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P&O HORIZON

07-11-2006

N° 42
 

Au sommaire...


Catalogue CMS

Formations
certifiées A


Formations
certifiées B et C

Formations
certifiées D

Managers en chiffres

Personnes handicapées

Apprendre en ligne

www.selor.be

Accession niveau A

Seniors-juniors

Talent@public

Indexation

Actions de communication

Le catalogue CMS: de nouveaux atouts

Nouvelle version du catalogue CMS depuis le 1er octobre 2006

Les services publics qui souhaitent utiliser les contrats de la Cellule Contrats Multi Services du SPF Personnel et Organisation pour s'approvisionner en fournitures (meubles, papier, pc, ...) sont informés des prix et des conditions des contrats grâce à un catalogue électronique sur internet: http://forcms.p-o.be.


La nouvelle version du catalogue présente de nombreuses améliorations:

une présentation plus agréable: meilleur contraste de couleurs, taille des caractères, ...
une navigation plus aisée pour l'utilisateur disposant de l'indispensable mot de passe: elle permet de changer de langue à tout moment et de passer plus facilement d'une partie à l'autre du catalogue, en évitant des retours en arrière,
une information améliorée grâce à un cadre qui s'affiche dès la connexion et reprend les dernières nouvelles: nouveau contrat, révision de prix, promotions, organisation d'événements, ...
la gestion des accès: l'agent peut modifier lui-même ses données personnelles et trouver les coordonnées de la personne chargée, dans son département, de la gestion des accès
la confidentialité des informations: l'utilisateur est automatiquement redirigé vers un site sécurisé https://forcms2.p-o.be
une aide en ligne.

Contact: daniel.debray@p-o.be, Cellule Contrats Multi Services, SPF P&O.

Fonction publique: modernisation

Egalité femmes/
hommes


Recrutement
niveau C


Un emploi dans l'administration

Sûreté de l'Etat

Rapports annuels

Au Moniteur


Formations certifiées niveau A

Les formations ont commencé pour la plupart des filières de métiers

Plus de 40 jours de formation sont encore programmés en 2006. Les premiers tests de certification ont eu lieu pour la formation "Train the trainer".

Planning novembre et décembre 2006

Filière de métiers
Titre de la formation
Budget de l'Etat et Finances publiques

Gestion financière des SPF

Contrôle de la gestion et contrôle interne

Comptabilité générale

Economie Compétences et méthode d'inspection
Normes juridiques et Litiges Droit public international (FR uniquement)
Logistique et Economat Management facilitaire
Santé humaine et animale Législation en matière de santé
Personnel et Organisation

Législation du travail, statut administratif et pécuniaire

Aspects réglementaires dans la pratique quotidienne de la gestion des ressources humaines

Gestion des connaissances

Contentieux du statut administratif des agents de la fonction publique fédérale

Conseiller de personne à personne (NL uniquement)

Technique et Infrastructure Sécurité, santé, hygiène et bien-être au travail: aspects techniques
Population et Sécurité

Diriger efficacement

Selfmanagement

Technologie de l'Information et de la Communication Analyse et conception orientée objet en UML
IT Projectmanagement (NL uniquement)
Mobilité et Transports Spécialisation Transport maritime et fluvial (NL uniquement)


Rappel: les inscrits qui n'ont pas encore reçu d'invitation de l'IFA seront tenus informés des dates et lieu de la formation dès que celle-ci sera planifiée.

Contact: marianne.meunier@ofoifa.fgov.be, 02 229 73 52, IFA, SPF P&O.

 

  

Formations certifiées niveaux B et C
Les brochures sont disponibles sur le portail fédéral
L'offre de formations pour les niveaux B et C est dès à présent consultable et téléchargeable sur www.belgium.be>Fonctionnaires> Apprendre et évaluer>Formations>Formations certifiées>Niveau B/C.

Les brochures papier seront diffusées fin novembre auprès des responsables de la formation des SPF/organisations.

Commandes: cathy.verbyst@ofoifa.fgov.be,
02 229 74 84, IFA, SPF P&O.

Contact: charles.lootens@ofoifa.fgov.be, 02 229 73 95, IFA, SPF P&O.

 




Formations certifiées niveau D

Offre de formations diffusée mi-novembre en format électronique

Cette offre a été élaborée en collaboration avec des agents de niveau D et leurs chefs directs.

