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Ministre de la Fonction publique et des entreprises publiques | |||||||||||||||
| Compétences et note de politique générale d'Inge Vervotte | |||||||||||||||||
Le Conseil des Ministres du 11 avril 2008 a approuvé la répartition des compétences des ministres du gouvernement Leterme. |
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Plan fédéral de développement durable 2009-2012 | ||||||||||||||||
| Donnez votre avis pour une société plus durable | |||||||||||||||||
| "Prenons notre avenir à bras le corps", tel est le titre de l'avant-projet de Plan fédéral de Développement durable 2009-2012 que le SPP Développement durable vient de publier. Ce texte reprend 23 actions centrées autour de thèmes comme la mobilité, le climat, la santé publique, ... et doit nous conduire sur la voie d'une société plus durable. Il a été élaboré par un groupe de travail composé de fonctionnaires fédéraux. Le SPP Développement durable lance, à partir du 1er mai, une grande consultation sur ce plan et sollicite vos remarques et suggestions sur les actions proposées. La Commission interdépartementale pour le développement durable (CIDD) analysera les réactions, en tiendra compte pour l'amélioration du plan et proposera un projet de plan au Gouvernement en septembre. Comment participer?  consultez le texte sur www.plan2009.be enregistrez-vous sur le même site et laissez vos remarques.Quand? du 1er mai au 30 juin 2008. |
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| Contact: mathieu.simonson@sppdd.be, SPP Développement durable. | |||||||||||||||||
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Accession au niveau B | ||||||||||||||||
| Planning des épreuves particulières | |||||||||||||||||
| Les dates des épreuves particulières en vue de l'accession à différents grades de niveau B sont connues.
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 Contact: guy.parmentier@selor.be, Selor, SPF P&O. |
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SPF P&O: rapport annuel 2007 | ||||||||||||||||
| Sur mesure et avec passion | |||||||||||||||||
Le rapport annuel 2007 du SPF Personnel et Organisation est disponible. |
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 Contact: nathalie.duflos@p-o.belgium.be, direction générale Communication interne, SPF P&O. |
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 Commandes: florian.deblaere@p-o.belgium.be, direction générale Communication interne, SPF P&O. |
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PUMP 2008-2009: c'est parti! | ||||||||||||||||
| La huitième session du PUMP est lancée | |||||||||||||||||
50 fonctionnaires fédéraux ont commencé la formation en management public dispensée par l'Ecole de Commerce Solvay (ULB) et l'Instituut voor de Overheid (KU Leuven).
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 Contact: sarah.geens@ofoifa.fgov.be, IFA, SPF P&O. |
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www.fedweb.belgium.be | ||||||||||||||||
| Le nouveau portail du personnel fédéral baptisé | |||||||||||||||||
Dans le courant du mois de mai, le volet fonctionnaires du portail fédéral www.belgium.be sera remplacé par un portail flambant neuf destiné principalement aux membres du personnel de l'administration fédérale.
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  Contact: fedwebteam@p-o.belgium.be, direction générale Communication interne, SPF P&O. |
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Négociation et concertation dans le cadre de la loi sur le travail | ||||||||||||||||
| Modification de la loi du 16 mars 1971 sur le travail | |||||||||||||||||
| Cette loi prévoit des dispositions en matière de repos du dimanche, de durée du travail, de travail de nuit, de respect des horaires de travail, d'intervalles de repos et de pauses, qui ne sont pas applicables aux services publics, à l'exception des établissements exerçant une activité industrielle ou commerciale ou des établissements dispensant des soins de santé, de prophylaxie ou d'hygiène. L'application de la loi du 16 mars 1971 pose problème pour de tels services publics étant donné que certaines dispositions de cette loi prévoient l'intervention d'organes qui sont ceux existant dans le régime des relations collectives de travail du secteur privé. Le Conseil des Ministres du 20 mars 2008 a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant la loi du 16 mars 1971 sur le travail afin de pourvoir à l'exécution de l'article 19bis, 2°, de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités. En vertu de cet article, le Roi peut modifier la loi instituant les règlements de travail, la loi sur le travail et la loi relative aux jours fériés, en ce qui concerne les services publics soumis à l'application de la loi du 19 décembre 1974, de façon à ce que les procédures qui se déroulent dans les commissions paritaires et les conseils d'entreprise ou en collaboration avec les délégations syndicales, aient lieu dans les comités de négociation ou de concertation prévus par la loi du 19 décembre 1974. Le projet insère un nouveau chapitre dans la loi sur le travail afin de prévoir que les procédures de négociation et de concertation prévues par la loi du 19 décembre 1974 se substituent aux procédures prévues par la loi du 16 mars 1971. Le projet d'arrêté royal doit encore être négocié en Comité A et soumis à l'avis du Conseil d'Etat. |
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 Contact: bruno.neckebroeck@p-o.belgium.be, direction Concertation sociale, SPF P&O. |
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Médiateurs fédéraux | ||||||||||||||||
| Rapport annuel 2007 | |||||||||||||||||
Les médiateurs fédéraux viennent de publier leur onzième rapport annuel. |
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| Contact: patrick.de.becker@federaalombudsman.be, auditeur-coordinateur, Médiateur fédéral. | |||||||||||||||||
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| Agréation d'organisations syndicales |
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L'avis du 12 mars 2008 de la présidente du Comité B complète l'avis du 11 février 2008 (exécution de l'article 7, § 2 de l'arrêté royal du 28 septembre 1984). |
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L'arrêté royal du 4 mars 2008 fixe la présidence et la vice-présidence des comités de secteur dont relèvent les services publics fédéraux en tenant compte, notamment, de la répartition des attributions ministérielles au sein du gouvernement.
Cet arrêté royal remplace l'arrêté royal du 20 septembre 2003 portant exécution de l'article 19, alinéa 2 de l'arrêté royal du 28 septembre 1984. |
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L'arrêté ministériel du 28 février 2008 modifie la composition du Comité de pondération auprès du SPF P&O (arrêté ministériel du 20 septembre 2004) (lire P&O Horizon n° 14 et n° 33). |
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L'arrêté royal du 13 avril 2008 modifie l'arrêté royal du 19 avril 1999 fixant les éléments de la déclaration d'accident à communiquer au Fonds des accidents du travail. |
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L'arrêté ministériel du 13 avril 2008 modifie l'arrêté ministériel du 7 février 1969 fixant les modèles de déclaration d'accident et de certificat médical, en matière d'accidents du travail dans le secteur public. |
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