P&O HORIZON
Au sommaire...
Sélections statutaires et contractuelles
Evaluation des directeurs d'encadrement
10 astuces pour le communicateur
Semaine
de 4 jours
et départ anticipé
à mi-temps
Institut national de Recherche sur les conditions de travail
Selor pourra déléguer l'organisation des sélections aux services qui recrutent, et jouera un rôle central de surveillance de l'objectivité des sélections
Afin d'assurer plus d'efficacité, de transparence et d'objectivité
dans les recrutements au sein de la fonction publique fédérale,
le Conseil des Ministres du 3 décembre a approuvé deux
projets d'arrêtés royaux portant sur la sélection
de personnel statutaire et sur l'engagement de contractuels dans certains
services publics.
Ces projets avaient déjà été soumis au Conseil des Ministres en juin 2004. Le Conseil avait, à l'époque, décidé de demander l'avis des présidents des Comités de direction et des administrateurs généraux des institutions publiques de sécurité sociale.
Les nouveaux projets intègrent désormais leurs points de vue et permettent donc à Selor de déléguer l'organisation des sélections aux services qui recrutent, comme c’est le cas actuellement, tout en jouant un rôle central de surveillance de l'objectivité des sélections.
Quelles sont les grandes lignes des projets?
Sélection de statutaires
Suppression du système de répartition des candidats
en groupes A, B, C, D et obligation pour les services qui recrutent
de respecter un classement sur base des résultats obtenus par
les candidats lors de la sélection.
Obligation, pour les services qui souhaitent recruter un candidat
parmi une réserve générale:
- soit de recruter directement le candidat en respectant l'ordre du
classement;
- soit d'organiser une épreuve dite ‘complémentaire’,
sur base d'un profil de fonction préétabli. Dans ce
cas, le recours à une simple interview sera remplacé
par une réelle épreuve de sélection, objective
et validée par Selor.
Rôle central de Selor dans le contrôle des procédures
de sélection: Selor sera président d'office de la commission
de sélection afin de renforcer le caractère impartial
et la qualité des épreuves quel qu'en soit le type.
Centralisation des réserves de recrutement: jusqu'à
ce jour, il n'existait aucune réglementation concernant la
gestion des réserves, qui se voyait de facto confiée
aux différents services publics. Une gestion centralisée
et cohérente des réserves permettra:
- d'avoir la certitude que le classement a été suivi;
- d'avoir à tout moment une vision globale et actualisée
de chaque réserve;
- de réduire les démarches administratives et le délai
d'affectation;
- d'augmenter la transparence pour le candidat, qui pourra savoir
à tout moment où il se situe dans la réserve.
Engagement de contractuels
Priorité aux lauréats des sélections comparatives:
Selor mettra à la disposition des services qui recrutent une
banque de données comprenant à la fois:
- les candidats à un poste contractuel;
- les lauréats d'une sélection de recrutement statutaire
intéressés par un poste contractuel dans l'attente d'une
situation définitive.
Le
service devra accorder une priorité aux lauréats d'une
telle sélection. S'ils n'en trouvent pas, ils pourront engager
des candidats contractuels en justifiant leur choix.
Obligation de réussir un test de sélection centralisé
et avalisé par Selor pour tout type d'engagement par contrat
de travail si le candidat n'est pas lauréat d'une sélection.
Les deux projets d’A.R. ont été négociés en Comité B le 8 décembre. Ils doivent être soumis à l'avis du Conseil d'Etat avant d'être signés par le Roi.
Pour en savoir plus, consultez le communiqué de presse sur le Portail fédéral.
Contact:
jean-claude.marchal@p-o.be,
direction Planning et
sélection, SPF P&O. 
De nouvelles formations certifiées pour certaines familles de fonctions des niveaux B et C
Comme annoncé dans P&O Horizon n° 11, les mesures de
compétences pour les familles de fonctions des niveaux B et C
seront progressivement remplacées par des formations certifiées.
Le projet d'arrêté ministériel qui fixe une première liste de familles de fonctions qui suivront une formation certifiée dès le prochain cycle a été négocié avec les organisations syndicales le 15 décembre.