Elle est proposée par famille de fonctions. Provisoirement, elle comprend 16 formations (1 par famille de fonctions) qui ne couvrent pas l'ensemble des besoins de toutes les familles de fonctions. Elle sera ultérieurement développée et complétée de nouvelles formations pour la plupart des familles de fonctions.

Les services d'encadrement P&O ou les services du personnel communiqueront l'offre de formations certifiées à leurs agents. L'offre sera également consultable sur www.belgium.be>Fonctionnaires>Apprendre et évaluer>Formations>Formations certifiées>Niveau D.

Les inscriptions (choix d'une formation) débuteront fin novembre. Attention: elles ne s'ouvriront pas en même temps pour toutes les familles de fonctions. Cela n'affectera toutefois pas le paiement des allocations de compétences.

Les inscriptions s'effectuent via le formulaire d'inscription en fin de brochure. Les demandes d'inscriptions sont gérées par les services d'encadrement P&O ou les services du personnel. Aucune inscription directe auprès de l'IFA n'est donc possible.

Les premières formations certifiées de niveau D seront organisées à partir de la mi-avril 2007.

Contact: foced@ofoifa.fgov.be.

 









Managers: 35% d'occupation des postes

Au 26 octobre 2006, 171 mandataires en service

A l'occasion de la présentation au réseau des directeurs P-O du programme d'accueil pour les nouveaux mandataires, la direction HRM Topmanagement du SPF P&O a dressé un bilan de la désignation des managers.

Les chiffres

  Postes occupés Postes prévus Sélections ou désignations en cours
SPF 123 378 15
SPP 18 41 3
IPSS 21 52 9
OIP 9 19 4
Total 171 490 31

Contact: philippe.vermeulen@p-o.be, direction HRM Topmanagement, SPF P&O.

 

Recrutement de personnes handicapées

Augmentation de l'objectif de 2 à 3% à l'horizon 2009

Le Conseil des Ministres du 21 septembre 2006 a approuvé un projet d'arrêté royal visant à promouvoir le recrutement de personnes handicapées dans l'administration fédérale.

En 2004, une étude menée dans les services fédéraux révélait que seul 0,8% de personnes handicapées étaient recrutées sur base du quota (2%) prévu par un arrêté royal du 11 août 1972.

Pour dynamiser ce type de recrutement, le texte prévoit plusieurs mesures:

l'élargissement de la définition de la personne handicapée
des épreuves de sélection adaptées. Il ne s'agit pas d'examens particuliers sur mesure mais d'une adaptation raisonnable des épreuves auxquelles sont soumis tous les candidats. Les lauréats handicapés peuvent demander à figurer sur une liste distincte dans laquelle les services qui souhaitent recruter peuvent puiser (lire P&O Horizon n° 26 et n° 29).
la fixation d'un objectif chiffré de 3% de l'effectif
des mécanismes de suivi: les départements ont trois ans pour atteindre le quota des 3%. Une commission d'accompagnement paritaire évaluera les efforts des départements. En cas de non respect de l'obligation, les recrutements prévus par un département seront refusés à concurrence d'un nombre qui ne peut être supérieur à la différence entre le nombre de personnes handicapées en service (en ETP) et le nombre correspondant aux 3%.

Ces mesures s'inscrivent notamment dans le "Plan d'action 2005-2007 pour valoriser la diversité" du Ministre Dupont.

Le texte a été négocié en Comité B le 25 octobre 2006. Il doit être soumis à l'avis du Conseil d'Etat.

Contact: anne.schmidt@p-o.be, Cellule Diversité, SPF P&O.

 




Apprendre la bureautique en ligne

Blended learning sur mesure pour les organisations

L’adaptation des logiciels dans une organisation s’accompagne souvent d’une phase transitoire difficile. Les utilisateurs doivent en effet acquérir une série de nouvelles aptitudes. Pour l’organisation, il n’est pas toujours possible de les former tous rapidement sans compromettre la qualité du service.

Le projet "bureautique en ligne" de l’IFA apporte une solution sur mesure à ce problème. Pour les organisations qui inscrivent minimum 80 personnes, l’IFA adapte le contenu et l’approche du trajet Blended learning bureautique.

Il s’agit de la suite MS-Office (Word, Excel, Access, PowerPoint, Outlook et Internet Explorer), version 2000 ou 2003, pour les niveaux débutant, avancé ou expert.

