01-12-2004
N° 17


NL

 

P&O HORIZON

Au sommaire...

Cercles de développement

Personnel des restaurants

Droits minimaux

Loi-programme

Carnet d'adresses

Symposium VVBB

Comité de secteur XVIII

Au Moniteur

Cercles de développement: fiches didactiques

Les fardes ‘Fil conducteur pour chef fonctionnel’ et ‘Fil conducteur pour collaborateur’ n’attendent que vous!




Nous vous en parlions dans P&O Horizon n° 14, deux fardes contenant chacune une série de fiches pratiques à utiliser en accompagnement des Cercles de développement sont désormais à la disposition de chaque fonctionnaire fédéral, qu’il soit collaborateur ou chef fonctionnel.

Outre le déroulement d’un cercle et de chaque entretien qui le ponctue, ces fiches abordent également d'autres thèmes.

Quelques titres pour vous mettre en appétit:

Mener un entretien
Formuler des objectifs SMART
Eviter les erreurs de jugement
Gérer ses connaissances en équipe.

Ces fardes peuvent être commandées au SPF P&O par l’intermédiaire des services d’encadrement P&O ou des services du personnel de chaque organisme.

Désormais, vous trouverez également ces fiches en format électronique sur le Portail fédéral.

 
 

Personnel des restaurants

 

Le déménagement des SPF de la Cité administrative et du SPF Emploi et Travail ont un impact sur le personnel des deux restaurants qui desservent ces services

 


Un seul restaurant est prévu dans la nouvelle implantation à l’Eurostation (gare du Midi). La centaine de collaborateurs employés dans les deux restaurants actuels ont toutefois obtenu des garanties quant à leur avenir.

Les membres du personnel qui ne seront pas affectés dans le nouveau restaurant se verront offrir d’autres possibilités d’emploi, soit au sein des services concernés par le déménagement, soit au sein du SPF Justice ou des musées fédéraux.

Ces autres emplois concernent des tâches logistiques ou de nettoyage, l’accueil, la distribution du courrier interne, la surveillance des musées, etc.

Mi-janvier, tous les membres du personnel seront invités par Selor pour un entretien d’orientation, de façon à exprimer leur préférence pour l’un ou l’autre emploi.

Les emplois seront attribués en tenant compte de l’expérience professionnelle des candidats, de leurs compétences et des exigences requises.

Selor remettra un avis motivé d’orientation à une commission dans laquelle siègeront aussi les trois organisations syndicales représentatives. La commission prendra la décision finale de réaffectation.

Contact: frans.delie@p-o.be, cellule stratégique Fonction publique,
SPF P&O.



Droits minimaux du personnel statutaire

Le Conseil des Ministres du 19 novembre a approuvé un projet d’arrêté royal fixant les droits minimaux des agents statutaires de l’ensemble des services publics


Jusqu’à présent, les droits minimaux du personnel statutaire des services publics, au sens de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités, étaient fixés par chaque autorité compétente (Etat fédéral, Communautés, Régions) et négociés au sein du comité commun à l’ensemble des services publics (Comité A).

Le projet d’A.R. fixe désormais les droits minimaux des agents statutaires de TOUS les services publics, à tous les niveaux de pouvoir:

La durée moyenne du temps de travail ne peut dépasser 38 heures par semaine.

Le nombre de jours de congé annuel est fixé en fonction de l'âge:
- moins de 45 ans: 26 jours ouvrables
- à partir de 45 ans: 27 jours ouvrables
- à partir de 50 ans: 28 jours ouvrables
- à partir de 60 ans: 29 jours ouvrables
- à partir de 61 ans: 30 jours ouvrables
- à partir de 62 ans: 31 jours ouvrables
- à partir de 63 ans: 32 jours ouvrables
- à partir de 64 ans: 33 jours ouvrables.

Les périodes de congé de maternité sont assimilées à des périodes d’activité de service pendant lesquelles l’agent a droit à sa rémunération.

Le montant du revenu mensuel garanti pour prestations complètes correspond au montant applicable pour les agents statutaires fédéraux.

Le montant du pécule de vacances sera, au plus tard le 31 décembre 2009, compris entre 65% et 92% du traitement du mois de mars de l'année de vacances.

Le projet d’A.R. a été négocié avec les organisations syndicales (Comité A) le 23 novembre. Il sera soumis à l’avis du Conseil d’Etat avant d’être signé par le Roi.

Contact: alexander.lucas@p-o.be, direction Concertation sociale,
SPF P&O.



