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| Au sommaire...
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| Plus de clarté sur les clients qui doivent payer les services de Selor |
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Selor est un service d'Etat à gestion séparée. Il peut, dans certains cas, facturer les prestations qu'il effectue pour des services "tiers". |
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| Approbation du cahier des charges pour la mise en place de l'informatisation complète des ressources humaines des SPF et SPP |
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| Le Conseil des Ministres du 17 mars 2006 a marqué son accord pour le lancement d'une procédure négociée avec publicité pour l'implémentation d'une solution globale d'informatisation des processus de gestion des ressources humaines commune à l'ensemble des SPF et SPP (à l'exception du Ministère de la Défense). Sur les antécédents du projet e-HR, lire aussi P&O Horizon n° 15. L'objectif du système est d'assurer une meilleure gestion des ressources humaines, y compris le volet budgétaire vu l'importance des enveloppes du personnel dans le budget de l'Etat. Le projet débutera au 1er trimestre 2007 après l'attribution du marché. Il s'étendra sur 7 ans et sera dans une première phase testé dans les 4 SPF Horizontaux (P&O, Chancellerie, Budget et Contrôle de la gestion et Fedict) avant d'être implémenté progressivement dans les autres SPF. Plus d'info: communiqué de presse. |
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Développer les compétences et découvrir les outils utiles à la mise en oeuvre des Cercles de développement |
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| L'IFA publie un mini-catalogue de 4 formations entièrement consacré aux Cercles de développement. Au sommaire:  un bref rappel des objectifs et du déroulement des Cercles de développement, la présentation de l'équipe des formateurs internes de l'IFA qui dispensent les formations, les fiches de formation, les modalités et le formulaire d'inscription.Version PDF: www.belgium.be>Fonctionnaires>Apprendre et évaluer>Cercles de développement. Commande: ocd@ofoifa.fgov.be. |
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| 5 nouvelles sélections de managers |
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Selor annoncera, le 1er avril prochain, 5 procédures de sélection de mandataires. Elles sont ouvertes aux candidats francophones et néerlandophones:
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| Info: www.selor.be. |
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Une foule de conseils à méditer "avant, pendant et après" vos exposés |
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La nouvelle publication de la COMM Collection se penche sur les conditions d'une présentation orale réussie. Quelques exemples: |
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| La liste des évaluateurs 2006 est connue |
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| En 2006, 1 président de SPF, 3 présidents de SPP, 32 managers N-1 et 23 directeurs d'encadrement au niveau -1 doivent être évalués. Les arrêtés royaux fixant les procédures d'évaluation pour les mandataires définissent les premier et deuxième évaluateurs. Afin de garantir l'implication de toutes les parties concernées dans les processus d'évaluation, le Conseil des Ministres du 17 mars 2006 a validé la liste reprenant les noms des mandataires à évaluer et de leurs évaluateurs. Info: eCommunities>Topnet>Evaluation - Evaluatie/Liste des évaluateurs 2006 - Lijst van evaluatoren 2006. |
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| Alignement sur le régime des fonctions de management |
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| Le Conseil des Ministres du 17 mars 2006 a approuvé un projet de modification de l'arrêté royal du 2 octobre 2002 relatif aux fonctions d'encadrement. Les modifications concernent: la protection du titulaire d'une fonction d'encadrement dont l'évaluateur n'a pas procédé à l'évaluation: il reçoit la mention "satisfaisant" et peut ainsi prétendre à l'indemnité de réintégration prévue; les modalités de paiement de l'indemnité de départ: il s'agit d'un revenu de remplacement temporaire accordé au directeur d'encadrement dont le mandat prend fin suite à une évaluation avec mention "insuffisant". Cette indemnité n'est pas cumulable avec une allocation de chômage; les modalités de paiement de l'indemnité de réintégration: il s'agit d'un revenu de remplacement octroyé au directeur d'encadrement qui, à l'issue de son mandat, ne bénéficie pas d'un nouveau mandat malgré l'absence d'évaluation avec mention "insuffisant". Cette indemnité n'est pas non plus cumulable avec une allocation de chômage; l'âge de la retraite: il est explicitement fixé à 65 ans. A titre transitoire, les directeurs d'encadrement désignés avant l'entrée en vigueur du nouvel arrêté et qui atteignent l'âge de 65 ans pendant leur mandat, peuvent rester en service après 65 ans et terminer leur mandat moyennant l'accord de leur ministre.Ces modifications sont identiques à celles approuvées par le Conseil des Ministres en janvier 2006 pour les fonctions de management (lire P&O Horizon n° 33). Le projet d'arrêté royal a été négocié en Comité B le 22 mars 2006 et est agendé pour deuxième lecture au Conseil des Ministres de ce 31 mars 2006. |
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Signature du Ministre Dupont et des organisations syndicales ce 29 mars 2006 |
