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HORIZON
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Les travaux continuent et bonne nouvelle: le projet d’arrêté royal a été approuvé par le Conseil des Ministres du vendredi 7 mai
Le projet de texte approuvé par le Conseil des Ministres est disponible
sur l'e-community des directeurs des services d'encadrement P&O (Dir
P&Onet).
Les négociations sur les textes ont commencé ce mercredi 12 mai avec les organisations syndicales.
Le communiqué de presse qui a suivi le Conseil des Ministres est disponible sur le Portail fédéral: cliquez ici.
Publication
de l'arrêté royal du 25 avril 2004 modifiant diverses dispositions
réglementaires relatives aux mesures de compétences
Comme annoncé dans les numéros 5 et 6 de P&O Horizon,
cet AR apporte des améliorations sensibles au système des
mesures de compétences. Résumons-les:
La condition d'ancienneté
d'un an de niveau doit être remplie au moment de l'inscription à
la mesure de compétences.
L'agent
a droit à l'allocation de compétences dès le mois
qui suit celui de son inscription (à condition de réussir
les tests bien sûr). Des mesures particulières sont prévues
pour les agents qui changent de grade ou qui sont promus.
L'agent
peut s'inscrire à une mesure de compétences dès qu'il
remplit la condition d'ancienneté. Il est convoqué dans
les 12 mois de son inscription. S'il échoue, il peut se réinscrire
365 jours après son inscription précédente.
L'agent bénéficie
d'une dispense à l'épreuve PC s'il se réinscrit dans
les 24 mois.
Tous les agents qui sont dans
les conditions pour s'inscrire peuvent le faire à dater du 30 avril
2004 (pour la 1e ou la 2e fois). Les candidats qui sont en piste et qui
ne connaissent pas encore leur résultat ont jusqu'au 1er janvier
2005 pour le faire.
Lire le texte de l'AR publié au Moniteur belge du 30 avril 2004.
Contact:
thierry.leonard@p-o.be, direction
Conditions de travail et Gestion des rémunérations, SPF
P&O. 
Dans le cadre des mesures de compétences, les niveaux B appartenant
à la famille de fonction 'Experts ICT' et les niveaux C 'Assistant
technique' participent à des formations certifiées
Ces formations, organisées par l'IFA et animées par des formateurs externes, sont extrêmement diversifiées: installations sanitaires, utilisation de multimédias lors de conférences, géodésie, normes d'hygiène dans les cuisines d'entreprise, FrontPage, Dreamweaver, etc. Elles durent 5 jours pour les niveaux B et 3,5 jours pour les niveaux C.
Pour
pouvoir être reconnues comme formations certifiées, ces formations
doivent répondre à une série de critères strictement
définis. Par exemple:
l'adéquation quant au
contenu et au public cible;
l'obligation pour le test de
certification que les candidats doivent passer à la fin de la formation
de permettre un feed-back aux candidats sur les lacunes à combler
ultérieurement.
Pour en savoir plus sur cette procédure, consulter le document remis aux formateurs sur le Portail fédéral: cliquez ici.
Ces formations semblent très appréciées: l'IFA constate
très peu d'absentéisme et des demandes ont même été
enregistrées de la part de fonctionnaires en dehors du cadre des
mesures de compétences.
Dernier problème pratique à régler:dans l'état actuel de la réglementation, le Directeur général de l'IFA n'est pas habilité à délivrer les certificats aux candidats. Ce sera chose faite dès la publication de l'AR portant modification de diverses dispositions réglementaires relatives aux niveaux B, C et D (approuvé par le Conseil des Ministres du 23 avril 2004).
Contact:
pierre.ramelot@ofoifa.fgov.be,
direction Conseil en formation, IFA, SPF P&O.
Formations PC: situation au 30 avril 2004
6.759 candidats ont été
invités; 5.377 se sont présentés, soit 79,6 %. Le
taux de présence reste donc constant.
Parmi ceux qui ont suivi les
formations PC et ont pu présenter leur test, 4.816 ont réussi,
soit 92 %.
En revanche, le pourcentage
d'erreur technique, inférieur en février dernier à
1 %, a plus que doublé et se situe, pour l'ensemble à 2,6
%. Un taux d'erreur technique record a été enregistré
le 12 mars avec 55 candidats sur 70 qui n'ont pas pu se connecter. Cette
accumulation d'erreurs est préoccupante et l'IFA met tout en oeuvre
pour y remédier.