Quelques avantages pour l’organisation et les participants:

les objectifs de la formation répondent mieux aux besoins de l’organisation
les participants se sentent mieux soutenus parce que la demande émane de leur organisation et que certains de leurs collègues suivent la même formation
une session d’information peut être organisée dans l’organisation.

Les utilisateurs suivent la formation sur leur PC, individuellement et à distance, pendant ou en dehors les heures de bureau. Le seul impératif est de disposer d’un ordinateur suffisamment performant et d’une connexion internet. Chaque module demande environ 8 heures de travail pour une lecture complète. Une fois la licence activée, elle reste valable trois mois.

Contact: philippe.vallaeys@ofoifa.fgov.be, 02 229 74 25 ou bol@ofoifa.fgov.be, IFA, SPF P&O.

 

www.selor.be: du nouveau

eRecruiting rebaptisé "Mon Selor"

Grâce à une nouvelle fonctionnalité baptisée "Mon Selor", les candidats peuvent désormais, via www.selor.be

postuler en ligne

recevoir les offres d'emploi par e-mail
déposer leur cv pour être repris dans la banque de données des candidats au marché interne ou aux fonctions contractuelles.

Elle remplace l'ancienne application eRecruiting bien connue des services d'encadrement P&O et des services du personnel.

Selor prévoit également prochainement des possibilités de matching affinées pour les services qui souhaitent consulter la banque de données de cv.

Il est donc conseillé aux candidats à une fonction contractuelle ou au marché interne d'introduire leur cv de la façon la plus complète possible dans "Mon Selor" et d'indiquer leur préférence pour l'un ou l'autre service public. Ceux qui ont déjà fait cette démarche avant la mise en ligne du nouveau site doivent recommencer l'opération. Les liens vers www.selor.be au départ des intranets ou des sites internet des services fédéraux doivent également être vérifiés. Ils mènent actuellement, dans certains cas, à un message d'erreur.

Découvrez les nouveautés du site sur www.selor.be.

Contact: cindy.dewaele@selor.be, Selor, SPF P&O.

 

Accession niveau A: brevet de formation générale

2 875 présents au brevet des 30 septembre et 1er octobre 2006

Le brevet de formation générale de l'accession au niveau A a eu lieu les samedi 30 septembre et dimanche 1er octobre (lire P&O Horizon n° 34, n° 36, n° 37).

Faits marquants: le faible taux de présence (49,64%) et le nombre élevé de copies blanches (13,53%).

Les chiffres:


  FR NL Total
Candidats inscrits 2 680 3 112 5 792
Candidats présents 1 303 1 572 2 875
Taux de présence 48,62% 50,51% 49,64%
Copies blanches 176 213 389
Pourcentage de copies blanches 13,51% 13,55% 13,53%

Les résultats devraient être connus en janvier 2007, ce qui permettra à Selor d'annoncer les brevets sur les 4 matières spécifiques en février 2007.

Sauf modification, le calendrier des épreuves se présentera de la façon suivante:

Matière 1: droit constitutionnel septembre 2007
Matière 2: droit administratif octobre 2007
Matière 3: organisations européennes novembre 2007
Matière 4: économie janvier 2008
Annonce de la sélection comparative 1er trimestre 2008

L'IFA mettra des syllabus sur les 4 matières à disposition des inscrits. Plus d'informations dans un prochain numéro de P&O Horizon.

Contact: guy.parmentier@selor.be, Selor, SPF P&O.

 

SENIORS-JUNIORS: organiser la transmission des savoirs

Un guide méthodologique pour les responsables de la gestion des connaissances

Lorsqu’un collaborateur expérimenté part à la retraite ou change de poste, il emporte avec lui ses connaissances et l’organisation risque de connaître des moments difficiles. Sauf si elle s’est au préalable assurée que ce senior a partagé avec ses collègues les connaissances critiques dont il est détenteur.

Dans un contexte de mobilité accrue et de départs de plus en plus nombreux à la retraite, préparer la relève est devenu une priorité.

Le SPF P&O a élaboré une méthode pas à pas et des outils pour aider les responsables de la gestion des connaissances à introduire de nouvelles pratiques de transmission des savoirs entre seniors et juniors. Les responsables de la gestion des connaissances pourront puiser dans les outils proposés ceux qui leur sont utiles et créer des parcours personnalisés en fonction des besoins de leur organisation.

Le SPF P&O est prêt à soutenir les projets "seniors-juniors" sur le terrain.

Version électronique: www.p-o.be>Information générale> Publications.


