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| Conseil des Ministres thématique du 23 juin 2006 |
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Dans le cadre du plan d'actions que le Gouvernement s'engage à réaliser encore avant la fin de la législature (lire P&O Horizon n° 33), le Conseil des Ministres du 23 juin s'est penché sur le chantier "des pouvoirs publics plus efficaces". |
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| PUMP 2007 | ||||||||||||
| Assurance hospitalisation Gestion des connaissances PIF 2006 Apprendre et Développer Enquête P&O Horizon bib.belgium.be Télétravail Formations certifiées A Statform Mobilité Au Moniteur |
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Les 13 engagements de convivialité de l'administration fédérale |
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| Depuis la Charte de l'utilisateur des services publics du 4 décembre 1992 (Moniteur belge du 22 janvier 2003), les services publics fédéraux ont pris de nombreuses initiatives pour améliorer la qualité de leurs services: callcenters, sites internet, BPR, enquêtes de satisfaction, guichets uniques, ... Pour encourager les services à poursuivre dans cette voie, le Conseil des Ministres du 23 juin 2006 a approuvé le texte d'une nouvelle charte "pour une administration à l'écoute des usagers". Elle complète la charte de 1992 pour améliorer certains points noirs soulignés notamment dans les rapports annuels des médiateurs fédéraux et dans les messages électroniques laissés sur le site www.kafka.be. Quelques principes de la charte:  prévoir une ouverture tardive au moins une fois par semaine ou offrir un service électronique (24h./24h.), pour les services en contact direct avec les citoyens ou les entreprises; envoyer un accusé de réception dans les 5 jours qui suivent la réception d'une demande d'information s'il ne peut pas être répondu à la demande dans les 15 jours; disposer d'un site internet (mis à jour) qui fournit des informations sur les services offerts.La charte fera prochainement l'objet d'une circulaire envoyée à tous les services. Les principes de cette charte étant considérés comme une base minimale de services aux usagers, le Conseil des Ministres a également prévu la conclusion, pour le 1er janvier 2007, d'un protocole de mise en oeuvre de la charte dans chaque service public fédéral. Chaque service public pourra y adapter les principes de la charte en fonction des services qu'il rend aux usagers et de son fonctionnement interne. Ainsi, il pourra décider d'ouvrir ses services en contact direct avec les usagers au-delà des heures habituelles de travail ou d'offrir un service électronique 24h./24h. afin de faciliter l'accès des citoyens et des entreprises. Ce protocole sera signé par le Ministre compétent, le Ministre de la Fonction publique et le Secrétaire d'Etat à la simplification administrative. Texte complet de la charte. |
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Le règlement du SSA fait place à un arrêté royal |
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Les SPF P&O et Santé publique développent actuellement une nouvelle politique de gestion des absences pour maladie (lire P&O Horizon n° 37). |
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| Contacts: kristien.hemeryckx@p-o.be et herwig.stalpaert@p-o.be, direction Conditions de travail et gestion des rémunérations, SPF P&O. | ||||||||||||
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Une adresse e-mail uniforme pour tous les fonctionnaires fédéraux |
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Le Conseil des Ministres du 23 juin a approuvé la proposition du Ministre de l'Informatisation de donner, à tous les fonctionnaires fédéraux, une adresse e-mail structurée de la même manière. L'objectif est de favoriser la communication entre l'administration et ses clients.
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Contact: servicedesk@fedict.be. |
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Notre journal d'entreprise s'enrichit d'un site internet et d'une lettre d'information électronique |
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| Le contrat avec la société F-Twee Uitgeverij qui réalise actuellement Fedra vient à échéance en décembre prochain. Le Conseil des Ministres du 9 juin a marqué son accord sur le lancement d'une nouvelle procédure d'appel d'offres pour assurer la continuité de la publication en 2007. Outre la version papier, le cahier des charges prévoit également la création d'un site internet et d'une lettre d'information électronique à laquelle les fonctionnaires pourront s'abonner. En réponse aux résultats de l'enquête téléphonique de novembre 2005 (lire P&O Horizon n° 30), les lecteurs qui ne souhaitent plus recevoir Fedra en version papier à partir de 2007 peuvent le signaler dès maintenant à l'adresse fedra@p-o.be. Info: Fedra juin 2006. |
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 Contact: isabelle.tegenbos@p-o.be, direction générale Communication interne, SPF P&O. |
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Nouvelle diversité dans la gestion |
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Selor est un service de l'Etat à gestion séparée appartenant au SPF P&O. Il est doté d'un Comité de gestion dont la composition, le fonctionnement et les attributions sont fixés par l'arrêté royal du 15 décembre 1994.