454 sessions, soit 3.632 candidats-cours
(une personne est comptée plusieurs fois si elle assiste à
plusieurs modules), sont programmées du 3 mai au 15 juillet:
- 90 % avant le 30 juin;
- 43 groupes la première quinzaine de juillet.
Pour 422 de ces 454 sessions,
les candidats ont déjà été invités.
786 candidats-cours ne sont
pas encore programmés (dont 276 échecs communiqués
le 30 avril). Le retard est résorbé à Bruxelles,
où il ne restait, le 29 avril, que 25 candidats-cours.
Contact:
martine.expeels@ofoifa.fgov.be,
direction Domaines
d’expertise, IFA, SPF P&O.
Ces formations s'accompagnent d'un outil didactique original dont P&O
Horizon a suivi de près la mise au point (lire les numéros
1, 4 et 7).
Dans un premier temps, pour des questions d’organisation pratique, ce nouveau cours est réservé aux candidats qui le souhaitent, après avoir échoué au test du 'bac à courrier' des mesures de compétences.
Actuellement, 388 niveaux B et 1.442 niveaux C sont inscrits. Les candidats sont invités par l'IFA. Leur inscription à cette formation n'équivaut en rien à une réinscription automatique aux mesures de compétences.
Dès 2005, la formation sera accessible à tous.
Contact:
info.gti@ofoifa.fgov.be,
direction
Conseil en formation, IFA, SPF P&O.
Développer la collaboration au sein de la fonction publique fédérale est reconnu comme un facteur essentiel pour un service public de qualité
La plate-forme de collaboration e-Communities et la plate-forme e-Workspace
de la sécurité sociale connaissent un franc succès.
Vous étiez déjà un millier à en faire usage;
vous serez prochainement près de 4000. En
effet, 44 institutions fédérales ont répondu positivement
à l'offre de la Ministre Marie Arena et participent à l'extension
du projet.
Par la confiance accordée à ce projet, la direction Gestion des connaissances du SPF P&O est très heureuse de constater que le développement de la collaboration au sein de notre fonction publique fédérale est reconnu comme un facteur important dans la délivrance d'un service public de qualité.
Contacts e-Communities: anne.dosiere@p-o.be,
alice.biales@p-o.be, nele.hermie@p-o.be,
direction Gestion des connaissances, SPF P&O.
Contact e-Workspace: françoise.tomasetti@ksz-bcss.fgov.be,
Banque Carrefour de la Sécurité sociale.
Vous étiez très nombreux ce 30 avril à arpenter les nouveaux locaux de Selor, Boulevard Bischoffsheim
Chacun a pu découvrir l'originalité du concept d'implantation
et sa parfaite adéquation aux valeurs prônées par
Selor: professionnalisme, transparence, ouverture aux talents, etc.
Cette inauguration intervient quelque temps après la parution des résultats d'une enquête réalisée par Vacature et Insites.
Il ressort dans cette enquête qu'en ce qui concerne le 'top of mind' (traduisez 'si vous pensez à des bureaux de recrutement et de sélection, quel nom vous vient tout d'abord à l'esprit?'), Selor se situe à la troisième place, juste après De Witte & Morel et Mercuri Urval.
Lorsque la notoriété est suggérée 'Connaissez-vous ce bureau de recrutement et de sélection?', Selor occupe également la troisième place avec 68,9 % des répondants qui répondent positivement.
L'enquête sonde également la satisfaction du candidat vis-à-vis des bureaux de sélection. La question suivante était posée: 'Vous avez indiqué que vous aviez déjà sollicité par l'intermédiaire des bureaux de sélection suivants. Pouvez-vous dire dans quelle mesure vous êtes satisfait de cette collaboration, tout en ne tenant pas compte du fait que vous ayez été engagé ou non?'.
Selor obtient le meilleur score à cette question.
Contact:
cindy.dewaele@selor.be, Unité
Communication Selor, SPF P&O.
Après les guides pour les communicateurs parus dans la COMM Collection, voici les feuillets de la série 10/10
Ils sont bilingues, faciles d'utilisation et didactiques.
