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Accession niveau A

Plan de personnel

Coopération au développement

Communication

de crise

Mandataires: prestation de serment

PAMPA 2007

Assurance hospitalisation

Au Moniteur

Bonnes vacances

Les manuels "Organisations européennes" et "Economie" sont consultables sur www.ofoifa.be>Préparation à une sélection d’accession>Niveau A.

Un erratum du cours "Droit constitutionnel" en néerlandais est également disponible à la même adresse. Il corrige quelques fautes d’orthographe et imprécisions qui s’étaient glissées dans le syllabus. Toutes les adaptations ont été reprises dans un document séparé, ce qui évite de devoir réimprimer tout le syllabus.

Ce sera également prochainement le cas pour le manuel "Droit administratif" en néerlandais.

Dates des brevets

• Droit constitutionnel: 30 septembre 2007

• Droit administratif: 27 octobre 2007

• Organisations européennes: 24 novembre 2007

• Economie: probablement janvier 2008

Contact: katrien.vanherreweghe@ofoifa.fgov.be, IFA, SPF P&O

Le plan de personnel est devenu un outil privilégié de gestion des effectifs dans les services publics fédéraux. Il n’a toutefois été développé jusqu’à présent que dans une forme minimale, pour permettre aux services de s’approprier la méthodologie.

Une nouvelle dimension

Aujourd’hui, la plupart des services sont prêts à soutenir le déploiement de l’outil. Pour les accompagner dans cette dynamique, les Ministres de la Fonction publique et du Budget ont pris les dispositions suivantes (lire aussi P&O Horizon n° 45):

• la circulaire n°574 du 9 juillet 2007-Information relative au plan de personnel et à  l’enveloppe de personnel (Moniteur belge du 23 juillet 2007)
• l'arrêté royal du 9 juillet 2007 relatif au contrôle de la mise en oeuvre du plan de    personnel par l’inspection des finances (Moniteur belge du 23 juillet 2007).

La circulaire n°574 introduit pour les services qui le souhaitent:

• la planification stratégique sur 4 ans

Un plan stratégique est dessiné sur un horizon de 4 ans, correspondant à une législature, et concrétisé dans 4 plans opérationnels élaborés au fil du temps pour préciser les actions et évolutions propres à chaque exercice budgétaire.

• le pilotage du plan de personnel 

Les activités systématiques de monitoring et de suivi fournissent périodiquement un état des ressources humaines et budgétaires à une date donnée. Ces informations, confrontées aux objectifs déclarés lors de la planification et à la marge budgétaire réellement disponible, autorisent l’adaptation régulière des actions à prendre sans jamais risquer le dépassement des crédits disponibles.

Elle explique le cycle de monitoring/suivi/planning et fournit aux services la méthodologie pour qu’ils puissent établir un rapportage fiable et transparent sur l’évolution de leur effectif et de leurs charges budgétaires.

De nouveaux atouts

• Pour le management

- Réflexion sur des tendances lourdes: la fixation des objectifs sur un terme de 4 ans appelle une réflexion salutaire sur l’évolution globale de l’effectif qui tient compte de phénomènes comme le vieillissement de la population, l’introduction de nouvelles technologies, la restructuration des services, ...

- Cohérence des actions planifiées: le lien entre les objectifs des services et la politique de personnel à mener prend tout son sens. Les actions à prévoir en termes de recrutements et de promotions peuvent enfin s’envisager par rapport à des besoins, correspondre à des tendances lourdes et ne sont plus l’objet de décisions isolées sans grande cohérence entre elles et sans vision d’ensemble.

- Proactivité: la prise en considération de l’évolution de l’effectif à moyen terme permet de définir à temps les points d’attention et d’intervenir adéquatement (transfert de compétences, restructurations, recrutements, …).

Les mécanismes de pilotage du plan signifient:

- des informations fiables et disponibles

- une gestion souple des besoins par une politique RH adaptée

- un dialogue avec l’IF reposant sur une base saine et documentée.

• Pour le service d’encadrement P&O

La planification stratégique permet au service P&O de connaître les tendances lourdes dans l’évolution de l’effectif. Il peut dès lors:

- communiquer vers les acteurs intéressés: management, IF, personnel, …

- anticiper les éventuelles actions correctives.

