P&O HORIZON
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Nouveau Ministre Fonction publique
Pécule de vacances des pensionnés
Suite au départ de Marie Arena, Christian Dupont devient Ministre de la Fonction publique, de l' Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l' Egalité des chances.
Ex-Ministre de la Culture, de la Fonction publique, de la Jeunesse et
des Sports de la Communauté française, il poursuit donc
dans le même registre et ajoute plusieurs cordes à son
arc.
Pour en savoir plus sur la personnalité de notre nouveau Ministre cliquez sur son site de la Communauté française (uniquement en français).
Quant à Marie Arena, elle devient Ministre Président de la Communauté française, en charge de l' Education et Ministre de la Formation de la Région Wallonne.
Nous leur souhaitons à tous deux bonne chance et bon travail dans leurs nouvelles fonctions.
"Grandir", le premier rapport annuel du SPF P&O est paru : 80 pages consacrées aux réalisations et au fonctionnement 2003.
Vous
y apprendrez, parmi bien d'autres choses, que
P-O comptait 537 collaborateurs fin 2003, que 23.106 participants ont
tenté leur chance aux sélections de Selor et que l'IFA
a organisé 8.734 jours de formation.
La version PDF est disponible sur www.p-o.be.
| Contact et commandes (dans la mesure du stock disponible) : patrick.theys@p-o.be, tél. 02 790 58 71, Direction générale Communication interne, SPF P&O. |  |
Le Conseil des Ministres du 20 juillet a approuvé un projet d'arrêté royal visant à prolonger de deux mois la date limite pour présenter les mesures de compétences.
Ce
projet permettra à tous les agents qui réunissaient, au
31 août 2003, les conditions pour présenter pour la première
fois les mesures de compétences, de le faire jusqu'au 31 octobre
2004 et non jusqu'au 31 août 2004 comme prévu par l'arrêté
royal du 25 avril 2004 (article 20).
Le texte doit encore être négocié en Comité B avant d' être soumis à la signature royale.
Cette prolongation de 2 mois constitue donc une bonne nouvelle pour les agents, notamment pour les titulaires de grades spécifiques récemment intégrés dans les carrières communes. Ils pourront, en cas de réussite, bénéficier de l'allocation de compétences complète en septembre 2004.
Attention : urgences !
Malgré cette prolongation de 2 mois, les échéances restent courtes :
- pour
la publication des arrêtés d'intégration des grades
spécifiques
- pour l'inscription des agents intégrés, aux mesures
de compétences et
- pour la communication des justifications d'absence par les services
du personnel ou d'encadrement P-O.
Pour ceux qui ne l'auraient pas encore fait, il y a également urgence à communiquer au SCDF les listes de lauréats des mesures de compétences. Le SCDF doit en effet prendre les mesures nécessaires au paiement de l'allocation en septembre prochain.
Toutes ces opérations doivent avoir lieu dans les meilleurs délais dans l'intérêt de tous les agents.
Lire aussi, dans ce n° de P-O Horizon, l'information sur la publication de l'arrêté royal du 8 juillet 2004 relatif au personnel des établissements scientifiques.
Formations PC à l'IFA
Les cours pour les modules informatiques reprendront en septembre à l'IFA pour tous les candidats qui ont échoué aux pré-tests et qui n'ont pas encore reçu d'invitation.
Un nouveau cycle à partir de novembre 2004
La prolongation du délai de 2 mois aura aussi un impact sur l'organisation du deuxième cycle des mesures de compétences qui débutera en novembre 2004.
Ceci n'aura cependant aucune incidence négative sur le montant de l'allocation de compétences qui, selon l'arrêté royal du 25 avril 2004, est due dès le mois qui suit celui de l'inscription de l'agent et plus celui de sa réussite.
Passage progressif aux formations certifiées
A terme, des formations certifiées remplaceront les mesures de compétences également pour les agents des niveaux B et C.
Tout le monde ne basculera cependant pas, dès le deuxième cycle, dans un système de formation certifiée.