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Deux mises à jour dans la série "L'administration fédérale: un employeur pluriel" |
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Les brochures "Respect de la personne handicapée" et "Respect du multiculturalisme" ont été récemment mises à jour. Elles reprennent notamment les atouts qui font de l'administration fédérale un des 32 employeurs où il fait bon travailler en Belgique et la nouvelle procédure pour demander une adaptation du poste de travail pour un membre du personnel handicapé. |
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La réforme des carrières se poursuit |
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| Le Conseil des Ministres du 23 juin 2006 a approuvé un projet d'arrêté royal visant à harmoniser certains principes pour les agents de tous les niveaux et à simplifier des procédures trop lourdes ou non équitables. Il concrétise également plusieurs points de l'accord sectoriel 2005-2006 (lire P&O Horizon n° 35). Quelques mesures du projet de texte: Niveau C:- la promotion barémique vers la 2ème échelle de traitement s'obtiendra après la réussite d'une mesure de compétences ou d'une formation certifiée (et non plus deux comme actuellement); - la possibilité d'octroyer une prime de direction sera étendue à tous les niveaux C (et plus seulement à certains niveaux D et C). Niveau B:- la promotion barémique vers la 2ème échelle de traitement s'obtiendra après la réussite d'une mesure de compétences ou d'une formation certifiée (et non plus deux comme actuellement); - la durée de validité des mesures de compétences ou des formations certifiées sera allongée: 8 ans (au lieu de 5 ans actuellement). La durée de validité pour l'expert ICT passe de 3 à 6 ans; - l'accession du niveau C vers le grade d'expert administratif pourra se réaliser dans la première échelle de traitement (et plus dans la deuxième); - pour rendre attractive l'accession vers le niveau B, une augmentation minimum garantie sera prévue. L'accession doit représenter au moins une différence annuelle de traitement de 515€ non indexés. Allocation de compétences: cette notion sera remplacée par la notion de prime de développement des compétences plus proche de la philosophie des mesures de compétences ou des formations certifiées. Accession au niveau A: en cas d'accession des niveaux B et C au niveau A, la réduction de l'ancienneté pécuniaire sera limitée à 5 ans pour ceux qui sont promus du niveau C et à 2 ans pour les promus du niveau B. La réduction de l'ancienneté pécuniaire ne sera donc plus d'un tiers comme actuellement. Accession automatique: les lauréats des accessions se verront tous proposer un emploi dans les 18 mois qui suivent le PV de Selor. Selon l'ordre du classement de la sélection, ils pourront accepter ou refuser l'emploi, en tenant compte de sa localisation. Celui qui accepte l'emploi débutera une période d'adaptation de 6 mois qui lui permettra de se familiariser avec sa nouvelle fonction.La négociation du projet de texte a commencé en Comité B le 28 juin 2006. |
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Contact: leonpierre@brebois@p-o.be, Cellule stratégique Fonction publique. |
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Dorénavant, tous les deux ans... |
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Mesurer la satisfaction des citoyens/utilisateurs, des parties prenantes et des membres du personnel et mettre en oeuvre les actions d'amélioration qui en découlent sont deux conditions indispensables de l'amélioration de la qualité des services publics. |
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Simplification des procédures |
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| L'article 72 de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 assimile les procédures de changement de grade et de changement de classe de métiers aux procédures de promotion. Cela implique: une vacance d'emploi; un avis de vacance d'emploi remis aux agents intéressés ou envoyé par recommandé ou annoncé au Moniteur belge et par courrier ordinaire; l'examen des candidatures introduites dans le délai requis; un arrêté royal (niveau A) ou un arrêté ministériel (autres niveaux) de nomination.Le Conseil des Ministres du 23 juin a approuvé un projet d'arrêté royal visant à simplifier les procédures de changement de classe de métiers et de changement de grade en les distinguant des procédures de promotion. La vacance d'emploi est toujours nécessaire mais les modalités de communication de la vacance sont laissées à l'appréciation de l'entité concernée. Le Comité de direction (ou l'organe qu'il délègue) examine les candidatures et classe les candidats selon leur aptitude à exercer la fonction. Les nominations par changement de classe de métiers sont faites par le Ministre. Les nominations par changement de grade sont faites par le Ministre ou par le Président du Comité de direction ou son délégué. Le texte doit être négocié en Comité B et soumis à l'avis du Conseil d'Etat. |
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Pour la septième année consécutive, l'IFA permet à 50 niveaux A de suivre une formation de haut niveau en management public |
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Cette nouvelle édition du PUMP s'étendra de janvier à octobre 2007 et s'adressera à 25 FR et 25 NL.
