formation en management public (PUMP) avant le 31 décembre 2004 ou qui l'ont réussie depuis ou la réussiront à l'avenir, de valoriser cette formation comme formation certifiée. Concrètement, lors de la première inscription qu'ils prennent après avoir obtenu ce PUMP, les agents peuvent (ce n'est pas une obligation) le faire valoir comme réussite de cette formation.

Pour plus d'informations sur les nouveautés apportées par cet arrêté, lire aussi P&O Horizon n° 29.

Moniteur belge du 7 février 2006.

• L'arrêté ministériel du 31 janvier 2006 approuve le règlement d'ordre intérieur de la Chambre de recours des fonctionnaires dirigeants de certains organismes d'intérêt public.

• L'arrêté ministériel du 31 janvier 2006 approuve le règlement d'ordre intérieur de la Chambre de recours des fonctionnaires généraux.

Moniteur belge du 7 février 2006.

La circulaire P&O/DD/2 du 18 novembre 2005 définit la politique d'achat de l'autorité fédérale stimulant l'utilisation de bois provenant de forêts exploitées durablement (lire aussi P&O Horizon n° 30).

Moniteur belge du 9 février 2006.

L'arrêté ministériel du 1er février 2006 fixe la liste des formations certifiées de la filière de métiers "Personnel et Organisation". Pour les listes des autres filières de métiers, consultez aussi P&O Horizon n° 30.

Moniteur belge du 10 février 2006.

L'arrêté royal du 1er février 2006 modifie la réglementation concernant le personnel administratif et le personnel technique des établissements scientifiques de l'Etat et prévoit l'intégration des grades spécifiques de niveau 1 du personnel administratif et technique des établissements scientifiques de l'Etat à la carrière du niveau A du personnel de l'Etat.

Moniteur belge du 10 février 2006.