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Cadre déontologique

Formations IFA 2007-2008

Vade-mecum du stagiaire

Conférence Qualité

Organiser un événement

Felink

Accession au niveau B

Départ anticipé à mi-temps

Au Moniteur

La circulaire n° 573 du 17 août 2007 concrétise le cadre déontologique des fonctionnaires fédéraux en application de l'article 14 ter de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat (lire P&O Horizon n° 48).

Ce texte s'inscrit dans le cadre de la politique et de la gestion préventive de l'intégrité dont l'objectif premier est de sauvegarder et d'améliorer la confiance du citoyen dans le bon fonctionnement de la Fonction publique administrative, en stimulant le comportement éthique et déontologique de l'ensemble des agents.

Le cadre déontologique regroupe et explicite les valeurs et les règles de comportement communes qui s'appliquent aux fonctionnaires fédéraux. Il n'est pas normatif: les dispositions qu'il reprend sont basées sur des lois et réglementations existantes.

L'objectif est de conscientiser les agents aux valeurs essentielles telles que le respect, l'impartialité, la conscience professionnelle et la loyauté dans un texte de référence compréhensible, accessible, transparent et synoptique.

Lecture fortement conseillée! Moniteur belge du 27 août 2007.

D'autres actions de communication suivront.

Contact: henri.nicolas@budget.fed.be ou peter.deroeck@budget.fed.be ,

Bureau d'éthique et de déontologie administrative, SPF Budget et Contrôle de la gestion

L'offre de formations standard 2007-2008 est à présent disponible par domaine d'expertise sur www.ofoifa.be>Formations ouvertes. La brochure a été divisée par domaine d'expertise pour permettre au lecteur de trouver plus facilement la formation qu'il cherche.

Pour ceux qui auraient déjà précédemment téléchargé ou imprimé la brochure complète, notez un changement de code de formation (page 81) pour le thème "Prise de parole en public" – Domaine d'expertise "Efficacité personnelle":

en français

- code STPEFSPSEXFT: pour les fonctionnaires disposant de peu d'expérience en matière de prise de parole

- code STPEFSPREXFT: pour les fonctionnaires possédant déjà une expérience en matière de prise de parole

en néerlandais

- code STPEFSPSEXNT: voor ambtenaren met weinig spreekervaring

- code STPEFSPREXNT: voor ambtenaren met reeds enige spreekervaring

Contact: cathy.verbyst@ofoifa.fgov.be, IFA, SPF P&O

En août 2006, le SPF Personnel et Organisation (IFA) publiait un guide pratique à l'intention des stagiaires de niveau A des SPF et SPP.

Un second guide est à présent disponible. Il répond aux questions que peuvent se poser les stagiaires des niveaux A, B, C ou D des organismes d'intérêt public et des institutions publiques de sécurité sociale au début ou en cours de stage.

A consulter sur www.p-o.be>Information générale>Publications.

Contact: maria.deleeuw@p-o.be, direction générale Personnel, SPF P&O

Commande: florian.deblaere@p-o.be, direction générale Communication, SPF P&O

Le 16ème guide destiné aux communicateurs fédéraux est consacré à l'organisation d'événements.

Il aborde les étapes à franchir avant, pendant et après l'événement, qu'il s'agisse d'une fête du personnel, d'une conférence de presse, d'une journée d'étude ou d'autres manifestations comparables.

Une série de fiches pratiques reprennent également les points essentiels par type d'événement.

A consulter sur www.p-o.be>Information générale>Publications.

Commande: florian.deblaere@p-o.be, direction générale Communication, SPF P&O

Felink organise le 20 septembre prochain une nouvelle après-midi thématique.

Au programme

- les réseaux: pourquoi et comment?

- comment former, créer et optimiser un réseau solide?

Où?

SPF Emploi, Travail et Concertation sociale

Rue Ernest Blérot, 1 à 1070 Bruxelles (salle STORCK)

Quand?

Le jeudi 20 septembre 2007 à 16 heures précises.

Programme complet sur www.felink.be.

Inscriptions via info@felink.be avant le 14 septembre.

Les résultats de l'épreuve générale du 2 juin 2007 sont connus.

Les candidats recevront leurs résultats mi-septembre et les services d'encadrement P&O quelques jours plus tard.

Les circulaires annonçant les épreuves particulières seront lancées dans le courant du mois d'octobre.

Info sur le contenu des épreuves: www.selor.be>Déjà fonctionnaire>Sélections de carrière.

Contact: guy.parmentier@selor.be, Selor, SPF  P&O

La loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public a instauré deux régimes de travail dans le cadre de la redistribution du travail, à savoir la semaine volontaire de quatre jours et le départ anticipé à mi-temps.