Les
premiers numéros ont pour thème:
l'utilisation efficace du courrier
électronique;
l'utilisation efficace du papier;
écrire pour l'écran.
Ils sont disponibles en format PDF sur le Portail fédéral: cliquez ici.
Contact:
christine.debacker@p-o.be,
DG Communication interne,
SPF P&O.
Un projet d'arrêté corrige les 'petits défauts' des carrières de niveaux B, C et D
Le Conseil des Ministres du 23 avril a approuvé un projet d'AR
portant modification de diverses dispositions réglementaires relatives
aux niveaux B, C et D.
Ce projet d'arrêté a pour objectif de corriger deux 'anomalies' principales:
L'intégration dans les carrières effectives actuelles d'agents
titulaires de certains grades supprimés. Il était en effet
regrettable que ces agents soient exclus de la carrière normale
des niveaux B, C et D et n'aient notamment pas accès, pour ce qui
concerne les agents des niveaux B et C, aux mesures et aux allocations
de compétences.
La discrimination entre agents de niveau D par rapport aux mesures de
compétences:
- s'ils avaient, à l'entrée en vigueur de l'AR du 5 septembre 2002, 6 ans d'ancienneté acquise dans leur ancien grade, ils ont le droit de présenter le test. S'ils avaient moins de 6 ans, par exemple 5 ans et 9 mois, ils ne peuvent valoriser aucune ancienneté et recommencent à zéro. Cette anomalie devait être corrigée;
- contrairement à ce qui se pratique aux autres niveaux, le fait de réussir le test ne garantissait pas la promotion dans l'échelle barémique supérieure. Cette anomalie est corrigée;
- tous les agents du niveau D auront le droit de s'inscrire au concours d'accession au niveau C.
L'AR a été négocié avec les organisations syndicales le 28 avril et doit être soumis à l'avis du Conseil d'Etat.
Contact:
thierry.leonard@p-o.be, direction
Conditions de travail et Gestion des rémunérations, SPF
P&O.
Dans les
organismes d'intérêt public
Le Conseil des Ministres du 23 avril a approuvé un projet d'AR modifiant l'AR du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public.
L'objectif principal de ce texte est de donner aux organismes d'intérêt public le temps nécessaire pour procéder aux étapes préalables à la mise en oeuvre du cycle d'évaluation, notamment la formation des évaluateurs dont le rôle est primordial dans le nouveau système.
L'entrée en vigueur de l'AR du 2 août 2002, prévue initialement au 1er janvier 2004 pour les organismes d'intérêt public, sera donc échelonnée dans le temps jusqu'au 31 décembre 2004.
L'arrêté est actuellement soumis à la signature du Roi.
Au SPF Affaires étrangères
Le même Conseil des Ministres du 23 avril a approuvé un projet de texte visant à soumettre les membres des carrières extérieures du SPF Affaires étrangères au cycle d'évaluation prévu par l'AR du 2 août 2002.
Le projet a été négocié avec les organisations syndicales en Comité B le 28 avril.
Il doit encore faire l'objet de l'avis du Conseil d'Etat.
Contact:
sabine.jennes@p-o.be, direction
Développement du
personnel, SPF P&O.
Des avantages complémentaires en matière de pension de retraite sont accordés aux personnes qui exercent une fonction de management ou d'encadrement dans un service public
La loi du 4 mars 2004 (Moniteur belge 26 mars 2004) instaure ainsi un
régime légal de pension complémentaire obligatoire
qui complètera la pension de travailleur salarié à
laquelle les titulaires de mandat peuvent prétendre.
La cotisation personnelle obligatoire est fixée à 1,5 % du traitement. Dès le mois de mai, cette cotisation sera automatiquement retenue sur le traitement liquidé par le Service central des Dépenses fixes (SCDF).
Pour la période qui précède le 1er mai, les intéressés ont été invités par l'administration des Pensions à régulariser leur situation.
Des mesures particulières sont prévues pour ceux qui, au moment de leur désignation comme manager étaient nommés à titre définitif dans le secteur public.
Contact:
mariepierre.colmant@minfin.fed.be,
Administration des Pensions.
Un texte tend à adapter les conditions à remplir pour occuper les fonctions de management, ainsi que les procédures de sélection
Le Conseil des Ministres du 30 avril a en effet approuvé un projet
d'arrêté visant à modifier en ce sens l'AR du 30 novembre
2003. Le
texte doit encore être soumis à l'avis du Conseil d'Etat.
