P&O HORIZON
Au sommaire...
Qualité dans les services publics
Journée de rencontre Selor: accession au niveau supérieur
Semaine de 4 jours et départ anticipé à mi-temps
Le Public Management Programme (PUMP) est organisé par l'IFA pour la 5e année consécutive
Comme les années précédentes, la formation sera
dispensée par l'Ecole de commerce Solvay (ULB) en français
et par l'Instituut voor de Overheid (KULeuven) en néerlandais.
Le dossier de candidature peut être téléchargé à partir du Portail fédéral ou du site www.pump.be.
Il doit être introduit pour le 22 novembre 2004 auprès de Magda Denis, IFA, boulevard Bischoffsheim 15, 1000 Bruxelles, ou à l'adresse e-mail pump@ofoifa.fgov.be.
Lire aussi à ce sujet P&O Horizon 14.
Contact:
sarah.geens@ofoifa.fgov.be
ou 02 229 74 32, IFA, SPF P&O.
L'accord sectoriel fonction publique 2003-2004 prévoit l'établissement d'un 'cadastre' du personnel contractuel de la fonction publique fédérale
Ce vocable inattendu désigne le relevé de la situation
de l'emploi contractuel sous toutes ses facettes: nombre de membres
du personnel concernés, type de contrat, durée, âge,
sexe, etc.
Dans ce but, la Direction Planning et Sélection du SPF P&O a élaboré un formulaire d'enquête à compléter par toutes les entités fédérales pour le 15 janvier 2005.
Les formulaires ont été adressés par le Ministre Christian Dupont à ses collègues du Gouvernement et par Georges Monard, Président du Comité de direction du SPF P&O, à ses collègues présidents et fonctionnaires dirigeants.
Merci à tous ceux qui s'attelleront à compléter ces tableaux statistiques.
Contact:
arlette.thimister@p-o.be,
Direction Planning
et Sélection, SPF P&O. 
Après le beau succès que vient de remporter l'Evénement Diversité, la prochaine conférence Qualité se prépare déjà en vue des 17 et 18 octobre 2005
Même façon de procéder: les services publics qui
veulent mettre en exergue un de leurs projets d'amélioration
ayant un impact positif sur la qualité de leur service vis-à-vis
de 'clients' internes ou externes introduisent un dossier de candidature.
Ces dossiers seront analysés par un jury international. Il sélectionnera les bonnes pratiques qui seront présentées lors de la conférence.
Intéressé? Faites-vous connaître jusqu'au 20 novembre à l'adresse info@publicquality.be. Toutes les modalités d'introduction des dossiers et les informations sur la méthodologie à suivre vous seront ensuite communiquées.
Contact:
jean-jacques.legrand@p-o.be,
direction Développement
de l'organisation, SPF P&O.
Le Conseil des Ministres du 22 octobre a approuvé un projet d'arrêté royal visant à modifier l'A.R. relatif à la mobilité du personnel de certains services publics
Le projet offre la possibilité au personnel de certains services
publics de se présenter aux sélections comparatives d'accession
au niveau supérieur.
Pour rappel, l'arrêté royal du 18 octobre 2001 relatif à la mobilité permet qu'un agent obtienne une mobilité vers un autre département dans un grade pour lequel il a réussi la sélection comparative. Exemple: un agent de niveau C, lauréat de la sélection comparative d'accession de niveau A, peut obtenir simultanément sa mobilité vers un autre département et sa promotion au niveau A.
Le projet vise à donner aux agents de tous les organismes repris dans le champ d'application de l'A.R. mobilité la possibilité de présenter les sélections comparatives d'accession, ceci afin d'accroître leur mobilité. Ainsi, les anciens agents de l'IBPT pourront désormais prétendre à une nouvelle réaffectation, bien qu'ils ne puissent se prévaloir de la qualité d'agents de l'Etat.
Afin de permettre la participation des agents visés à la sélection comparative d'accession au niveau C organisée par Selor les 18 et 19 décembre, l'arrêté produira ses effets au 1er septembre 2004.
Contact:
jacky.leroy@p-o.be, direction
générale Organisation,
SPF P&O.
L'accession au niveau supérieur est également le thème proposé par Selor pour sa 3e journée de rencontre, le 24 novembre prochain
Sur le mode informatif et convivial, voilà l'occasion d'aborder
ensemble:
l'historique
du projet de l'accession du niveau D vers le niveau C;
la 2e épreuve de l'accession
au niveau C;
le planning et les perspectives
pour l'accession du niveau C vers le niveau B.
La discussion sur ces sujets sera menée de 10 à 12h et suivie d'un cocktail dînatoire.
Merci d'enregistrer au préalable votre participation
auprès de barbara.deraedt@selor.be.
Le projet d'arrêté royal visant à modifier la procédure d'évaluation des managers a été approuvé par le Conseil des Ministres du 28 octobre
Six lignes directrices pour cette nouvelle procédure d'évaluation:
Un plan de management et un plan organisationnel
établis par chaque manager dans les six
mois suivant sa désignation
Ces
plans doivent être en phase avec les priorités du gouvernement
et adaptés minimum une fois par an, lors de la confection du
budget. La
forme et le contenu minimum de ces plans seront définis dans
un arrêté royal distinct.
Des évaluations régulières
Deux évaluations intermédiaires tous les deux ans et l'évaluation
finale, six mois avant l'issue du mandat.
Une évaluation sur des éléments
précis
Non seulement la réalisation des objectifs fixés dans
les plans, mais aussi la manière dont ces objectifs ont été
atteints, ainsi que la contribution personnelle du manager (y compris
les efforts réalisés pour développer ses compétences).