Le passage s'opérera par étape pour les différentes familles de fonctions selon un planning qui sera défini à la rentrée.
Contact : thierry.leonard@p-o.be, direction Conditions de travail et Gestion des rémunérations, SPF P&O.
La COMM Collection n° 6 vous guide à travers l'administration fédérale.
Les services publics fédéraux ont connu de nombreuses réorganisations ces dernières années. Il n'est plus toujours aisé, dans ces conditions, d'orienter l'usager au sens large (citoyen, entreprise, fonctionnaire) dans ses recherches d'informations.
C'est l'objectif du guide "Les points de contact de l'administration fédérale" qui reprend les portes d'entrée grand public des SPF et SPP.
| Contact et commande : nathalie.duflos@p-o.be, direction générale Communication interne, SPF P&O. |  |
Le Conseil des Ministres du 20 juillet a pris acte de la note d' évaluation de l' application de l' identité visuelle .be des autorités fédérales.
Pour en savoir plus sur les résultats de l' évaluation et sur les actions à prendre à l'avenir cliquez ici.
Lire aussi P&O Horizon n° 5.
Le principal objectif des e-gov Awards est de stimuler les différentes administrations en récompensant les meilleures réalisations.
Les projets peuvent être introduits du 15 juillet au 30 septembre via www.tmab.be ou www.agoria.be.
Pour en savoir plus sur les 9 e-gov Awards, cliquez ici.
Contact : peter.vandenberghe@e-gov.be, tél 02 212 92 04, porte-parole et responsable Communication, Cellule stratégique du Secrétaire d'Etat à l'Informatisation de l'Etat.
Les e-communities ont changé d'adresse Internet et vous proposent désormais un helpdesk.
La plate-forme e-communities a déménagé de même que l'adresse Internet pour y accéder : https://ecommunities.belgium.be/ecomfr/start. Ceux qui avaient aménagé un raccourci sur la page d'accueil de leur PC doivent en créer un nouveau.
Un nouveau service est également à votre disposition : le helpdesk au n° 02 788 51 51. Il répond à toutes vos questions techniques ainsi qu'aux demandes de réinitialisation de votre mot de passe en cas d'oubli.
| Contact : nele.hermie@p-o.be, direction Gestion des connaissances, SPF P&O. |  |
Le Conseil des Ministres du 20 juillet a approuvé un projet d'arrêté royal majorant le plafond permettant l'octroi d'un pécule de vacances aux pensionnés des services publics.
Ces plafonds sont portés respectivement à 1.300 euros pour les bénéficiaires d'une pension de retraite et à 1.040 euros pour les bénéficiaires d'une pension de survie.
Ce projet exécute l'accord du 4 juin 2004 relatif à la programmation sociale intersectorielle 2003-2004.
Le projet est transmis, pour avis, au Conseil d'Etat.
au
Centre fédéral d'expertise des soins de santé
Le Conseil des Ministres du 20 juillet a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 février 2003 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management au sein du Centre fédéral d'expertise des soins de santé.
Cette modification adapte la description des fonctions de management. Le rôle des gestionnaires du programme de recherche est confié aux deux directeurs, la gestion des connaissances pouvant être assurée par un expert. Cette description permet une meilleure répartition du travail.
Le projet peut être soumis à la signature royale.
à l' ONVA, l' ONSSAPL
et l' INASTI
Le Conseil des Ministres du 20 juillet a approuvé les projets d'arrêtés royaux portant attribution de fonctions de management d'administrateur général à l'Office national des vacances annuelles et d'administrateur général adjoint à l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales et à l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants.
La fonction de management d'administrateur général est attribuée à Monsieur Alphonse Smeets. Celle d'administrateur général adjoint à Monsieur Nicolas Jeurissen et à Mme Monique Warnier.