Contact:
ariane.koelman@p-o.be, direction
HRM-topmanagement,
SPF P&O.
Une spécialiste du Centre International de Lisibilité (Québec) est de passage chez nous
Nicole Fernbach connaît parfaitement les efforts pour rendre plus
accessibles le langage juridique et le langage judiciaire, spécialement
dans les pays francophones et anglophones (réseau Clarity).
Vous pourrez la rencontrer le lundi 24 mai, de 9h30 à 11h00, à l'IFA, Boulevard Bischoffsheim 15, 1000 Bruxelles (local 6.11). Elle nous présentera son travail et répondra à nos questions.
Contact:
michel.leys@ofoifa.fgov.be,
tél. 02 229 73 16, Bureau Conseil en Lisibilité, IFA, SPF
P&O.
L'ANAU organise dans ce but des visites d'entreprises et des "midis
d'étude".
Contact:
albert.reynaerts@skynet.be,
tél. 02 344 78 72, secrétariat de l'ANAU.
... ou comment relever le défi d'une politique de l'intégrité au sein du secteur public?
C'est la question qu'abordera la matinée d'étude organisée
le 24 mai prochain par le VVBB (Vlaamse Vereniging voor Bestuur en Beleid)
sous le titre 'Ambtenaren en ethiek: de organisatie van het ambtelijk
integriteitsbeleid'.
Elle se déroulera en néerlandais dans l'Auditorium du SPF P&O, rue de la Loi 51, de 9h à 12h30.
Inscriptions
ouvertes jusqu'au 22 mai 2004.
Prix:
membres et étudiants 20 €; non-membres 60 €.
Cliquez
ici pour consulter le programme de cette matinée d'étude.
Contact
et inscription: christine.debacker@p-o.be,
DG Communication interne, SPF P&O.
Depuis
le 1er avril, nos collègues de la Régie des Bâtiments
peuvent être contactés par e-mail à l’une des
adresses suivantes
prénom.nom@regiedesbatiments.be
prénom.nom@buldingsagency.be
prénom.nom@regiedergebouwen.be.
Unité de jurisprudence
L'arrêté royal du 18 mars 2004 définit au sein des SPF Personnel et Organisation, Intérieur, et Mobilité et Transports les administrations qui assurent l'unité de jurisprudence.
Moniteur belge du 26 mars 2004.
Abonnements
SRWT/TEC des membres du personnel de l'autorité fédérale
La circulaire n° 545 du 19 mars 2004 annonce la signature d'un avenant à la convention relative à la délivrance d'abonnements SRWT/TEC aux membres du personnel de l'autorité fédérale.
Moniteur belge du 7 avril 2004
Mise
à disposition de membres du personnel de l'IBPT
Les arrêtés royaux des 22 mars et 1er avril 2004 énumèrent nominativement les membres du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications mis à disposition de différents services publics.
Moniteurs belges des 2 et 9 avril 2004.
Famille
de fonctions
L'arrêté ministériel du 24 mars 2004 intègre la fonction de 'Cartographe' dans le sous-groupe de la famille de fonctions 'Assistant technique'.
Moniteur belge du 6 avril 2004.
Fonctions
de management dans les institutions publiques de sécurité
sociale
L'arrêté royal du 2 avril 2004 rend l'arrêté royal du 11 juillet 2001 relatif à la pondération des fonctions de management et d'encadrement dans les services publics fédéraux applicable aux fonctions de management dans les institutions publiques de sécurité sociale.
Moniteur belge du 29 avril 2004.
Mesures
de compétences
L'arrêté royal du 25 avril 2004 modifie plusieurs dispositions réglementaires relatives aux mesures de compétences (plus de détails dans ce numéro de P&O Horizon).
Moniteur belge du 30 avril 2004.
Redistribution
du travail
L'arrêté royal du 25 avril 2004 rend le régime du départ anticipé à mi-temps applicable au CPAS de Sprimont et le régime de la semaine volontaire de quatre jours aux CPAS de Sprimont et Maaseik (exécution de l'article 14 de la loi du 10 avril 1995).
Moniteur
belge du 30 avril 2004.
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