Le choix de ces familles a été fait sur base des formations que l'IFA peut mener à bien dans des délais raisonnables.
Ce texte prévoit également la création de 3 nouvelles familles de fonctions au niveau B:
météorologie
cartographie
intervention de sécurité.
Le projet d'arrêté ministériel est consultable sur le Portail fédéral.
Contact:
jacky.leroy@p-o.be, direction
générale Organisation,
SPF P&O.
Les textes réglementaires modifiés par l'arrêté
royal du 4 août 2004 sur la carrière A existent désormais
en version coordonnée. Ces textes sont disponibles dès
maintenant sur les eCommunities.
Contact:
jacky.leroy@p-o.be, direction
générale Organisation, SPF P&O.
Une dispense de service l’après-midi du 24 décembre 2004 et 3 ‘ponts’ en 2005
Afin d'assurer un traitement identique à tous les fonctionnaires
fédéraux, le Ministre de la Fonction publique prend les
devants en octroyant une dispense de service:
le 24 décembre 2004 après-midi
le 6 mai 2005 (Ascension)
le 22 juillet 2005 (fête
nationale)
le 31 octobre 2005 (Toussaint)
La circulaire paraîtra prochainement. Prenez dès à présent les mesures nécessaires pour informer le public que les services ne pourront être contactés ces jours-là.
Trois précisions pour le 24 décembre:
Les agents qui ont demandé un congé de vacances ou une
récupération pour cette demi-journée peuvent annuler
cette demande et bénéficier de la dispense de service.
Il n'est pas nécessaire d'être présent le matin,
pour bénéficier de la dispense de service de l'après-midi.
Les agents peuvent prendre un demi-jour de congé ou de récupération
le matin.
Les agents qui, selon leur régime de travail, ne travaillent
pas le vendredi (4/5, pause carrière, etc.) ne peuvent pas faire
usage de cette dispense de service à un autre moment de l'année.
Contact:
kristien.hemeryckx@p-o.be
ou herwig.stalpaert@p-o.be,
direction Conditions de travail et gestion des rémunérations,
SPF P&O.
Pour les habitués des eCommunities, pas de panique. La nouvelle
version fonctionne selon les mêmes principes et vous aurez à
votre disposition un Quick Start qui vous permettra de vous familiariser
en un tour de main.
Afin d'installer la nouvelle version et d'intégrer toutes les données existantes, le prestataire technique se verra dans l'obligation d'interrompre l'accès à la plate-forme du vendredi 17 (17h) au mercredi 22 décembre (8h). Merci de votre compréhension.
Cliquez ici pour en savoir plus sur l'accès aux eCommunities.
Contact:
brigitte.colin@p-o.be, direction
Gestion des connaissances, SPF P&O.
Le Conseil des Ministres du 10 décembre a approuvé le projet d’A.R. visant à modifier la procédure d’évaluation des titulaires des fonctions d’encadrement (A.R. du 2 octobre 2002)
La nouvelle procédure s’inspire dans les grandes lignes,
de celle approuvée par le Conseil des Ministre les 28 octobre
et 3 décembre pour les fonctions de management (lire à
ce sujet P&O Horizon n°15).
Les directeurs des services d’encadrement
établiront des ‘plans
d’appui’ à adapter en même temps que les plans
de management et opérationnel du Président;
seront évalués
à trois reprises au cours de leur mandat sur la réalisation
des objectifs du plan d’appui, sur la manière dont ces
objectifs ont été atteints et sur leur contribution personnelle
dans l’atteinte des objectifs;
seront évalués
par un premier évaluateur assisté d’un second, garant
de l’objectivité du processus.
Le projet a été négocié avec les organisations syndicales le 15 décembre et doit être soumis à l’avis du Conseil d’Etat avant d’être signé par le Roi.
Consultez le communiqué de presse sur le Portail fédéral.
Contact:
arianne.koelman@p-o.be,
direction HRM Topmanagement,
SPF P&O.
