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Brochure d'accueil

OIP: peines disciplinaires

Journée DD

Talent@Public

Brochure IFA

Transfert de militaires

Nomination niveau A

Selor 2005

Réseau P&O

Communiquer durablement

OIP: Fonctions de management

En mai 2005, le SPF P&O mettait à disposition des services du personnel et des services d'encadrement P&O, une brochure d'accueil destinée aux nouveaux membres du personnel statutaires et contractuels (lire P&O Horizon n° 24).

Cette brochure reprend une série de fiches générales et thématiques qui peuvent être complétées d'informations spécifiques par chaque organisation.

Les principales mises à jour 2006 concernent:

les fiches générales qui ont été complétées et précisées
des fiches thématiques retravaillées: carrières, rémunération, ...

des rubriques retirées ou déplacées.

Version électronique sur Pnet> Accompagnement de la carrière>Accueil.

Contact: maria.deleeuw@p-o.be, direction développement du personnel, SPF P&O.

Le Conseil des Ministres du 8 septembre 2006 a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public.

Dans les OIP soumis à cet arrêté royal, les peines disciplinaires infligées aux agents de niveau A sont prononcées par le Ministre (article 17ter de l'arrêté royal du 8 janvier 1973).

Dans un de ses arrêts, le Conseil d'Etat a estimé que la loi qui confère au Comité de gestion le pouvoir de nommer et de révoquer le personnel et donc, en principe, le pouvoir de prononcer des peines disciplinaires est une disposition statutaire établie par la loi qui prime les dispositions de l'arrêté royal du 8 janvier 1973.

Dans le souci d'éviter d'autres arrêts en annulation fondés sur le même motif, le projet d'arrêté royal confère exclusivement à l'autorité qui exerce le pouvoir de nomination au sein de chaque organisme le pouvoir de prononcer toute peine disciplinaire.

Le projet doit encore être négocié avec les organisations syndicales et soumis à l'avis du Conseil d'Etat.

Contact: denis.ruytings@p-o.be, direction Conditions de travail et gestion des rémunérations, SPF P&O.

Contact: sophie.sokolowski@poddo.be, 02 277 50 07.

Près de 50 services publics seront présents, à l'invitation de Selor, au deuxième salon de l'emploi public pour présenter leurs activités, les offres d'emplois et les possibilités d'évolution qu'ils proposent.

Entrée, accueil des enfants et parking gratuits.

10 000 lecteurs de cartes d'identité électroniques offerts.

Où: Tour & Taxis, rue Picard 3, 1000 Bruxelles.

Quand:

le 6 octobre de 14h à 20h
le 7 octobre de 10h à 18h.

Info: www.selor.be et 0800 505 55.

Contact: cindy.dewaele@selor.be, Selor, SPF P&O.

Contact: claudia.hereman@ofoifa.fgov.be,
tél. 02 229 74 50, IFA, SPF P&O.

Contact: jacky.leroy@p-o.be, direction générale Organisation, SPF P&O.

Les fonctionnaires du niveau A sont nommés dans une classe de métiers (article 3, §4, de l’arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l’Etat).

Cela signifie que lors de toutes les nominations et promotions au niveau A, la classe et la filière de métiers du fonctionnaire sont mentionnées respectivement dans les arrêtés de nomination et de promotion.

En outre, la première attribution d'une filière de métiers aux fonctionnaires déjà nommés dans une classe du niveau A doit être soumise, dans l’attente de la publication de l’arrêté royal portant la classification des fonctions du niveau A (un arrêté royal du SPF P&O), à l’accord du Ministre de la Fonction publique. Dans ce cas, il s’agit uniquement des nominations à titre définitif au niveau A suite à un recrutement et des nominations par accession au niveau supérieur A (cf. aussi les articles 228 et 229 de l’arrêté royal du 4 août 2004 relatif à la carrière A).

Ces demandes d’accord concernant l’attribution d’une filière de métiers peuvent être adressées par voie électronique, avec en annexe l’(es) arrêté(s) de nomination, à rita.vangilbergen@p-o.be.

Contact: rita.vangilbergen@p-o.be, direction Développement du personnel, SPF P&O.

Contact: stefanie.billiet@selor.be, Selor, SPF P&O.

Le réseau des directeurs P&O et responsables RH est l'instrument de la co-gestion des projets fédéraux dans le domaine des ressources humaines, de leur conception à leur mise en oeuvre et leur évaluation.

Depuis sa création en 2003, le réseau a été géré et coordonné par le SPF P&O. Les réunions étaient présidées par P&O. Les points de l'agenda étaient principalement initiés par P&O dont le rôle a été jusqu'à présent de lancer les grands projets fédéraux de réforme des administrations.