Commandes: KM@p-o.be.

Contact: brigitte.colin@p-o.be, direction Gestion des connaissances, SPF P&O.

 

Talent@public: 12 000 visiteurs

Profil et satisfaction des visiteurs

La seconde édition du salon Talent@public organisée par Selor les 6 et 7 octobre derniers a attiré à nouveau un public très nombreux.

Le profil des visiteurs

53% nl et 47% fr
43% à la recherche d'un emploi ou jeunes diplômés
44% ayant déjà un emploi (dont 54% dans le secteur public et 46% dans le secteur privé)
74% universitaires ou diplômés de l'enseignement supérieur
79% dans la tranche d'âge 20-39 ans.

Leur avis

48% ont vu un emploi qui correspond à leur profil
75% ont trouvé l'information qu'ils cherchaient
72% ont obtenu une réponse à la question "comment poser ma candidature"
64% avaient déjà une image positive de l'administration
35% ont modifié positivement leur image de l'administration à l'issue du salon

• les présentations qui ont eu le plus de succès: "contractuel-statutaire" et "l'Agence de contrôle des médicaments et des produits de santé".

Impact

Dans les jours qui ont suivi le salon, Selor a enregistré une intense activité sur son site:
4 000 candidatures pour les sélections annoncées et 9 500 nouveaux cv dans la banque de données.

Contact: cindy.dewaele@selor.be, Selor, SPF P&O.

 




Indexation au 1er novembre 2006

2% d'augmentation des salaires, allocations et indemnités

L’indice-pivot pour les salaires de la fonction publique (l’indice santé) a été dépassé au mois de septembre. Ceci signifie que les traitements, allocations et indemnités des agents de l’Etat augmentent de 2% à partir du 1er novembre 2006.

Le nouveau coefficient de multiplication lié à l’indice-pivot 138,01 (le plus courant) est 1,4002.

Exemple: le traitement d’un assistant administratif rémunéré dans l’échelle de traitement CA1 avec 5 ans d’ancienneté pécuniaire doit être calculé comme suit à partir du 1er novembre 2006:

15.431,97€= traitement annuel à 100% (tel que publié au Moniteur belge)
15.431,97€ x 1,4002 = 21.607,84€ = traitement annuel à l’indice du mois de novembre 2006.

Contact: emmanuel.lerno@p-o.be, direction Conditions de travail et gestion des rémunérations, SPF P&O.

 

Evaluer des actions de communication

COMM Collection: un nouveau titre

Celui qui communique veut savoir s'il le fait bien. Et cela ne va pas toujours de soi pour les actions de communication: comment mesurer le succès d'une action?

La brochure "Evaluer des actions de communication" vous propose un aperçu des méthodes d'évaluation et des conseils pour les utiliser au mieux.

Cet outil est le quinzième mis à la disposition des communicateurs fédéraux par les SPF Personnel et Organisation et Chancellerie du Premier Ministre.

Versions électroniques de la COMM Collection: www.p-o.be> Information générale>Publications.

Commande: florian.deblaere@p-o.be, direction générale Communication interne, SPF P&O.

 





Fonction publique belge: modernisation de tous les services!

Réunion de la conférence interministérielle Fonction publique le 25 septembre 2006 sous la présidence du ministre fédéral de la Fonction publique, Christian Dupont

Les ministres de la Fonction publique des différents niveaux de pouvoir y étaient tous présents ou représentés.

En juin dernier, le Gouvernement fédéral a adopté une série de mesures dans le cadre du chantier "pour des pouvoirs publics plus efficaces" (lire P&O Horizon n° 39). Ces mesures concernaient notamment le renforcement de la mobilité des fonctionnaires, l’élargissement du télétravail, le contrôle de la qualité, etc.

En ce qui concerne la mobilité interfédérale des fonctionnaires, les ministres de la Fonction publique se sont engagés à mettre en place un système qui permet aux agents d’une autorité de postuler à un emploi dans une autre autorité selon la procédure suivante:

l’agent d’une autorité intéressé par la mobilité interfédérale introduit une demande auprès de Selor ou de "Jobpunt Vlaanderen" soit à la suite d’une annonce, soit spontanément. Ces deux organismes gèrent la banque de données et proposent des candidats aux autorités qui le souhaitent

les autorités qui cherchent à recruter un agent publient une annonce sur le site de Selor ou de "Jobpunt Vlaanderen", ou demandent à ces deux organismes la liste des candidats à la mobilité. Le recours à la mobilité se fait sur base volontaire

la mobilité interfédérale sera possible vers un emploi du même grade ou d’un grade équivalent. Afin de ne pas entrer en concurrence, un accord de coopération sera rédigé qui précisera entre autres l’équivalence des grades entre les autorités.