Le monitoring est crucial:

• pour connaître à chaque instant la situation réelle de l’effectif et des charges budgétaires:

- par rapport aux besoins opérationnels exprimés dans le plan.

- par rapport au budget disponible.

• pour évaluer vite et avec certitude l’état de réalisation du plan.

Le suivi, quant à lui, permet de

- fournir au management les éléments utiles à la décision des actions à entreprendre.

- voir clair à tout moment dans l’exécution des actions.

• Pour l’inspecteur des finances

Grâce au plan stratégique, la cohérence des décisions planifiées en matière de personnel est confortée, les revirements non fondés dans la politique de recrutement ou de promotion d’un service sont rendus difficiles.

Grâce à la notion théorique d’enveloppe pluriannuelle, il est aisé de vérifier le réalisme des objectifs d’un service sur un horizon de 4 ans.

Un rapportage mensuel fiable et transparent sur l’évolution de l’effectif et des charges budgétaires permet un contrôle de qualité sur l’exécution du plan et de l’enveloppe de personnel.

Le détail de ce rapportage ainsi que les feux clignotants à prévoir peuvent être décidés en accord avec le management et renforce les engagements de tous les acteurs.

Les actions à décider ainsi que leur coût budgétaire et leur impact sur la marge budgétaire permettent de suivre à tout moment le respect de l’enveloppe.

Du contrôle ex ante au contrôle ex post

L'arrêté royal du 9 juillet 2007 contient une mesure importante qui permet aux services d’accélérer l’exécution de leur plan. 

En effet, les services qui pourront répondre aux exigences en matière de fiabilité des informations et de transparence de leur rapportage pourront bénéficier d’un contrôle ex post de l’inspecteur des finances sur leurs recrutements de statutaires et de contractuels de remplacement.  

Celui-ci doit au préalable approuver le système de rapportage proposé et établi par le service conformément à la méthodologie reprise dans la circulaire.

Les engagements des autres catégories de contractuels restent soumis au contrôle ex ante de l’inspecteur des finances.

Contact: joanna.vandenberghe@p-o.be, direction Planning et Sélection, SPF P&O

La CTB est l’agence belge de coopération au développement. Prestataire de service public, elle soutient, pour le gouvernement belge fédéral et, plus précisément pour le SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement, les pays en développement dans leur lutte contre la pauvreté.

Dans le cadre du développement de ses activités au Congo, la CTB recherche les fonctions suivantes:

Responsable de projet d’appui à la réforme de l’administration publique de la RD du Congo pour le "Programme d’Appui à la Réforme de l’Administration Publique".

• Lieu: Kinshasa

• Durée: 7 mois (prolongation possible)

Expert en appui institutionnel en éducation, RD du Congo, Assistant technique international pour le projet d’appui au fonctionnement du Ministère de l’enseignement primaire, secondaire et professionnel.

• Lieu: Kinshasa

• Durée: 36 mois

Date limite pour l'introduction des candidatures: 8 août 2007

Contact: jacques.druart@p-o.be, Services du président, SPF P&O

En septembre 2004, le SPF P&O publiait la brochure "Prévoir et gérer une communication de crise" dans la série COMM Collection.

La nouvelle réglementation relative aux plans d’urgence et d’intervention implique quelques adaptations dans cette brochure. L'addendum est disponible.

La liste des contacts par SPF en matière de communication de crise a également été mise à jour.

Version électronique: www.p-o.be>Information générale>Publications

Toutes les publications du SPF P&O peuvent être téléchargées et commandées, dans la mesure des stocks disponibles, à cette adresse.

Contact: florian.deblaere@p-o.be , direction générale Communication interne, SPF P&O

Plusieurs arrêts récents du Conseil d’Etat ont souligné l’importance du respect d’une série de conditions pour exercer valablement la puissance publique, dont celle de la prestation de serment.

C’est la raison pour laquelle l’arrêté royal du 14 juin 2007 modifie l’article 48 de l’arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l’Etat en précisant clairement que les titulaires de mandat doivent également prêter serment (Moniteur belge du 22 juin 2007).