Loi-programme et Fonction publique

Le projet de loi-programme approuvé par le Conseil des Ministres du 16 novembre contient des dispositions relatives à la Fonction publique


Les articles 516 et 517 vise à adapter la terminologie aux nouvelles dispositions de la carrière A.

L’article 518 vise à adapter la liste des services publics qui relèvent de la Fonction publique administrative fédérale (loi du 22 juillet 1993, art. 1er). Tous les services mentionnés s’inscrivent dans les réformes en cours: nouvelles carrières, mesures de compétences, formations certifiées, Cercles de développement, etc. Les adaptations proposées concernent:

L’exclusion du Centre fédéral d’expertise des soins de santé dont la loi organique prévoit plusieurs dérogations importantes aux règles en vigueur dans la Fonction publique administrative fédérale. Il appartiendra aux ministres de tutelle de l’organisme de définir les conditions de travail et de rémunération du personnel du Centre.

L’intégration du Bureau fédéral du Plan dont le personnel administratif et de maîtrise est soumis au statut des agents de l’Etat et qui avait été supprimé de la liste des services publics concernés ici.

Contact: leonpierre.brebois@p-o.be, cellule stratégique Fonction publique, SPF P&O.

 

 

Carnet d'adresses

Le Registre national déménage


Depuis le 15 novembre, les services du Registre national (SPF Intérieur) sont installés dans le Parc Atrium, rue des Colonies 11, à 1000 Bruxelles.

Nouveaux numéros de téléphone et de fax:
Services généraux: tél. 02 518 21 81, fax 02 518 26 81.
Registre national: tél. 02 518 21 31, fax 02 518 26 31.
Cartes d’identité électroniques: tél. 02 518 22 49,
fax 02 518 27 49.

Les adresses e-mail demeurent inchangées.

 
 

Symposium 'le secteur public, un employeur attractif'

Ce thème de la matinée d'étude de la Vlaamse Vereniging voor Bestuur en Beleid (VVBB) sera combiné à la remise du prix 'Overheidsmanager 2004'


Au programme de ce 17 décembre 2004 (exposés en néerlandais):

Public Service Motivation: benchmarking international
Le secteur public comme employeur attractif
RH en Belgique - expériences et attentes du personnel
Remise du prix du Manager public 2004

Lieu: Auditorium du SPF P&O, rue de la Loi 51, 1040 Bruxelles.

Prix: 20 € pour les membres et les étudiants, 60 € pour les non-membres.

Info et formulaire d'inscription: http://www.bestuurskunde.be

Contact: nick.thijs@soc.kuleuven.ac.be, Instituut voor de Overheid/Public Management Institute, KULeuven.

 
 

Comité de secteur XVIII

Le Conseil des Ministres du 19 novembre a approuvé un projet d’arrêté royal modifiant l’A.R. du 20 décembre 2002 (relations entre autorités publiques et syndicats)


Ce projet vise à donner suite à une demande du Gouvernement flamand de fixer le nombre de délégués permanents pour lesquels une dispense de remboursement peut être obtenue, à cinq au lieu de trois par organisation syndicale siègeant au Comité de secteur XVIII (Communauté flamande et Région flamande).

Le projet a été négocié avec les organisations syndicales (Comité A) le 23 novembre. Il sera soumis à l’avis du Conseil d’Etat avant d’être signé par le Roi. Les dispositions de cet A.R. produiront leurs effets à partir du 1er janvier 2005.

Contact: alexander.lucas@p-o.be, direction Concertation sociale,
SPF P&O.


La fonction publique au Moniteur


Chambres de recours

L'arrêté ministériel du 24 novembre 2004 modifie les A.M. des 1er et 2 mars 2004 relatifs à la composition de la Chambre de recours interdépartementale et de la Chambre de recours départementale auprès du SPF P&O.

Moniteur belge du 29 novembre 2004.

Relations autorités-syndicats

L'arrêté royal du 10 novembre 2004 modifie l'A.R. du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974 en insérant dans son annexe I l'Agence pour le Commerce extérieur.

Moniteur belge du 23 novembre 2004.

Carrière A et plan de personnel

La circulaire n° 550 du 10 novembre 2004 reprend une série d'informations utiles sur certaines adaptations techniques, en relation avec la carrière A, à apporter aux plans de personnel 2005.

Moniteurs belges des 22 et 24 novembre 2004.


P&O Horizon est à VOTRE disposition. Pour nous envoyer vos remarques, questions ou suggestions: horizon@p-o.be

N'oubliez pas de visiter régulièrement le Portail fédéral: http://www.belgium.be/