Dans la même optique, les ministres de la Fonction publique se sont engagés à prévoir un mécanisme d’interpénétration des réserves de recrutement entre les différents niveaux de pouvoir, afin que chaque service public puisse puiser dans les réserves de recrutement constituées par un autre niveau de pouvoir.

Enfin, les ministres se sont également notamment engagés à:

encourager le recours au télétravail à tous les niveaux de pouvoir

coordonner les efforts des Communautés et Régions et du Fédéral de sorte que plus d’informations puissent être échangées, dans le but de réduire les démarches administratives des citoyens.

Ces engagements doivent encore être concrétisés dans des textes réglementaires. Certains sont déjà en préparation. C'est le cas, par exemple, des nouvelles dispositions concernant la mobilité (lire P&O Horizon n° 39) et le télétravail (lire P&O Horizon n° 39).

 

Egalité des femmes et des hommes

Les femmes encore sous-représentées dans la fonction publique fédérale

Quelques chiffres

 
Femmes
Hommes
Niveau A
37,2%
62,8%
Statutaires
45,6%
54,4%
Contractuels
65,2%
34,8%

Fonctions de management
et d'encadrement

14,3%
85,7%
Candidats aux fonctions dirigeantes
31%
69%

Dans le cadre de sa politique de promotion de l'égalité des femmes et des hommes, la Cellule Diversité du SPF P&O a actualisé la brochure "Respect de l'égalité des femmes et des hommes".

A distribuer sans modération pour susciter les vocations féminines.
Contact: anne.schmidt@p-o.be, Cellule Diversité, SPF P&O.

Commande: veerle.hendrikx@p-o.be, direction générale Communication interne, SPF P&O.

 




Recrutement niveau C: résultats des contractuels

Plus de contractuels accèdent aux emplois statutaires

Depuis octobre 2005, les contractuels des services publics fédéraux en service depuis au moins 3 ans à la date de clôture des inscriptions bénéficient d'une dispense de l'épreuve éliminatoire des sélections de recrutement organisées par Selor (lire P&O Horizon n° 29).

Les premiers à avoir bénéficié de cette dispense sont les contractuels de niveau C inscrits au recrutement d'assistant administratif et d'assistant technique (lire P&O Horizon n° 32, n° 36, n° 40). Ils étaient 3 666, soit environ 10% des inscrits (34 128). A noter que 70% des contractuels dans les conditions pour obtenir la dispense en ont fait la demande.

Les épreuves préalables éliminatoires ont eu lieu en février/mars et les épreuves générales le 29 avril 2006.

Les chiffres démontrent clairement que la mesure visant à instaurer cette dispense de l'épreuve préalable a atteint son but: plus de contractuels pourront accéder à un emploi statutaire.

assistant administratif: taux de réussite global = 13%
   • taux des contractuels = 23%
   • taux des externes = 10%

assistant technique: taux de réussite global = 24%
   • taux des contractuels: 35%
   • taux des externes: 23%.

Contact: corinne.benharrosh@selor.be, Selor, SPF P&O.

 

Un emploi dans l'administration fédérale

Version septembre 2006 disponible

A l'occasion du Salon Talent@public, le SPF Personnel et Organisation a actualisé la brochure "Un emploi dans l'administration fédérale".

Version électronique: www.p-o.be>Information générale> Publications.

Commande: veerle.hendrikx@p-o.be, direction générale Communication interne, SPF P&O.

 



Sûreté de l'Etat: nouveau statut

Les services extérieurs de la Sûreté de l'Etat sortent du champ d'application de l'arrêté royal de 1937

Le Conseil des Ministres du 27 octobre 2006 a approuvé un projet d'arrêté royal visant à exclure les agents des services extérieurs de la Sûreté de l'Etat du champ d'application de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat.

Ce projet est complémentaire à celui, également approuvé le 27 octobre, qui vise à doter ces agents d'un statut spécifique tout en respectant les principes fondamentaux du statut de 1937:

recrutements organisés par Selor
promotions axées sur le développement des compétences via des formations
système d'évaluation calqué sur le régime en vigueur dans les services publics fédéraux
mandat pour les fonctions de directeur des opérations et de commissaire divisionnaire.