Les fonctionnaires désignés ont eu une évaluation motivée "apte" dans le cadre de la sélection organisée entre le 27 avril et le 5 mai 2004. Ils ont eu un entretien avec la délégation du comité de gestion de leur institution qui les a proposés pour l'exercice de la fonction de management pour une période de 6 ans. Ils ont été entendus par le(s) Ministre(s) qui exerce(nt) la tutelle sur leur institution.
au sein de l'Institut
pour l' égalité des femmes et des hommes
Le Conseil des Ministres du 20 juillet 2004 a approuvé un projet d' arrêté royal visant à modifier l' arrêté royal du 19 mars 2003 relatif à la désignation et à l' exercice des fonctions de management au sein de l' Institut pour l' égalité des femmes et des hommes.
L' arrêté doit être soumis à l' avis du Conseil d' Etat.
au sein des Etablissements
scientifiques de l' Etat. Dispositions transitoires
Le Conseil des Ministres du 20 juillet a approuvé le projet d' arrêté royal relatif à la nouvelle procédure de sélection des titulaires d'une fonction de management. Ce projet, déjà approuvé par le Conseil des Ministres du 20 février 2004, a été adapté aux remarques du Conseil d' Etat. Le projet peut être soumis à la signature royale.
Pour en savoir plus sur les antécédents de ce projet, cliquez ici.
Lire aussi P&O Horizon n° 7.
Le Conseil des Ministres du 20 juillet 2004 a approuvé un projet d'arrêté royal portant désignation de certaines administrations des services centraux des SPF qui assurent l'unité de jurisprudence.
Il s'agit
des administrations dépendant :
- de la Ministre de la Justice : les directions générales
de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux,
de l'Organisation judiciaire et de l'Exécution des peines et
mesures ;
- de la Ministre de l'Environnement, de la Protection de la consommation
et du Développement durable ainsi que du Ministre des Affaires
sociales et de la Santé publique : les directions générales
Organisation des Etablissements de Soins, Soins de base, Médicaments,
Animaux, Plantes et Alimentation et Environnement.
Le texte peut être soumis à la signature royale.
Désignation
et exercice des fonctions d'encadrement
L'arrêté royal du 15 juin 2004 modifie la procédure de sélection pour les fonctions d'encadrement afin de rencontrer la suspicion émise par le Conseil d'Etat quant à l'organisation parallèle d'épreuves pour les candidats francophones et néerlandophones.
Sur les travaux préparatoires de cet arrêté lire aussi P&O Horizon n° 5, 6 et 9.
Moniteur belge du 7 juillet 2004.
Redistribution
du travail
L'arrêté royal du 22 juin 2004 rend le régime du départ anticipé à mi-temps et le régime de la semaine volontaire de 4 jours applicables aux CPAS de Nevele et de Denderleeuw.
Moniteur belge du 8 juillet 2004.
Mise
à disposition de membres du personnel de l'IBPT
L'arrêté royal du 5 juillet 2004 met un certain nombre de membres du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications à disposition d'autres services publics.
Moniteur belge du 13 juillet 2004.
Réforme
de la carrière du personnel des établissements scientifiques
de l'Etat
L'arrêté royal du 8 juillet 2004 réforme la carrière du personnel adjoint à la recherche et du personnel de gestion des établissements scientifiques de l'Etat en l'adaptant à la réglementation en vigueur pour le personnel de la Fonction publique (AR 5 septembre 2002).
Moniteur belge du 15 juillet 2004.
Intégration
des fonctionnaires des rangs 16 et 17
L'article 97 de la loi-programme du 9 juillet 2004 publiée au Moniteur belge du 15 juillet 2004 abroge l'article 96 § 2 de la loi-programme du 30 décembre 2001 qui plaçait les titulaires des grades des rangs 16 et 17 en extinction et les chargeait de mission.
Cet article 97 entrera en vigueur à la même date que l'arrêté royal relatif à l'intégration des agents de niveau 1 dans la carrière A.
Lire aussi P&O Horizon n° 9.
Moniteur belge du 15 juillet 2004.
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