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| 01-12-2004
NL
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P&O HORIZON
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| Au sommaire...
Cercles
de développement
Personnel
des restaurants
Droits
minimaux
Loi-programme
Carnet
d'adresses
Symposium
VVBB
Comité
de secteur XVIII
Au Moniteur |

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Cercles
de développement: fiches didactiques |
| Les
fardes ‘Fil conducteur pour chef fonctionnel’ et ‘Fil
conducteur pour collaborateur’ n’attendent que vous! |

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Nous vous en parlions dans P&O Horizon n° 14, deux fardes contenant
chacune une série de fiches pratiques à utiliser en accompagnement
des Cercles de développement sont désormais à la
disposition de chaque fonctionnaire fédéral, qu’il
soit collaborateur ou chef fonctionnel.
Outre
le déroulement d’un cercle et de chaque entretien qui le
ponctue, ces fiches abordent également d'autres thèmes.
Quelques
titres pour vous mettre en appétit:
Mener un entretien
Formuler des objectifs SMART
Eviter les erreurs de jugement
Gérer ses connaissances
en équipe.
Ces
fardes peuvent être commandées au SPF P&O par
l’intermédiaire des services d’encadrement P&O
ou des services du personnel de chaque organisme.
Désormais,
vous trouverez également ces fiches
en format électronique sur le Portail fédéral.
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Personnel
des restaurants |
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Le
déménagement des SPF de la Cité administrative
et du SPF Emploi et Travail ont un impact sur le personnel des deux
restaurants qui desservent ces services |
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Un seul restaurant est prévu dans la nouvelle implantation à
l’Eurostation (gare du Midi). La centaine de collaborateurs employés
dans les deux restaurants actuels ont toutefois obtenu des garanties
quant à leur avenir.
Les membres du personnel qui ne seront pas affectés dans le nouveau
restaurant se verront offrir d’autres possibilités d’emploi,
soit au sein des services concernés par le déménagement,
soit au sein du SPF Justice ou des musées fédéraux.
Ces autres emplois concernent
des tâches logistiques ou de nettoyage, l’accueil, la distribution
du courrier interne, la surveillance des musées, etc.
Mi-janvier, tous les membres
du personnel seront invités par Selor pour un entretien d’orientation,
de façon à exprimer leur préférence pour
l’un ou l’autre emploi.
Les emplois seront attribués
en tenant compte de l’expérience professionnelle des candidats,
de leurs compétences et des exigences requises.
Selor remettra un avis motivé
d’orientation à une commission dans laquelle siègeront
aussi les trois organisations syndicales représentatives. La
commission prendra la décision finale de réaffectation.
Contact:
frans.delie@p-o.be, cellule
stratégique Fonction publique,
SPF P&O.
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Droits
minimaux du personnel statutaire |
| Le
Conseil des Ministres du 19 novembre a approuvé un projet d’arrêté
royal fixant les droits minimaux des agents statutaires de l’ensemble
des services publics |
Jusqu’à présent, les droits minimaux du personnel
statutaire des services publics, au sens de la loi du 19 décembre
1974 organisant les relations entre les autorités publiques et
les syndicats des agents relevant de ces autorités, étaient
fixés par chaque autorité compétente (Etat fédéral,
Communautés, Régions) et négociés au sein
du comité commun à l’ensemble des services publics
(Comité A).
Le
projet d’A.R. fixe désormais les droits minimaux des agents
statutaires de TOUS les services publics, à tous les niveaux
de pouvoir:
La durée moyenne du
temps de travail ne peut dépasser 38 heures par semaine.
Le nombre de jours de congé annuel est fixé en fonction
de l'âge:
- moins de 45 ans: 26 jours ouvrables
- à partir de 45 ans: 27 jours ouvrables
- à partir de 50 ans: 28 jours ouvrables
- à partir de 60 ans: 29 jours ouvrables
- à partir de 61 ans: 30 jours ouvrables
- à partir de 62 ans: 31 jours ouvrables
- à partir de 63 ans: 32 jours ouvrables
- à partir de 64 ans: 33 jours ouvrables.
Les périodes de congé de maternité sont assimilées
à des périodes d’activité de service pendant
lesquelles l’agent a droit à sa rémunération.
Le montant du revenu mensuel
garanti pour prestations complètes correspond au montant applicable
pour les agents statutaires fédéraux.
Le montant du pécule de vacances sera, au plus tard le 31 décembre
2009, compris entre 65% et 92% du traitement du mois de mars de l'année
de vacances.
Le
projet d’A.R. a été négocié avec les
organisations syndicales (Comité A) le 23 novembre. Il sera soumis
à l’avis du Conseil d’Etat avant d’être
signé par le Roi.
Contact:
alexander.lucas@p-o.be,
direction Concertation sociale,
SPF P&O. 