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| 81 858 personnes affiliées à la nouvelle assurance hospitalisation et soins de santé |
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| Pour rappel, ce contrat-groupe préparé par la cellule Contrats-cadres Multi-SPF du SPF P&O et conclu par le Ministre de la Fonction publique avec FORTIS AG a démarré en janvier 2006 et remplacera, à partir de juillet 2006, l'ensemble des contrats analogues qui existaient au niveau de chaque département (lire aussi P&O Horizon n° 27 et n° 29). Quelques chiffres arrêtés fin mai: 56% ont opté pour la formule de la chambre à 1 lit et 44% pour la formule de la chambre à 2 lits. Cette tendance s'observe pour toutes les catégories de bénéficiaires même si on se rapproche plus de l'équilibre entre les deux formules chez les personnes âgées; 89% des assurés ont moins de 65 ans; 52% des affiliés sont des assurés principaux (agents en service), 48% des assurés secondaires (pensionnés, conjoints, enfants, ...).Globalement, le passage de ces dizaines de milliers de personnes d'un assureur à l'autre s'est effectué sans trop de problème malgré quelques contraintes administratives et l'examen de certains cas particuliers. |
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43 questions pour faire le diagnostic de la gestion des connaissances dans une organisation |
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La direction Gestion des connaissances du SPF P&O vient de publier une nouvelle brochure: l'Outil d'auto-évaluation Gestion des connaissances destiné aux dirigeants de l'administration fédérale. |
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| 32 projets approuvés |
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Le thème du Programme d’Investissement pour la Formation 2006 approuvé par le Ministre de la Fonction publique était la formation en soutien aux projets de modernisation et d’amélioration (lire P&O Horizon n° 33). |
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Apprendre et Développer: lexique de l'administration fédérale |
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De "Accompagnement de la carrière" à "Statform": un nouveau lexique définit une cinquantaine de notions relatives à la formation |
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| Il n'est pas toujours facile de s'y retrouver: à peine une tendance se fait-elle jour, qu'une autre se dessine déjà, entraînant chaque fois l'apparition de nouveaux termes, ou l'utilisation de termes anciens revêtus de nouvelles significations. Avec toutes les confusions qui peuvent en résulter. Avec ce lexique Apprendre et Développer, le SPF P&O clarifie la situation. Une cinquantaine de notions parmi les plus utilisées y sont définies et abondamment expliquées. Le lecteur est en outre orienté vers des concepts apparentés et des informations complémentaires. Afin de faciliter les traductions, les notions sont également mentionnées en néerlandais, anglais et allemand. Ce lexique sera régulièrement adapté et étoffé. Il est disponible sur les e-communities auxquelles vous devez donc avoir accès: https://ecommunities.belgium.be>Pnet>Accompagnement de la carrière - Formation et développement>Lexique Apprendre et Développer . Toutes suggestions, améliorations et commentaires sont les bienvenus à l'adresse lexiconlexique@p-o.be. |
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Merci aux 227 répondants |
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| Vous avez été 227 à répondre à l'enquête du P&O Horizon n° 37. Comme annoncé, 3 gagnants tirés au sort ont remporté 2 tickets de cinéma Kinépolis: Ludo Meulebrouck (Ministère de la Défense) Alain Draguet (Conseil central de l'Economie) Viviane De Cordt (ONSS). Quelques conclusions chiffrées: 74,01% des répondants lisent tous les numéros de P&O Horizon; 90% sont "plutôt satisfaits" ou "très satisfaits" du contenu de P&O Horizon et ce, pour tous les aspects (clarté, exactitude, exhaustivité, informations complémentaires sur internet, ...); les sujets perçus comme