Il est donc recommandé de procéder à la prestation de serment des nouveaux mandataires le plus rapidement possible après leur entrée en service. Il en va de même pour les mandataires déjà en service et qui n’ont pas encore prêté serment.

Cette mesure ne s’applique pas aux mandataires qui ont déjà prêté serment en tant que fonctionnaire fédéral. Ceux qui auraient prêté serment en qualité de fonctionnaire wallon, flamand ou d’une administration locale doivent recommencer.

Une version coordonnée de l’arrêté royal du 2 octobre 1937 est disponible sur www.belgium.be>Fonctionnaires>Réglementation>Statut administratif>Statut Camu.

Contact: philippe.vermeulen@p-o.be, direction HRM Topmanagement, SPF P&O

Le prix PAMPA récompense les meilleures annonces ou campagnes des pouvoirs publics dans la presse magazine. Il est décerné par la Febelma, la Fédération belge des magazines (lire P&O Horizon n° 46).

Les campagnes fédérales se sont à nouveau distinguées cette année:

• Gold (F et N): "Energivores" du SPF Santé publique, sécurité de la chaîne alimentaire et environnement

• Silver (F): "Recherché" du SPF Justice

• Bronze (N): "Ken uw pensioen" de l’Office national des pensions       

                       Gold                                     Silver                            Bronze

Contact: www.febelma.be.

Lors de la conclusion du contrat "Assurance hospitalisation" avec Fortis, le Conseil des Ministres a confié au Ministre de la Fonction publique la mission d’évaluer cette initiative auprès des fonctionnaires et de sonder leurs attentes pour le futur (lire P&O Horizon n° 47).

L’enquête s’est déroulée du 10 avril au 19 mai 2007.

Quelques chiffres

• 12 256 personnes ont répondu au questionnaire (environ 20 %)

• 63 % des réponses émanent d’agents affiliés chez Fortis

• 81 % sont satisfaits de l’information reçue au moment de leur affiliation, 65 % de l’information reçue suite à des demandes complémentaires

• 72 % sont satisfaits du règlement d’éventuels sinistres

• 78,9 % des affiliés recommanderaient à leurs collègues de s’affilier.

Quelques préoccupations

Les réponses aux questions ouvertes révèlent plusieurs préoccupations:

• le montant des primes et l’intervention de l’employeur

• la couverture restreinte

• la continuité de l’assurance en cas de mobilité ou de pension.

Un souhait exprimé par 65 % des répondants: pouvoir s’affilier auprès de l’assureur de leur choix et disposer d’une intervention forfaitaire de l’employeur.

Ces résultats permettront de formuler des propositions au nouveau Conseil des Ministres en vue des négociations sur la poursuite ou le renouvellement du contrat.

Le projet était géré par la Cellule stratégique du Ministre de la Fonction publique avec le soutien de la direction Développement de l’organisation.

Contact: veronique.wathieu@p-o.be, direction Développement de l’organisation, SPF P&O

La circulaire n° 571 du 28 juin 2007 fixe le montant de l’indemnité kilométrique à 0,2940 euro pour la période du 1er juillet 2007 au 30 juin 2008.

Moniteur belge du 3 juillet 2007

L’arrêté royal du 3 juillet 2007 modifie l’arrêté royal du 7 mars 2007 organisant la sélection comparative et l’entrée en service dans la fonction publique administrative fédérale de certains agents statutaires des entreprises publiques autonomes et organisant l’intégration dans la fonction publique fédérale, de membres du personnel d’entreprises publiques affectés à des projets déterminés (lire P&O Horizon n° 49).

La circulaire n° 574 du 9 juillet 2007 contient des informations relatives au plan de personnel et à l’enveloppe de personnel.

Moniteur belge du 23 juillet 2007

L’arrêté royal du 9 juillet 2007 définit le cadre dans lequel les inspecteurs des finances exercent leur compétence de contrôle sur la mise en œuvre des plans de personnel et sur les recrutements dans les SPF et les SPP ainsi que dans les services qui en dépendent.

Moniteur belge du 23 juillet 2007

Sur la portée de ces deux textes, lire P&O Horizon n° 45 et l’article dans ce numéro de P&O Horizon.