L’augmentation des coûts des soins de santé se répercute sur le montant des primes d'assurance-hospitalisation dont peuvent bénéficier les fonctionnaires fédéraux
Certains d'entre vous l'auront constaté, les nouveaux tarifs
proposés par Ethias, cotisation Inami incluse, sur base des garanties
actuelles dont bénéficient les SPF en matière d'assurance
collective ‘soins de santé’ ont considérablement
augmenté:
assurés jusqu'à 19 ans inclus: 42,35 €
assurés entre 20 et
49 ans inclus: 121 €
assurés entre 50 et
64 ans inclus: 170,50 €
assurés à partir
de 65 ans: 363 €
A terme, ces augmentations risquent d'exclure certains assurés qui ne pourraient plus faire face, et d'entraîner des coûts que les services sociaux ne pourront plus supporter.
Le SPF P&O explorera dès lors la possibilité de distinguer, à partir de 2006, 2 types de couverture:
une couverture qui couvrirait la totalité des risques, sans recours
à une franchise, de nature à permettre à chacun
de se prémunir et de prémunir les siens, contre les aléas
des hospitalisations mais en perdant le confort de la chambre particulière;
une couverture qui maintiendrait
le droit à la chambre particulière.
Suivant cette idée, les services sociaux continueraient à prendre en charge 50% du coût de l'assurance de base, chaque assuré prenant lui-même en charge le surcoût du 2e type de couverture.
Quant aux conditions, l'accent sera mis sur deux éléments essentiels de solidarité entre tous:
la possibilité de conserver au-delà de l'âge de
la retraite l'assurance souscrite;
l'absence de sélection
à l'entrée par le biais de questionnaires de santé.
A suivre donc…
Contact:
jacky.leroy@p-o.be, direction
générale Organisation,
SPF P&O.
Après ‘L’utilisation efficace du courrier électronique’,
‘L'utilisation efficace du papier’ et ‘Bien écrire
pour l'écran’, le n° 4 de la série disponible
propose 10 astuces pour construire efficacement votre site intranet.
Tous les numéros de la série sont disponibles en format PDF sur le Portail fédéral.
Contact:
christine.debacker@p-o.be,
direction
générale Communication interne, SPF P&O.
La fonction publique peut être fière de ses réalisations. Profitez des Awards 2005 pour faire reconnaître vos projets
HRM Development Award
L'objectif est de mettre à l'honneur un projet innovant en développement des ressources humaines. Ce projet doit être porteur de progrès mesurable tant quantitativement que qualitativement.
Quatre thèmes sont proposés:
la mesure du retour sur investissement des projets RH
la composition, la gestion
et l'animation d'équipes virtuelles
une gestion systématique
des compétences
une nouvelle forme de dialogue
social
La remise du HRM Development Award se déroulera le 10 mars 2005 lors de la HRM Night.
Contact et introduction des candidatures pour le 15 janvier 2005: pierre.jacobs@jacobsandpartners.skynet.be, tél. 02 357 00 12.
Training Award
Le Groupe Epsilon organisera en 2005 pour la troisième fois la remise des Training Awards, ouverts à toute organisation privée ou publique. L'objectif est de valoriser une action de formation particulièrement intéressante, menée par un employeur pour tout ou une partie de son personnel.
Le thème 2005 est lié à la réflexion que mènent de plus en plus souvent les responsables de formation sur le bien-fondé des investissements consentis: ‘Planifier, suivre, mesurer les pratiques ou les processus de formation… un défi pour tous’.
Présentation
du thème, règlement et dossier de candidature, à
introduire pour le 17 mars 2005, sont téléchargeables
sur le site www.epsilon.be.
L'arrêté royal visant à prolonger jusqu'au 31 décembre 2005 les mesures relatives à ces deux régimes de travail est au Conseil d'Etat. Il prendra effet le 1er janvier prochain
Le Conseil des Ministres du 28 octobre a marqué son accord sur
ce projet de texte qui a, depuis, été négocié
en Comité A et envoyé, pour avis, au Conseil d'Etat.
L'objectif est de permettre la prolongation de ces mesures au-delà de la date prévue actuellement dans l'article 27, § 2 de la loi du 10 avril 1995, c'est-à-dire au-delà du 31 décembre 2004.