Vu les avancées dans l'implémentation des projets, le SPF P&O est de plus en plus à même d'investir dans sa mission d'écoute et de soutien de ses "clients" afin de les aider à réaliser leurs objectifs communs ou spécifiques. P&O entend être à leur service et encore mieux tenir compte de leurs besoins lors de la définition de la politique P&O fédérale.

Mieux que quiconque, les représentants des SPF, parastataux et établissements scientifiques sont en mesure de définir eux-mêmes les sujets à discuter et les décisions à prendre au sein de leur réseau. Les besoins du terrain en seront d'autant mieux rencontrés.

Lors de leur réunion du 4 juillet 2006, les membres du réseau ont accepté la proposition de Georges Monard, Président du SPF P&O, de faire présider le réseau par un membre extérieur au SPF P&O. Kurt Van Raemdonck, directeur P&O du SPF Intérieur a été élu. Il sera assisté d'un bureau composé de:

Katia Delchambre, directrice P&O du SPF Sécurité sociale
Marc De Durpel, responsable RH de l'ONP
Anne Coekelberghs, directeur général communication interne du SPF P&O.

Contacts: maryse.krutwage@p-o.be et
vincent.triest@p-o.be, chargés de la coordination et du soutien administratif, services du président, SPF P&O.

Commande: florian.deblaere@p-o.be, direction générale Communication interne, SPF P&O.

La Régie des Bâtiments est également reprise dans le champ d'application. Cependant, pour les premières désignations elle dérogera aux règles générales de recrutement, de sélection et de désignation pour lesquelles un autre arrêté royal a été approuvé par le Conseil des Ministres du 15 septembre 2006.

En effet, le Conseil des Ministres du 15 septembre 2006 a approuvé 2 projets d'arrêté royal introduits sur proposition du Ministre Reynders. Le premier projet détermine le nombre de fonctions de management et d'encadrement. Le second concerne la première procédure de désignation de l'administrateur général et des titulaires de fonctions de management et d'encadrement. Vu l'urgence à doter la Régie de nouveaux organes de gestion, le Conseil des Ministres a en effet marqué son accord sur le fait que ces premières nominations se feront selon une procédure spécifique n'ayant pas recours à Selor.

Aucune action n'est prévue pour 2 organismes qui disposent déjà d'un texte réglementaire relatif aux fonctions de management:

l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes (arrêté royal du 18 novembre 2005)
le centre fédéral d'expertise des soins de santé (arrêté royal du 20 février 2003).

Un nouvel arrêté royal sera préparé pour le Service des pensions du secteur public (voir le sujet dans ce n° de P&O Horizon).

Une loi portant certaines dispositions en matière de fonction publique adaptera entre autres les lois de création d'un certain nombre d'OIP pour y intégrer les fonctions de management.

Ceci concerne:

le Bureau d'intervention et de restitution belge (BIRB)
l'Institut géographique national (IGN)
l'Institut national des vétérans
l'Office central d'action sociale et culturelle du Ministère de la Défense.

Contact: philippe.vermeulen@p-o.be, direction HRM Topmanagement, SPF P&O.

Le cadre légal des marchés publics évolue dans le sens d'une meilleure prise en compte des critères environnementaux et sociaux. Des outils à destination des acheteurs se créent, des expériences sont menées à tous les niveaux de pouvoir (fédéral, régional, local). L'élan est donné, mais il reste encore beaucoup à faire pour que ces expériences se généralisent et que l'ensemble des acheteurs publics intègrent le développement durable dans leurs méthodes de travail.

Ce workshop a pour ambition de mettre en évidence les difficultés et les attentes des acteurs de terrain qui doivent inclure des clauses environnementales et sociales dans leurs cahiers des charges. Résolument pratique, il passera en revue le nouveau cadre légal et permettra à tout un chacun de s'exprimer sur le sujet.

Il est organisé à l'initiative du groupe "achats durables" de la CIDD (Commission interdépartementale du développement durable) et animé par l'Institut Eco-Conseil asbl.

Programme sur http://www.guidedesachatsdurables.be.

Inscription obligatoire au moyen du formulaire sur http://www.guidedesachatsdurables.be.

Contact: Véronique Molitor (Institut Eco-Conseil asbl): 081 74 45 46.

Commande: florian.deblaere@p-o.be, direction générale Communication interne, SPF P&O.