Ce nouveau statut est un statut administratif et pécuniaire complet qui valorise la spécificité de la mission générale de recherche du renseignement et du mode de fonctionnement par des dispositions spécifiques et une revalorisation barémique appropriée.

Les 2 projets doivent être négociés avec les organisations syndicales et soumis à l'avis du Conseil d'Etat.

 




Rapports annuels 2006

Le contrat cadre du SPF P&O à disposition des services fédéraux

De plus en plus de services fédéraux publient un rapport annuel d'activités.

Pour la réalisation de ces rapports, le SPF P&O a conclu un contrat cadre avec l'asbl CIBE (Centrum voor Overheidscommunicatie).

Ce contrat porte sur:

la mise en forme des rapports (lay-out)
l'impression
la réalisation de la version web (PDF pour sites internet).

L'utilisation de ce contrat permet aux services de travailler sur bon de commande et simplifie donc les procédures administratives.

La dépense est évidemment prise en charge par le service qui commande.

Contact: anne.coekelberghs@p-o.be, direction générale Communication interne, SPF P&O.

 

La fonction publique au Moniteur

Fonctions d'encadrement (erratum)

Le Moniteur belge du 27 septembre 2006 publie un erratum à l'arrêté royal du 18 juillet 2006 modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 2002 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions d'encadrement dans les SPF et SPP (lire P&O Horizon n° 35 et n° 41).

Moniteur belge du
27 septembre 2006.

Le Moniteur belge du 13 octobre 2006 publie un erratum à l'erratum de l'arrêté royal du 18 juillet 2006 modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 2002 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions d'encadrement dans les SPF et les SPP.

Moniteur belge du
13 octobre 2006.

Commission consultative des formations certifiées B, C et D

L'arrêté ministériel du 19 septembre 2006 fixe la composition de la commission consultative des formations certifiées des niveaux B, C et D.

Moniteur belge du
29 septembre 2006.

 

IBPT: mises à disposition

 

Deux arrêtés royaux du 24 septembre 2006 mettent à disposition d'autres services publics des membres du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications.

Moniteur belge du
2 octobre 2006.

L'arrêté royal du 29 septembre 2006 met à disposition d'un SPF un membre du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications.

Moniteur belge du 12 octobre 2006.

 

Congé de maternité: une semaine en plus

 

La circulaire n° 562 du 10 octobre 2006 prévoit une semaine supplémentaire de congé de maternité en cas de grossesse problématique pour les membres du personnel statutaire et contractuel de la fonction publique administrative fédérale.

La circulaire prévoit que le congé postnatal peut être prolongé d'une semaine dans le cas où la maman a seulement droit à 9 semaines parce qu'elle a pris tout le congé prénatal de 6 semaines pour des raisons médicales.

Pour les statutaires, une distinction doit être faite selon que l'absence pour maladie est due ou non à la grossesse.

Cette disposition s'applique aux naissances à partir du 1er septembre 2006.

Pour les agents statutaires, cette mesure anticipe la modification de l'arrêté royal du 19 novembre 1998 relatif aux absences, actuellement en préparation (approbation du projet d'arrêté royal le 21 septembre 2006 par le Conseil des Ministres).

Moniteur belge du
18 octobre 2006.

 

Participation des IPSS/Banque-Carrefour SS

 

L'arrêté royal du 24 septembre 2006 fixe le montant de la participation des IPSS dans les ressources de la Banque-Carrefour de la sécurité sociale pour l'année 2004.

Moniteur belge du
19 octobre 2006.

  Premiers emplois: doublement du quota
  L'arrêté royal du 27 septembre 2006 élargit la notion de nouveau travailleur (premier emploi) et impose aux services publics un objectif de 3% de premiers emplois dans l'effectif de leur personnel (lire P&O Horizon n° 30 et n° 32).

Moniteur belge du
20 octobre 2006.
 

Prime projet

 

Le Moniteur belge du 27 octobre 2006 publie un erratum à l'arrêté royal du 2 juin 2006 répartissant le crédit 2006 destiné à couvrir les primes projet (lire P&O Horizon n° 40).

Moniteur belge du
27 octobre 2006.

 

 

P&O Horizon est à VOTRE disposition. Pour nous envoyer vos remarques, questions ou suggestions: horizon@p-o.be

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