les plus importants sont la formation (96,48%) et les carrières (94,71%); 84,14% des répondants lisent P&O Horizon pour se tenir informés dans le cadre de leur fonction; pour 73,57% des répondants, P&O Horizon est leur principale source d'information professionnelle; 71,37% souhaitent un index thématique des sujets traités et 31,28% souhaitent un forum de discussion.Vous nous avez également envoyé de nombreuses suggestions ou commentaires que nous allons étudier attentivement. Nous vous tiendrons informés dans les prochaines éditions. Deux astuces déjà: pour éviter que la partie droite du texte ne disparaisse à l'impression, vous devez activer l'orientation paysage/landscape dans les propriétés de votre imprimante; en attendant la création d'un lexique thématique, vous pouvez, par exemple, utiliser Google. En introduisant "P&O Horizon suivi du sujet que vous cherchez" dans le moteur de recherche www.google.be, le résultat sera toujours en tête des liens trouvés.Résultats de l'enquête |
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3 millions de titres dans le catalogue commun des bibliothèques fédérales |
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Il y a deux ans, le catalogue commun des bibliothèques des services publics fédéraux était mis à disposition du grand public.
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| Un cadre pour assurer flexibilité et sécurité |
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Le Conseil des Ministres du 23 juin 2006 a approuvé un projet d'arrêté royal visant à permettre le télétravail dans la fonction publique fédérale. Il s'inscrit dans le cadre de l'accord-cadre européen sur le télétravail et exécute également une des mesures de l'accord sectoriel 2005-2006 (lire P&O Horizon n° 35).
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Début de la deuxième vague d'inscriptions aux formations certifiées de niveau A en août 2006 |
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L’offre de formations se basera sur le catalogue 2005–2006, soit 17 brochures (1 brochure par filière de métiers). |
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Toujours plus de moyens pour la formation |
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La direction générale eHR du SPF P&O évalue chaque année, depuis 2003, l’investissement en formation consenti pour les membres du personnel fédéral. Les données prises en compte concernent les initiatives de l’IFA, la facturation des entreprises externes, la rémunération des agents en formation, etc. Il s’agit donc de l’investissement au sens large plutôt que du coût des inscriptions stricto sensu. |
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Changer... pour développer ses compétences et les valoriser |
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Le Conseil des Ministres du 23 juin a approuvé un projet d'arrêté royal visant à donner un nouvel essor à la mobilité des fonctionnaires et à promouvoir une image positive de la mobilité.
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| L'arrêté royal du 5 mai 2006 établit la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 13 janvier 2006 modifiant l'arrêté royal du 11 mai 2001 portant création du SPF P&O (lire aussi P&O Horizon n° 33). |
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| L'arrêté royal du 10 juin 2006 supprime le jour de carence lors d'une incapacité de travail de certains contractuels des services publics fédéraux (lire P&O Horizon n° 31). |
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| L'arrêté royal du 12 juin 2006 organise l'acquisition par le militaire de la qualité d'agent de l'Etat par transfert (lire P&O Horizon n° 34). |
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| L'arrêté royal du 24 mai 2006 modifie l'arrêté royal du 29 octobre 2001 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management dans les services publics fédéraux et les services publics fédéraux de programmation (lire P&O Horizon n° 33). |
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