Une évaluation basée sur le dialogue
et garantissant l'objectivité
Chaque manager est évalué par un premier évaluateur
(son supérieur hiérarchique immédiat) assisté
d'un second évaluateur (le supérieur du supérieur
immédiat) garant de l'objectivité. Pour
l'évaluation des présidents, le Ministre est l'unique
évaluateur. Il est assisté d'un bureau externe.
Une évaluation basée sur des règles
uniques
L'évaluation des managers sera régie uniquement par l'arrêté
royal du 29 octobre 2001 et non plus par l'arrêté royal
du 2 août 2002 relatif aux Cercles de développement.
Des mesures transitoires pour les managers en
place
Les managers déjà désignés seront évalués
à deux reprises au cours de leur mandat: une première
fois à mi-parcours et une seconde fois 6 mois avant la fin de
leur mandat.
Le projet a été négocié avec les organisations syndicales en comité B le 10 novembre. Il doit être soumis à l'avis du Conseil d'Etat.
Contact:
ariane.koelman@p-o.be, direction
HRM Topmanagement,
SPF P&O.
Le Conseil des Ministres du 28 octobre a marqué son accord sur un projet d'arrêté royal prolongeant d'un an les mesures de ces deux régimes de travail à temps partiel
En vertu de l'article 27, § 2 de la loi du 10 avril 1995 relative
à la redistribution du travail dans le secteur public, il ne
peut plus être fait usage de la semaine volontaire de quatre jours
ni du départ anticipé à mi-temps à partir
du 1er janvier 2005.
Par ailleurs, la dispense du paiement des cotisations patronales de sécurité sociale afférentes au traitement du contractuel engagé en remplacement des agents qui optent pour un de ces deux régimes de travail, n'est applicable que jusqu'au 31 décembre 2004.
Toutefois, l'article 27, § 3 de la même loi du 10 avril 1995 habilite le Roi à supprimer ou à remplacer les dates susmentionnées. Le projet d'A.R. vise donc, en exécution de la programmation sociale intersectorielle 2003-2004, à prolonger jusqu'au 31 décembre 2005, d'une part, les deux mesures en question et, d'autre part, la dispense des cotisations patronales de sécurité sociale.
Contact:
herwig.stalpaert@p-o.be
et kristien.hemeryckx@p-o.be,
direction Conditions de travail et gestion des rémunérations,
SPF P&O.
L'accord du Conseil des Ministres du 15 octobre marque le lancement d'une étude qui mesurera l'impact d'un outil de gestion intégrée du personnel fédéral
L'étude préalable à l'implémentation d'un
ERP (Enterprise Resource Planning) en matière de gestion du personnel
analysera de façon détaillée:
la situation actuelle;
les besoins au sein des entités
fédérales;
les possibilités d'une
réponse rapide à ces besoins (risques et avantages, tant
au niveau humain qu'au niveau des procédures et des technologies
à appliquer).
L'étude sera confiée à la société Accenture qui a également réalisé l'étude de faisabilité pour l'introduction de FEDCOM (comptabilité fédérale).
Contact:
veerle.heyndrikx@p-o.be,
direction générale e-HR,
SPF P&O.
La cellule stratégique du Ministre de l'Environnement et des Pensions déménage
Depuis le 8 novembre, le Ministre Bruno Tobback et son équipe
sont installés au n° 1 de la rue Ernest Blerot (9e étage),
à 1070 Bruxelles.
Les
numéros de téléphone, de fax ainsi que les adresses
électroniques restent inchangés.
Le Conseil des Ministres du 15 octobre a marqué son accord sur un projet d'arrêté royal prolongeant d'un an la désignation d'adjoints bilingues
Suite à la suppression du cadre bilingue, l'obligation de désigner
des adjoints bilingues légaux a elle aussi été
supprimée (loi du 12 juin 2002 modifiant la loi sur l'emploi
des langues en matière administrative).
Cette même loi instaure l'obligation de bilinguisme fonctionnel pour certains managers. Cette obligation n'a cependant pas encore été concrétisée dans un texte réglementaire.
En attendant cette formalisation, l'A.R. du 16 mai 2003, qui prévoit, par mesure transitoire la désignation d'adjoints bilingues dans les services assurant l'unité de jurisprudence, est prolongé jusqu'au 31 décembre 2005.
Contact:
denis.ruytings@p-o.be, direction
Conditions de travail et Gestion des rémunérations, SPF
P&O.
Cercles de développement
L'arrêté royal du 8 octobre 2004 modifie l'A.R. du 2 août 2002 instituant un cycle d'évaluation dans les services publics fédéraux. Il étend ainsi le champ d'application des Cercles de développement aux carrières extérieures du SPF Affaires étrangères.
Moniteur belge du 28 octobre 2004.
Frais de parcours
La circulaire n° 548 du 27 octobre 2004 fixe le montant de l'indemnité kilométrique pour la période du 1er juillet 2004 au 30 juin 2005 à 0,2771 euros du kilomètre.
Moniteur belge du 29 octobre 2004.
Unité de jurisprudence
L'arrêté royal du 20 octobre 2004 désigne certaines administrations des services centraux du SPF Economie qui assurent l'unité de jurisprudence.
Moniteur belge du 8 novembre 2004.
Institut pour l'égalité
des femmes et des hommes
L'arrêté royal du 25 octobre 2004 modifie l'A.R. du 19 mars 2003 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management au sein de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes.
Moniteur belge
du 8 novembre 2004.
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