Le départ anticipé à mi-temps est un régime de travail par lequel l’agent a le droit de travailler à mi-temps à partir de l’âge de 55 ans et ce, pour une période maximale de 5 ans. Lors de la demande du départ anticipé à mi-temps, la date de début de la pension était également fixée. La décision de l’intéressé était irrévocable, ce qui signifie qu’à partir de ce moment-là, il lui était impossible d’effectuer à nouveau des prestations à temps plein et que la pension était décidée d’office dès l’expiration de la période.

La loi du 4 juin 2007 modifiant la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public, parue au Moniteur belge le 24 août 2007 avec entrée en vigueur le 3 septembre 2007, apporte une série de modifications au régime du départ anticipé à mi-temps:

La durée maximale du départ anticipé à mi-temps est portée de 5 à 10 ans.

- Exemple 1: l’agent qui intègre ce régime à l’âge de 55 ans peut continuer à travailler à mi-temps jusqu’à l’âge de 65 ans, mais il peut aussi prendre sa retraite à l’âge de 60 ans; avant la modification de la loi du 10 avril 1995, cet agent était tenu de partir à la pension à 60 ans.

- Exemple 2: l’agent qui intègre le régime à l’âge de 58 ans peut continuer à travailler dans le cadre du départ anticipé à mi-temps jusqu’à l’âge de 65 ans; avant la modification de la loi du 10 avril 1995, il était obligé de prendre sa pension à l’âge de 63 ans.

Le régime n’est plus irréversible. En d’autres termes, l’agent qui fait usage de ce régime peut en sortir s’il le souhaite. Mais cette possibilité ne lui est offerte qu’une seule fois. Cela signifie que lorsqu’un agent met un terme à son régime du départ anticipé à mi-temps, il ne peut plus le réintégrer par la suite.

Ces modifications sont applicables à la fois à tous les agents qui ont introduit une demande de départ anticipé à mi-temps après l’entrée en vigueur des modifications le 3 septembre 2007, à tous les agents qui ont introduit leur demande avant le 3 septembre 2007, ainsi qu’à tous les agents qui sont déjà concernés par ce régime de travail.

Contact: kristien.hemeryckx@p-o.be et herwig.stalpaert@p-o.be, direction Conditions de travail et gestion des rémunérations, SPF P&O.

L’arrêté ministériel du 28 juin 2007 modifie la composition du Comité de gestion de Fed +.

Anne Coekelberghs, Directeur général Communication interne du SPF Personnel et Organisation remplace, en qualité de Président du Comité de gestion, Geert Sintobin, Directeur général Personnel qui a quitté le SPF P&O le 31 août 2007.

Moniteur belge du 10 juillet 2007.

Le Moniteur belge du 30 juillet 2007 publie un erratum à l'arrêté royal du 7 juin 2007 modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public (lire P&O Horizon n° 50 – chambres de recours cercles de développement).

Moniteur belge du 30 juillet 2007.

L'arrêté royal du 2 août 2007 permet d'octroyer une allocation aux membres du personnel chargés du développement de projets au sein de certains services publics. Il abroge ainsi l'arrêté royal du 19 octobre 1999 relatif au même objet.

Sur les nouveautés apportées par ce texte, lire P&O Horizon n° 46.

L'arrêté ministériel du 27 juillet 2007 agrée un assesseur dans le conseil d'appel pour le personnel administratif et le personnel technique des établissements scientifiques de l'Etat.

Moniteur belge du 14 août 2007.

L'arrêté ministériel du 31 août 2007 agrée un assesseur dans le conseil d'appel pour le personnel administratif et le personnel technique des établissements scientifiques de l'Etat.

Moniteur belge du 12 septembre 2007.

La loi du 4 juin 2007 modifie la loi du 10 avril 1995 relative à la distribution du temps de travail. La modification concerne essentiellement le régime de départ anticipé à mi-temps des membres du personnel statutaires.

Moniteur belge du 24 août 2007.

La circulaire n° 575 du 12 juillet 2007 explicite l’extension du départ anticipé à mi-temps par un certain nombre d’exemples.

Moniteur belge du 24 août 2007.

Lire aussi P&O Horizon n° 32 et l'article dans ce numéro de P&O Horizon.

L'arrêté royal du 6 juillet 2007 répartit le crédit provisionnel destiné à l'exécution d'initiatives de formation dans les services fédéraux. Ce crédit s'élève pratiquement à 600 000 euros pour 2007 et est réparti entre 12 organisations.

Moniteur belge du 24 août 2007.

La circulaire n° 573 du 17 août 2007 contient le cadre déontologique des agents de la fonction publique administrative fédérale. Cette circulaire est l'application de l'article 14 ter de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant les statut des agents de l'Etat.

Lire aussi P&O Horizon n° 48 et l'article dans ce n° de P&O Horizon.

Moniteur belge du 27 août 2007.