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| Le Ministre de la Fonction publique Christian Dupont a procédé ce 29 mars à la signature de l’accord sectoriel 2005-2006 avec deux des trois organisations syndicales. Conclu après plusieurs mois de négociations au Comité B, cet accord devrait être exécuté avant la fin de la législature. Le Ministre a réaffirmé sa volonté de valoriser les efforts fournis par les fonctionnaires qui souhaitent progresser dans leur carrière. C’est pourquoi il s’est engagé à adapter la réglementation concernant les sélections d’accession au niveau supérieur: désormais, tout agent qui réussit une sélection d’accession au niveau supérieur sera automatiquement promu le premier jour du mois qui suit la date de clôture du procès-verbal de la sélection. Jusqu’ici, les lauréats devaient en effet attendre qu’une place se libère pour être promu, ce qui pouvait prendre plusieurs mois voire plusieurs années. Par ailleurs, l’accent sera mis sur l’intégration des agents concernés dans leur nouvel univers professionnel, grâce à l’instauration d’une période pendant laquelle les agents se familiariseront avec leurs nouvelles fonctions. La formation doit également occuper une place centrale dans la politique de gestion des ressources humaines de l’administration fédérale. C’est pourquoi le Ministre s’est engagé à augmenter progressivement le budget formation pour arriver à 1,9% de la masse salariale pour la fin 2007. Les synergies entre Selor et l’IFA seront encore développées afin d’offrir aux agents des formations ponctuelles en vue de se préparer, au mieux, aux épreuves de sélection d’accession au niveau supérieur. Et l’IFA renforcera son programme de formations en ce qui concerne les compétences de base (gestion des tâches, langue maternelle) afin de permettre aux agents de développer, sur le plus long terme, leurs compétences et être mieux armés pour présenter les épreuves de sélection à l’avenir. Enfin, d’autres engagements concernent: les allocations ou indemnités: augmentation et harmonisation de la prime linguistique pour la connaissance de la deuxième langue, gratuité des transports sur tous les réseaux de transport public, etc; la fin de carrière: étude des conditions de travail des agents de plus de 55 ans; les conditions de travail: organisation uniforme du télétravail au sein de la Fonction publique à partir des expériences pilotes déjà menées. Texte intégral de l'accord. |
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Réconciliation des textes et de la pratique |
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| Le Conseil des Ministres du 10 mars 2006 a approuvé plusieurs modifications de la réglementation sur le déroulement du stage: le nombre de jours pendant lesquels le stagiaire peut être absent sans prolongation de stage passe de 15 à 30, le stagiaire dont le stage est interrompu en raison de l'accueil d'un enfant (congé de maternité ou d'adoption) n'est plus pénalisé dans sa carrière: il peut s'inscrire à une formation certifiée à la date à laquelle il aurait pu s'inscrire si son stage n'avait pas été prolongé, le directeur d'encadrement P&O peut déléguer ses compétences liées à l'accompagnement des stagiaires, une réaffectation du stagiaire est possible sans intervention de la commission interdépartementale des stages si les deux présidents concernés sont d'accord, une nouvelle composition de la commission interdépartementale des stages et des commissions des stages. Le projet de texte a été négocié en Comité B le 15 mars 2006 et est agendé pour deuxième lecture au Conseil des Ministres de ce 31 mars 2006. |
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 Contact: louis.cauwenberghs@ofoifa.fgov.be, IFA, SPF P&O. |
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Plus de 4 500 inscriptions au 28 mars: 2 194 F et 2 320 N |
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| D'ici fin mars, l'IFA s'attend à une forte augmentation des inscriptions. En effet, l'IFA ne peut pas garantir que les candidats qui s'inscriront au-delà du 31 mars 2006 auront la possibilité de participer au premier cycle de formations certifiées A. La première formation certifiée "Train the trainer", a débuté en néerlandais le 23 mars. 11 participants y sont inscrits. Elle se terminera le 27 avril. Les autres formations seront planifiées au fur et à mesure de l'attribution des marchés et dès que le nombre d'inscrits sera suffisant. |
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 Contact: marianne.meunier@ofoifa.fgov.be, IFA, SPF P&O. |
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L'administration fédérale s'engage. Engagez-vous! |
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Le Ministre Dupont a donné, ce mardi 28 mars, le coup d'envoi d'une campagne nationale pour favoriser la diversité dans l'administration fédérale. L'objectif est triple: |
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 Contact: hafida.othmani@p-o.be, Cellule diversité, SPF P&O. |
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| Manuel de cours en ligne |
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| L'IFA propose un accompagnement aux candidats inscrits à l'épreuve générale d'accession au niveau A sous la forme d'un manuel de cours et d'un exercice récapitulatif (lire P&O Horizon 34). Le manuel de cours (syllabus d'auto-apprentissage) a été transmis aux responsables de formation. Ceux-ci sont chargés de le diffuser aux candidats inscrits dans leur organisation. Les candidats qui, d'ici début avril, ne l'auraient pas reçu peuvent le télécharger sur le portail fédéral: www.belgium.be>Apprendre et évaluer>Formations>Préparation à une sélection d'accession. L'exercice récapitulatif figure à la fin du manuel. Pour rappel, l'épreuve aura lieu les 30 septembre et 1er octobre 2006. |
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| Dans le cadre de la menace de pandémie de grippe aviaire, l'arrêté royal du 5 mars 2006 crée une cellule temporaire d'appui auprès du commissaire interministériel Influenza, Piet Van Themsche, administrateur délégué de l'AFSCA. |
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| Comités de négociation L'arrêté royal du 9 mars 2006 crée des comités de négociation pour les Régies portuaires flamandes. Il modifie ainsi l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités. Moniteur belge du 21 mars 2006. |
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| L'arrêté royal du 9 mars 2006 dispose que le ministre qui a les pensions du secteur public dans ses attributions est vice-président du Comité de secteur II-Finances; ce qui a pour conséquence de faire relever du ressort de ce comité de secteur le nouveau Service des pensions du secteur public. |
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| L'arrêté royal du 16 mars 2006 règle l'assistance en justice des membres du personnel de certains services publics et l'indemnisation des dommages aux biens, encourus par eux. |
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