L’accord intersectoriel, conclu tous les 2 ans et signé par les organisations syndicales (cette année, par le SLFP et la CSC services publics) et tous les ministres de la Fonction publique du pays – c’est-à-dire les ministres du Fédéral, des Communautés et des Régions – est au secteur public ce que l’accord interprofessionnel est au secteur privé. Y sont repris tous les engagements que les autorités publiques entendent prendre envers le personnel statutaire et contractuel des administrations belges pour ces deux années.

Outre un chapitre consacré à l’emploi, dans lequel les autorités belges réaffirment leur engagement à donner priorité à l’emploi statutaire, à favoriser la diversité et l’emploi des jeunes, l’informatisation des administrations et la mobilité interne, cet accord prévoit plusieurs avancées significatives dans les conditions de travail des membres de la Fonction publique.

Ainsi, le système des départs anticipés à mi-temps sera assoupli afin de permettre à un agent de travailler à mi-temps à partir de 55 ans s’il le souhaite et lui permettre de continuer à travailler jusqu’à 65 ans dans ce régime ou de revenir à temps plein s’il le désire ou si les circonstances l’y obligent (lire P&O Horizon n° 32).

De plus, les montants maximum qui servent à calculer les rentes pour les accidents du travail seront augmentés pour atteindre les plafonds actuellement utilisés pour ces mêmes calculs dans le secteur privé (lire P&O Horizon n° 36).

De nombreuses mesures seront également prises dans le domaine des pensions telles que la pension complémentaire pour les contractuels, un système plus opérationnel et plus solidaire de péréquation des pensions, une augmentation des planchers de cumul des pensions de survie.

Le crédit d’impôt et le bonus à l’emploi, mesures de réduction d’impôt et de réduction de cotisations sociales destinées aux plus bas salaires, seront également mises en œuvre (lire P&O Horizon n° 36 et "Au Moniteur" dans ce n° de P&O Horizon). Ces mesures, qui sont déjà appliquées dans le secteur privé, toucheront les contractuels et les statutaires dans l’ensemble de la Fonction publique.

Toutes les mesures de cet accord intersectoriel devraient être exécutées avant la fin de la législature et doivent encore faire l'objet de textes réglementaires actuellement en préparation.

Contact: florence.lepoivre@p-o.be, Cellule stratégique Fonction publique.

Depuis le 1er janvier 2006, l'Administration des pensions est devenue le Service des Pensions du Secteur public, un organisme d'intérêt public de catégorie A (lire P&O Horizon n° 26 et n° 31).

L'article 20 de la loi du 12 janvier 2006 créant ce nouveau service prévoyait que le statut et la procédure de désignation de l'administrateur et de l'administrateur général adjoint seraient fixés par arrêté royal, délibéré en Conseil des Ministres.

Le Conseil des Ministres du 15 septembre 2006 a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management au sein du SdPSP. Cet arrêté est calqué sur les dispositions de l'arrêté royal du 29 octobre 2001 relatif aux fonctions de management dans les SPF.

Cette approbation s'inscrit dans la volonté de généraliser le principe des mandats dans la fonction publique fédérale.

Le projet d'arrêté royal doit être négocié au Comité de secteur II et soumis à l'avis du Conseil d'Etat.

Contact: philippe.vermeulen@p-o.be, direction HRM Topmanagement, SPF P&O.

Contact: Sarah Geens, 02 229 74 32, pump@ofoifa.fgov.be, direction Account Management, IFA, SPF P&O.

Nouvelle adresse: rue de la Loi 62 - 1040 Bruxelles.

Les numéros de téléphone et fax restent inchangés.

T: 02 287 33 88
F: 02 287 33 85
info@centredexpertise.fgov.be
www.centredexpertise.fgov.be.

L'arrêté royal du 1er septembre 2006 modifie l'arrêté royal du 19 avril 1999 fixant les éléments de la déclaration d'accident à communiquer au Fonds des accidents du travail.

Moniteur belge du 11 septembre 2006.

L'arrêté ministériel du 1er septembre 2006 modifie l'arrêté ministériel du 7 février 1969 fixant les modèles de déclaration d'accident et de certificat médical en matière d'accidents du travail dans le secteur public.

Moniteur belge du 11 septembre 2006.

L'arrêté royal du 19 juillet 2006 fixe le montant de la participation des IPSS dans les ressources de la Banque-Carrefour de la sécurité sociale pour l'année 2005.

Moniteur belge du 14 septembre 2006.

Le Moniteur du 21 septembre 2006 publie un erratum à l'arrêté royal du 24 mai 2006 (Moniteur belge du 30 juin 2006) relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management dans les SPF et les SPP (lire aussi P&O Horizon n° 33 et n° 39).

Moniteur belge du 21 septembre 2006.