Lire aussi à ce sujet P&O Horizon n° 15.
Contact:
kristien.hemeryckx@p-o.be
ou herwig.stalpaert@p-o.be,
direction Conditions de travail et gestion des rémunérations,
SPF P&O.
Ainsi en a décidé le Conseil des Ministres du 3 décembre
dernier.
Le Conseil a également insisté sur l'opportunité de réaliser une évaluation qualitative des précédentes éditions. Des groupes de discussion ont déjà eu lieu à cet effet dans plusieurs organisations à l'initiative de la rédaction de Fédra.
Un sondage téléphonique sera effectué auprès des lecteurs, début 2005, à l'initiative du SPF P&O. Nous vous tiendrons informé des résultats.
Contact:
isabelle.tegenbos@p-o.be,
direction
générale Communication, SPF P&O.
Les ressortissants suisses employés dans l'administration publique belge, au même titre que les ressortissants des Etats faisant partie de l'Espace économique européen
C'est la portée du projet d'arrêté royal approuvé
par le Conseil des Ministres du 3 décembre. Ce projet vise à
ajouter cette catégorie de citoyens au point 1° de l'article
16 de l'A.R. du 2 octobre 1937, et ce, en exécution d'un accord
entre la Communauté européenne et la Confédération
suisse.
Il est évident cependant que la condition de nationalité belge reste requise lorsque les fonctions à exercer comportent une participation, directe ou indirecte, à l'exercice de la puissance publique ou ont pour objet la sauvegarde des intérêts généraux de l'Etat.
Le projet a été négocié avec les organisations syndicales le 8 décembre et doit être soumis à l'avis du Conseil d'Etat avant d'être signé par le Roi.
Contact:
denis.ruytings@p-o.be, direction
Conditions de travail et gestion des rémunérations, SPF
P&O.
Institut national de Recherche sur les conditions de travail
La loi-programme du 2 août 2002 prévoit d’intégrer, au sein du SPF Emploi, les missions, le patrimoine et le personnel de l'Institut national de Recherche sur les conditions de travail
Le projet d'arrêté approuvé par le Conseil des Ministres
du 10 décembre a pour objet de prévoir la base juridique
de l'engagement de ce personnel auprès de son nouvel employeur
et, pour ce faire, de compléter la liste des tâches auxiliaires
ou spécifiques (article 1, alinéa 1 de l'arrêté
royal du 1er février 1993).
Cette proposition vise à fournir une base juridique aux contrats de travail du personnel intégré et ne peut justifier ultérieurement l'engagement de nouveaux contractuels pour les mêmes tâches.
Le projet doit être négocié avec les organisations syndicales et soumis à l'avis du Conseil d'Etat avant d'être signé par le Roi.
Contact:
denis.ruytings@p-o.be, direction
Conditions de travail et gestion des rémunérations, SPF
P&O.
Les services d'encadrement P&O et les services du personnel qui
souhaitent recevoir la liste des agents de leur organisation ayant assisté
aux représentations peuvent en faire la demande à l'IFA.
Les
listes ne seront envoyées que sur demande expresse.
Contact:
france.ravyts@ofoifa.fgov.be,
tél. 02 229 74 80.
Mesures de compétences
L'arrêté royal du 5 décembre 2004 fixe au 30 novembre 2004 la date limite pour présenter les mesures de compétences (pour les agents de niveaux B et C qui répondaient aux conditions au 31 août 2003).
Moniteur belge du 9 décembre 2004.
Lire aussi P&O Horizon n° 14.
Allocation de fin d'année
2004
La circulaire n° 549 du 1er décembre 2004 fixe les montants
de la prime de fin d'année 2004.
Moniteur belge du 6 décembre 2004.
Frais de transport: intervention
de l'employeur
L'arrêté royal du 24 novembre 2004 adapte la réglementation (A.R. du 3 septembre 2000) confirmant ainsi les dispositions de la circulaire n° 543 du 26 février 2004 (Moniteur belge du 1er mars 2004).
Moniteur belge du 2 décembre 2004.
Lire
aussi à ce sujet P&O Horizon n° 6. 
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