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P&O Horizon: clap dernière

Assurance hospitalisation

Management du SPF P&O

Déclaration gouvernementale

Etablissements scientifiques

Rapport annuel Selor 2007

Semaine volontaire de 4 jours

PAMPA 2008

Solution eHR fédérale

Accession au niveau A

Accession au niveau B

Au Moniteur

La loi du 20 juillet 2007 (Moniteur belge du 10 août 2007) modifie le cadre légal des assurances maladie.

Elle prévoit notamment que toute personne assurée par l’intermédiaire d’une assurance collective soins de santé a droit à une prolongation individuelle, sans nouvelles formalités médicales. Celui qui a bénéficié d’une assurance hospitalisation par le biais de son employeur peut donc rester assuré à vie.

L’assuré a droit à une couverture similaire, donc pas nécessairement identique mais bien comparable. A la demande de l’assuré, l’assureur fera une proposition de prolongation tenant compte de l’âge de l’assuré au moment de la prolongation individuelle. Ce droit vaut également pour les membres de la famille du travailleur affilié (assurés secondaires).

La loi entraîne aussi un certain nombre d’obligations pour l’employeur qui a conclu une assurance maladie collective au bénéfice des membres de son personnel et de leur famille. La loi oblige notamment l’employeur à informer ses employés:

s'ils perdent le bénéfice de l’assurance du fait par exemple de leur départ
s'il décide de mettre un terme à l’assurance sans qu’un autre assureur reprenne les garanties.

Ces obligations valent donc également pour le contrat assurance hospitalisation avec FORTIS pour les membres du personnel des services publics fédéraux et leur famille.

Il est donc important qu’au sein des services les mesures nécessaires soient prises pour exécuter correctement et en temps voulu les obligations d’information précitées.

Ce document est disponible à l'Infoshop.be des autorités fédérales, Boulevard du Régent 54, 1000 Bruxelles, tél. 02 514 08 00, infoshop@belgium.fgov.be.

Une étape importante du projet e-HR vient d'être franchie: la validation de l’étude pour l’introduction du premier module (administration de base).

Cela signifie que la phase d’analyse est terminée. Elle portait, d’une part, sur la manière dont le large éventail de processus du personnel et de statuts seront intégrés dans le système Peoplesoft et, d’autre part, sur la problématique de sécurisation et sur le rapportage. Un consensus a été atteint grâce à des dizaines d’ateliers et sur base de quelque 1.240 remarques formulées par les SPF.

Le projet eHR atteint à présent un moment charnière. Le centre de gravité se déplace de la théorie à la pratique, à savoir, l’introduction au sein des SPF. A partir de maintenant jusqu’au Go-live du module Administration de base au cours du premier trimestre 2009, les SPF devront respecter un calendrier serré. Les 4 SPF horizontaux "essuieront les plâtres" en tant que pilotes.

Les prochaines activités qui débutent à présent sont:

la collecte d’informations des SPF que nous utiliserons notamment pour sécuriser le système
l ’analyse au sein des différents services d’encadrement P&O de ce qui est nécessaire en matière de formation, de transfert des connaissances et d’organisation interne pour pouvoir intégrer avec succès la nouvelle solution e-HR
la préparation de la conversion au sein des SPF et des SPP et le développement des interfaces avec Selor, le SCDF et Dimona
la vérification de la manière dont la Cellule Automatisation P&O centrale soutiendra les SPF et les SPP, après la mise en service du système Peoplesoft.

Et en coulisses, la Cellule Automatisation P&O poursuit de nombreuses autres activités, comme l’installation de l’infrastructure technique.

• L'arrêté royal du 25 février 2008 modifie l'arrêté royal du 20 avril 1965 relatif au statut organique des établissements scientifiques de l'Etat (lire P&O Horizon n° 49).

Moniteur belge du 20 mars 2008.

• L'arrêté royal du 25 février 2008 fixe le statut du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux (lire P&O Horizon n° 49).

Moniteur belge du 7 avril 2008.

• L'arrêté royal du 25 février 2008 fixe le statut pécuniaire du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux (lire P&O Horizon n° 49).

Moniteur belge du 7 avril 2008.

• L'arrêté royal du 13 avril 2008 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management, d'encadrement et dirigeantes au sein des établissements scientifiques fédéraux abroge l'arrêté royal du 22 janvier 2003.

Moniteur belge du 8 mai 2008.

L'arrêté royal du 24 avril 2008 rend applicable le régime du départ anticipé à mi-temps et/ou de la semaine volontaire de 4 jours à une série de CPAS et de communes (Bütgenbach, Kelmis, Lontzen, Raeren, St Vith).

Moniteur belge du 19 mai 2008.