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Loi-programme
et Fonction publique |
| Le
projet de loi-programme approuvé par le Conseil des Ministres
du 16 novembre contient des dispositions relatives à la Fonction
publique |
Les articles 516 et 517 vise à adapter la terminologie
aux nouvelles dispositions de la carrière A.
L’article
518 vise à adapter la liste des services
publics qui relèvent de la Fonction publique administrative fédérale
(loi du 22 juillet 1993, art. 1er). Tous les services mentionnés
s’inscrivent dans les réformes en cours: nouvelles carrières,
mesures de compétences, formations certifiées, Cercles
de développement, etc. Les adaptations proposées concernent:
L’exclusion du Centre fédéral d’expertise
des soins de santé dont la loi organique prévoit plusieurs
dérogations importantes aux règles en vigueur dans la
Fonction publique administrative fédérale. Il appartiendra
aux ministres de tutelle de l’organisme de définir les
conditions de travail et de rémunération du personnel
du Centre.
L’intégration du Bureau fédéral du Plan dont
le personnel administratif et de maîtrise est soumis au statut
des agents de l’Etat et qui avait été supprimé
de la liste des services publics concernés ici.
Contact:
leonpierre.brebois@p-o.be,
cellule stratégique Fonction publique, SPF P&O.  |
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Carnet
d'adresses |
| Le
Registre national déménage |
Depuis le 15 novembre, les services du Registre national (SPF Intérieur)
sont installés dans le Parc Atrium, rue des Colonies 11, à
1000 Bruxelles.
Nouveaux
numéros de téléphone et de fax:
Services généraux:
tél. 02 518 21 81, fax 02 518 26 81.
Registre national: tél.
02 518 21 31, fax 02 518 26 31.
Cartes d’identité
électroniques: tél. 02 518 22 49,
fax 02 518 27 49.
Les
adresses e-mail demeurent inchangées.
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Symposium
'le secteur public, un employeur attractif' |
| Ce
thème de la matinée d'étude de la Vlaamse Vereniging
voor Bestuur en Beleid (VVBB) sera combiné à la remise
du prix 'Overheidsmanager 2004' |
Au programme de ce 17 décembre 2004 (exposés en néerlandais):
Public Service Motivation: benchmarking international
Le secteur public comme employeur
attractif
RH en Belgique - expériences
et attentes du personnel
Remise du prix du Manager
public 2004
Lieu: Auditorium du SPF P&O, rue de la Loi 51, 1040 Bruxelles.
Prix:
20 € pour les membres et les étudiants, 60 € pour les
non-membres.
Info
et formulaire d'inscription: http://www.bestuurskunde.be
Contact:
nick.thijs@soc.kuleuven.ac.be,
Instituut voor de Overheid/Public Management Institute, KULeuven.
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Comité
de secteur XVIII |
| Le
Conseil des Ministres du 19 novembre a approuvé un projet d’arrêté
royal modifiant l’A.R. du 20 décembre 2002 (relations entre
autorités publiques et syndicats) |
Ce projet vise à donner suite à une demande du Gouvernement
flamand de fixer le nombre de délégués permanents
pour lesquels une dispense de remboursement peut être obtenue,
à cinq au lieu de trois par organisation syndicale siègeant
au Comité de secteur XVIII (Communauté flamande et Région
flamande).
Le
projet a été négocié avec les organisations
syndicales (Comité A) le 23 novembre. Il sera soumis à
l’avis du Conseil d’Etat avant d’être signé
par le Roi. Les dispositions de cet A.R. produiront leurs effets à
partir du 1er janvier 2005.
Contact:
alexander.lucas@p-o.be,
direction Concertation sociale,
SPF P&O.
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La fonction publique au Moniteur |
Chambres de recours
L'arrêté
ministériel du 24 novembre 2004 modifie les A.M. des 1er et 2
mars 2004 relatifs à la composition de la Chambre de recours
interdépartementale et de la Chambre de recours départementale
auprès du SPF P&O.
Moniteur belge
du 29 novembre 2004.
Relations autorités-syndicats
L'arrêté
royal du 10 novembre 2004 modifie l'A.R. du 28 septembre 1984 portant
exécution de la loi du 19 décembre 1974 en insérant
dans son annexe I l'Agence pour le Commerce extérieur.
Moniteur belge
du 23 novembre 2004.
Carrière A et plan de personnel
La
circulaire n° 550 du 10 novembre 2004 reprend une série d'informations
utiles sur certaines adaptations techniques, en relation avec la carrière
A, à apporter aux plans de personnel 2005.
Moniteurs belges
des 22 et 24 novembre 2004.  |
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P&O Horizon est à VOTRE disposition.
Pour nous envoyer vos remarques, questions ou suggestions: horizon@p-o.be
N'oubliez pas de visiter régulièrement le Portail
fédéral: http://www.belgium.be/ |
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